Assurer une entreprise de reprise en sous-œuvre spécialisée dans les maisons fissurées par la sécheresse

Reprendre une maison fissurée par le RGA, c’est intervenir sur les fondations pour stopper le tassement différentiel et stabiliser durablement l’ouvrage. Ces travaux touchent directement à la solidité du bâtiment : ils relèvent de la garantie décennale au sens de l’article 1792 du Code civil.

Par conséquent, l’entreprise est soumise à l'obligation d’assurance de responsabilité décennale posée par l’article L241-1 du Code des assurances. Travailler sur ce marché sans décennale adaptée, c’est s’exposer à porter seul des sinistres qui, sur ce type d’ouvrage, dépassent fréquemment les 100 000 €.

Le RGA lui-même est reconnu comme aléa naturel depuis la loi du 13 juillet 1982 relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles. Mais attention : la reconnaissance catastrophe naturelle indemnise le propriétaire pour le sinistre sécheresse ; elle ne couvre pas l’entreprise pour les désordres que sa reprise pourrait causer. Ce sont deux régimes distincts.

Une entreprise spécialisée dans la reprise de maisons fissurées par la sécheresse structure sa protection autour de trois piliers :

• La RC Décennale — obligatoire (art. L241-1) — couvre dix ans les désordres qui compromettent la solidité de l’ouvrage repris ou le rendent impropre à sa destination. C’est le cœur du risque.
• La RC Professionnelle prend le relais sur les dommages aux tiers et aux avoisinants pendant le chantier (fissuration d’un bâtiment mitoyen, dommage à un réseau), hors champ décennal.
• L’assurance Tous Risques Chantier (TRC) couvre l’ouvrage en cours et les travaux confortatifs contre les dommages accidentels avant réception, y compris pendant les phases critiques de terrassement et d’étaiement.

Cet ensemble s’articule avec l’assurance dommages-ouvrage souscrite par le maître d’ouvrage, dans l’esprit du régime issu de la loi Spinetta de 1978.

La reprise sur sol argileux mobilise plusieurs techniques, chacune adaptée à une configuration :

• Micropieux forés ou battus pour reporter les charges vers un horizon stable sous la zone de battement hydrique de l’argile.
• Longrines de report de charge sous la structure existante.
• Injection de résine expansive pour stabiliser et relever dallages et fondations dans les sols argileux.
• Traitement de fissures structurelles par agrafage, injection ou couture d’ouvrage.

Chacune de ces techniques doit figurer précisément dans votre déclaration d’activités. Une technique non déclarée est une activité non garantie : l’assureur oppose l’exclusion au moment du sinistre au titre de l’article L241-1 du Code des assurances. Sur un marché où l’entreprise emploie souvent plusieurs techniques selon le sol, cette exhaustivité déclarative est décisive. Batirio cale la déclaration sur votre pratique réelle, technique par technique.

Le sol argileux concentre les difficultés : il se rétracte en période sèche, gonfle en période humide, et sa présence d’eau rend le forage de micropieux sensible au débourrage. C’est précisément sur ce terrain que se réalisent les sinistres les plus lourds de la reprise en sous-œuvre.

Or la reprise est une obligation de résultat : l’entreprise s’engage à stabiliser durablement l’ouvrage. Un tassement résiduel qui rejoue six mois après une injection de résine, faute d’étude de sol suffisante, est un désordre imputable — pas une fatalité climatique. Sur ce marché, l’étude géotechnique adaptée à l’existant n’est pas une option : elle protège autant le chantier que l’indemnisation.

Le tableau ci-dessous résume les points de vigilance propres à ce marché :

La reprise de bâtiments touchés par le retrait-gonflement des argiles est un cœur de cible pour Batirio. C’est un marché en forte croissance, techniquement exigeant, où le contrat doit tenir face à des sinistres de forte intensité.

Notre approche : veiller à ce que toutes les techniques de confortement employées sur sol argileux soient couvertes, caler la déclaration d’activités sur la pratique réelle de l’entreprise, et structurer une couverture qui résiste au moment du sinistre plutôt que de se dérober. Batirio (ORIAS 22001730) construit des contrats de RC Décennale, RC Pro et TRC pour les entreprises de reprise en sous-œuvre spécialisées sur ce risque spécifique.

Pour l’entreprise, l’enjeu n’est pas seulement d’être assurée sur le papier, mais de disposer d’une garantie qui joue le jour où un sol argileux prend en défaut une reprise. C’est ce que nous construisons avec vous.