48 guides · sources Légifrance · mis à jour le 26 juillet 2026
L'assurance à chaque étape de votre entreprise BTP
L’assurance décennale accompagne toute la vie de votre entreprise — et chaque étape pose ses questions. À la création : comment s’assurer sans historique, à quel prix ? En croissance : embauche, nouvelles activités à déclarer, marchés publics et leurs attestations (DC4, appels d’offres). Dans la tempête : redressement judiciaire, résiliation, impayés. Et à la sortie : cessation, retraite, revente — avec la garantie subséquente qui vous couvre dix ans de plus sans prime supplémentaire.
Ces guides traitent l’assurance comme ce qu’elle est : un outil de gestion d’entreprise. Réponses précises, textes cités, pièges signalés — pour dirigeants, créateurs et repreneurs du BTP.
→ En une page : le guide complet de l'assurance décennale
Pisciniste : les activités connexes à ne jamais oublier de déclarer Terrassement, local technique, électricité du bassin, spa, PAC : les activités connexes du pisciniste souvent oubliées à la déclaration décennale. Le piège qui vide la garantie. 8 min Lire le guide
Assurance obligatoire du diagnostiqueur immobilier : obligation, prix et certification Assurance obligatoire du diagnostiqueur immobilier : RC Pro imposée par la loi, prix indicatif 800 à 2200 €/an, lien avec la certification de compétences. Le guide 2026. 9 min Lire le guide
Assurer une entreprise de reprise en sous-œuvre spécialisée dans les maisons fissurées par la sécheresse Retrait-gonflement des argiles : assurer une entreprise qui reprend les maisons fissurées par la sécheresse. Décennale, techniques déclarées, marché RGA, obligation d'assurance. 9 min Lire le guide
Attestation acoustique et assurance décennale : les obligations de l'acousticien du bâtiment Attestation de prise en compte de la réglementation acoustique, attestation décennale à l'ouverture de chantier : les obligations de l'acousticien du bâtiment. Le guide. 8 min Lire le guide
Attestation d'assurance du sous-traitant BTP : le piège des activités déclarées Sous-traitant BTP : pourquoi vos activités déclarées doivent coller exactement à vos lots, le piège du hors-champ et ce que votre donneur d'ordre contrôle. 8 min Lire le guide
Attestation décennale et appel d'offres : ce qu'exige vraiment le marché public Attestation décennale en appel d'offres public : candidature ou attribution ? Délais du CCAG Travaux 2021, causes d'élimination, solutions si elle tarde. 11 min Lire le guide
Attestation décennale étrangère refusée : le piège qui fait perdre le marché Votre attestation d'assurance étrangère est refusée avant l'ouverture de chantier en France ? Comprenez pourquoi, et ce qu'exige vraiment un donneur d'ordre français. 6 min Lire le guide
Attestation décennale de chantier : la checklist des informations à réunir avant votre demande Informations à fournir pour une attestation décennale de chantier : SIREN, adresse, date d'ouverture, travaux, coût, technique courante. La checklist Batirio. 7 min Lire le guide
Décennale, RGE et aides à la rénovation : le trio incontournable de l'installateur géothermique Attestation décennale, qualification RGE et aides à la rénovation en géothermie : ce que vos clients exigent avant de signer. Le guide Batirio pour l'installateur géothermique. 8 min Lire le guide
Attestation décennale sur les devis et factures : l’obligation à ne pas oublier Attestation décennale sur devis et facture : l’obligation légale (loi du 6 août 2015), les mentions exactes, les sanctions et un modèle conforme prêt à copier. 8 min Lire le guide
Audit énergétique du bureau d'études thermique : obligation d'assurance et risque financier Audit énergétique : quelle obligation d'assurance pour le bureau d'études thermique ? RC Pro, préjudice financier et couverture expliqués. 8 min Lire le guide
Bornes de recharge et photovoltaïque : les activités que l'électricien doit déclarer Bornes de recharge IRVE et photovoltaïque : ces activités doivent figurer dans la décennale de l'électricien, sous peine de refus de garantie. Nos conseils. 7 min Lire le guide
Chute d'un élément de pierre en ravalement : quand la RC Pro protège le tailleur de pierre Chute d'un élément de pierre en ravalement : pourquoi la RC Pro du tailleur de pierre couvre les dommages aux tiers (art. L241-1 C. assur.) là où la décennale ne joue pas. 6 min Lire le guide
Cotraitance et groupement d'entreprises : qui doit être assuré en décennale ? Cotraitance et décennale : chaque membre du groupement doit être assuré pour son lot. Conjoint ou solidaire, mandataire, attestations : le guide complet. 10 min Lire le guide
Créer son entreprise du bâtiment : le guide assurance de A à Z Créer son entreprise du bâtiment : statut, décennale à souscrire avant le 1er chantier, qualifications et attestations. Le guide assurance complet et à jour. 8 min Lire le guide
DC4 et attestation décennale du sous-traitant : qui doit fournir quoi ? DC4 et attestation décennale du sous-traitant : qui fournit quoi, ce que dit vraiment la loi, pourquoi l'acheteur public l'exige et comment l'obtenir. 11 min Lire le guide
Assurance décennale et cessation d'activité (retraite) : la garantie subséquente expliquée Retraite ou cessation d'activité : votre décennale couvre encore 10 ans les chantiers ouverts pendant le contrat, sans nouvelle prime. Démarches et pièges. 10 min Lire le guide
Salarié du BTP et auto-entrepreneur : quelle décennale pour le cumul d'activités ? Salarié du BTP et micro-entrepreneur le soir ou le week-end ? La décennale est obligatoire dès le premier chantier en propre. Obligations, prix, risques. 11 min Lire le guide
Assurance décennale déductible des impôts : oui, mais pas pour tout le monde Oui, la décennale est déductible au régime réel (compte 616), mais pas en micro-entreprise. TVA, TSCA 9 %, exemple chiffré : le guide fiscal complet. 12 min Lire le guide
Assurance décennale et redressement judiciaire : conserver ou retrouver sa garantie Redressement judiciaire : l'assureur ne peut pas résilier votre décennale du seul fait de la procédure (L622-13). Surprime, refus, BCT : nos solutions. 11 min Lire le guide
Déclaration d'activité du bardeur : pourquoi chaque matériau de bardage doit figurer sur votre attestation Bardeur : métal, bois, composite, terre cuite, fibre-ciment. Un matériau non déclaré = sinistre non garanti. Batirio cale votre attestation sur votre activité réelle. 7 min Lire le guide
Déclarer soufflage, sous rampants et sarking en isolation des combles : le piège déclaratif Isolation des combles : pourquoi déclarer distinctement soufflage, sous rampants et sarking. Le piège déclaratif qui peut priver de garantie décennale. 8 min Lire le guide
Désamiantage, plomb et réseaux enterrés : les activités à déclarer pour être couvert Démolisseur : le désamiantage, le retrait de plomb et les dommages aux réseaux enterrés sont des pièges d'exclusion. Qualification, déclaration expresse et DT-DICT à maîtriser. 8 min Lire le guide
Mur de soutènement : déclarer toutes vos techniques pour ne pas perdre votre garantie Mur de soutènement : béton armé, gabions, enrochement, blocs. Une technique oubliée sur l'attestation prive de garantie. Rôle de l'étude géotechnique et déclaration exacte. 8 min Lire le guide
Loi ELAN et zones argileuses : l'obligation d'étude de sol qui expose le bureau d'études géotechnique Loi ELAN : l'étude de sol est obligatoire en zone d'aléa retrait-gonflement des argiles. Ce que cela change pour la responsabilité et l'assurance du bureau d'études géotechnique. 9 min Lire le guide
RC Pro ou décennale : quand le bureau d'études environnement devient constructeur Quand un bureau d'études environnement doit-il souscrire une décennale en plus de sa RC Pro ? Frontière conseil / acte de construire, obligations et qualification. 9 min Lire le guide
Garantie de livraison à prix et délais convenus : l'obligation propre au constructeur de maisons individuelles Garantie de livraison à prix et délais convenus : obligation légale du constructeur CCMI, rôle du garant, coût et articulation avec la décennale. Le guide Batirio. 8 min Lire le guide
Devis et factures BTP : toutes les mentions obligatoires à ne pas oublier Mentions obligatoires du devis bâtiment et de la facture BTP : mentions légales, assurance décennale, TVA, paiement, spécificités BTP et un modèle conforme 2026. 8 min Lire le guide
Passer de micro-entreprise à SASU ou EURL dans le bâtiment : l’impact sur votre assurance Passer de micro-entreprise à SASU ou EURL dans le bâtiment : impact sur la décennale, continuité de garantie, nouveau contrat et bon timing. Le guide complet. 8 min Lire le guide
Mission complète ou partielle du maître d'œuvre : le piège de la déclaration Mission complète ou partielle du maître d'œuvre : déclarer précisément son périmètre évite le refus de garantie décennale. Guide et exemples. ORIAS 22001730. 9 min Lire le guide
Assurance obligatoire du géomètre-expert : profession réglementée, Ordre et prix Le géomètre-expert exerce une profession réglementée : quelle assurance est obligatoire, ce qu'exige l'Ordre, et ce qui fait varier le prix de la RC Pro et de la décennale. 8 min Lire le guide
Obtenir une qualification Qualibat ou RGE : le guide complet Qualification Qualibat ou RGE : à quoi ça sert, quel dossier monter, quel lien avec l’assurance décennale et comment renouveler. Le guide complet 2026. 8 min Lire le guide
Visa, synthèse et périmètre de mission : le piège déclaratif du bureau d'études fluides Visa d'exécution mal cadré, synthèse non déclarée, interface floue : comment une déclaration d'activité imprécise fragilise la garantie décennale du bureau d'études fluides. 8 min Lire le guide
Souscrire une assurance décennale : la liste complète des pièces à fournir (et à quoi sert chacune) Kbis, diplôme, attestation employeur, qualifications, relevé de sinistralité : la liste complète des documents pour souscrire une assurance décennale et leur rôle. 7 min Lire le guide
Embaucher son premier salarié dans le BTP : démarches, assurances et coût Embaucher son premier salarié dans le BTP : démarches, impact sur la décennale, responsabilité employeur, déclaration d’effectif et coût réel. Le guide complet et à jour. 8 min Lire le guide
Domoticien : le piège déclaratif qui peut faire refuser votre sinistre Domoticien : une activité, un protocole ou une prestation GTB non déclarés peuvent entraîner un refus de prise en charge. Le piège déclaratif qui expose votre décennale. 9 min Lire le guide
Qualibois, aides et décennale : ce qui est vraiment obligatoire pour l'installateur de poêles à granulés Qualibois (RGE) n'est pas une assurance. Ce que la loi impose vraiment à l'installateur de poêles à granulés : décennale avant chantier, aides MaPrimeRénov'. Art. L241-1 et L243-2. 6 min Lire le guide
Qualibat, RGE, QualiPV : quel rôle jouent vos qualifications dans la souscription et le prix de votre décennale ? Qualibat, RGE, QualiPV, Qualifelec : quel rôle pour votre assurance décennale ? Obligatoires ou non, impact sur le tarif et l'acceptation. Le guide Batirio. 8 min Lire le guide
QualiSol, RGE et déclaration d'activités : la qualification de l'installateur solaire thermique QualiSol, label RGE et déclaration d'activités : comment votre qualification solaire thermique conditionne aides, décennale et attestation. Le guide Batirio. 8 min Lire le guide
RC Pro de l'ingénieur-conseil : avis technique erroné et omission dans une mission de conseil Avis technique inadapté, omission dans un audit, préconisation erronée : la RC Pro de l'ingénieur-conseil couvre vos erreurs de conseil. Régime, exemples et garantie Batirio. 8 min Lire le guide
Assurance de l'assistant à maîtrise d'ouvrage : RC Pro, décennale, prix et déclaration RC Professionnelle ou décennale pour un AMO ? Le prix et l'étendue de la garantie dépendent du périmètre déclaré. Comment déclarer sa mission (art. L241-1 C. assur.). 9 min Lire le guide
RC Pro ou décennale : comment l'architecte d'intérieur doit déclarer ses missions Architecte d'intérieur : la RC Pro couvre la conception, la décennale les travaux structurels. Bien déclarer ses missions pour ne pas se retrouver sans garantie. 9 min Lire le guide
Rénovation énergétique du poseur de fenêtres : RGE, MaPrimeRénov' et décennale, ne pas confondre Remplacement de fenêtres, MaPrimeRénov', CEE : la qualification RGE ne remplace pas la décennale du poseur. Ce que couvre chaque dispositif et comment être en règle. 8 min Lire le guide
Rénovation de salle de bain clé en main : quelles activités déclarer sur votre décennale ? Rénovation de salle de bain clé en main : quelles activités déclarer en décennale, comment gérer la sous-traitance et vérifier que l'attestation couvre le chantier. 7 min Lire le guide
RGE et MaPrimeRénov’ : votre assurance décennale en jeu sur la rénovation énergétique RGE et décennale en rénovation énergétique : couverture des travaux MaPrimeRénov’, activités à déclarer et pathologies post-isolation. Le guide assurance complet. 8 min Lire le guide
Désamianteur : sous-section 3 ou 4, la déclaration qui conditionne votre assurance Sous-section 3 ou sous-section 4 : la distinction que le désamianteur doit déclarer pour être assuré. Certification, périmètre, sous-traitance décryptés. 9 min Lire le guide
Contrat de sous-traitance BTP : sécuriser son contrat et son assurance Contrat de sous-traitance BTP : cadre loi 1975, assurance décennale exigée, décennale contractuelle, paiement direct et pièges à éviter. Le guide complet. 8 min Lire le guide
Décennale sans diplôme : prouver son expérience pour souscrire (attestation employeur, VAE) Décennale sans diplôme : comment justifier son expérience par attestation d'employeur, certificats et bulletins. Ancienneté exigée, pièces, risque de nullité. 7 min Lire le guide