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Éditeur du site

Le site batirio.fr est édité par Tutassur (Tutassûr), dont Batirio est une marque commerciale.

• Dénomination sociale : Tutassur — société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 4 000 €
• SIREN : 909 661 860 — code NAF/APE 6622Z (activités des agents et courtiers d’assurances)
• Activité : courtier en assurances (COA)
• Immatriculation ORIAS : n° 22001730 — vérifiable sur www.orias.fr
• Siège social : 32 rue de Comboire, 38130 Échirolles, France
• Directeur de la publication : Sami Hami
• Contact : contact@batirio.fr — 04 65 84 25 34

Tutassur est soumis au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 — acpr.banque-france.fr.

Assurance de responsabilité civile et garantie financière

Conformément aux articles L512-6 et L512-7 du Code des assurances, Tutassur bénéficie :

• d’une assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité, à hauteur de 2 000 000 € par sinistre ;
• d’une garantie financière d’un montant de 115 000 €.

Ces garanties sont souscrites auprès de Liberty Specialty Markets Europe.

Hébergement

Le site est hébergé par Microsoft Azure (Microsoft Ireland Operations Ltd., One Microsoft Place, South County Business Park, Leopardstown, Dublin 18, Irlande) sur le service Azure Static Web Apps, avec des données hébergées dans l’Union européenne.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, marque Batirio, logo, illustrations, structure, base de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Tutassur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Nature des informations publiées

Les contenus du site ont une vocation d'information générale sur l’assurance construction (RC Décennale, Dommages-Ouvrage, Tous Risques Chantier). Ils ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une offre ferme de contrat. Les prix affichés sont indicatifs ; toute proposition d’assurance est établie après recueil de vos besoins et exigences, conformément à la réglementation sur la distribution d’assurances (Directive (UE) 2016/97 et articles L521-1 et suivants du Code des assurances).

Tutassur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées, sans garantir qu’elles soient exemptes d’erreurs. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité du site, d’erreur ou d’usage fait des informations qui y figurent.

Droit de rétractation

Pour les contrats souscrits à distance, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, conformément à l’article L112-2-1 du Code des assurances, sauf exceptions légales.

Réclamation et médiation

Pour toute réclamation relative à un contrat ou à nos services, la procédure détaillée figure sur notre page Faire une réclamation. En résumé, écrivez-nous à reclamations@batirio.fr ou par courrier au siège ; nous accusons réception sous dix jours ouvrables et apportons une réponse sous deux mois au plus.

Si le désaccord persiste, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de l’assurance : La Médiation de l’Assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09 — www.mediation-assurance.org. Voir notre page Médiation de l’assurance.

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