Politique de confidentialité

1. Objet

La présente politique informe les utilisateurs du site batirio.fr (édité par Tutassur, dont Batirio est une marque) sur la collecte, le traitement et la protection de leurs données à caractère personnel. Elle s’appuie sur le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Tutassur, en qualité de responsable de traitement, s’engage à protéger la vie privée des utilisateurs. Cette politique couvre les données collectées via le site, par téléphone, par e-mail ou lors d’échanges directs avec nos conseillers. L’utilisation du site implique l’acceptation de ses termes, susceptibles d’évolution selon les changements législatifs.

2. Données collectées

• Données d’identification : nom, prénom, date de naissance, adresse postale ;
• Données de contact : e-mail, téléphone ;
• Données professionnelles : statut, activité, chiffre d’affaires, qualifications ;
• Données d’assurance : besoins, ouvrages et activités à assurer, antécédents et sinistralité ;
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, pages consultées, durée de visite, identifiants de session.

Les champs obligatoires des formulaires sont signalés ; leur absence peut empêcher la fourniture des services demandés.

3. Origine des données

Les données proviennent des formulaires en ligne (contact, devis, souscription), des cookies et technologies de traçage (voir la politique de cookies), des échanges téléphoniques et électroniques avec nos conseillers, de votre espace client, de nos partenaires assureurs, et le cas échéant de sources publiques ou de tiers autorisés (vous en êtes alors informé au plus tard lors du premier contact).

4. Finalités du traitement

• Établir des devis et propositions adaptés à vos besoins et comparer les offres de nos partenaires ;
• Gérer les contrats : souscription, modification, renouvellement, résiliation ;
• Gérer la relation client : suivi des demandes, assistance, réclamations ;
• Respecter nos obligations légales et réglementaires (lutte anti-blanchiment et financement du terrorisme, obligations déclaratives, conservation des documents) ;
• Prévenir et lutter contre la fraude à l’assurance ;
• Réaliser de la prospection commerciale (avec votre consentement préalable), retirable à tout moment ;
• Améliorer le site et nos services (statistiques, mesure d’audience).

5. Bases légales

Conformément à l’article 6 du RGPD, chaque traitement repose sur une base légale :

• Exécution du contrat ou mesures précontractuelles : devis, souscription, gestion des contrats, relation client ;
• Respect d’obligations légales : conservation des documents, obligations déclaratives (ACPR, ORIAS, TRACFIN, autorités fiscales), lutte anti-blanchiment, réquisitions judiciaires ;
• Consentement : prospection électronique, cookies non essentiels ;
• Intérêt légitime : sécurisation du site, prévention de la fraude, statistiques de fréquentation, amélioration des services.

6. Durées de conservation

À l’expiration des durées, les données sont supprimées ou anonymisées de façon irréversible, sauf obligation légale, contentieux en cours ou nécessité probatoire.

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez à tout moment des droits suivants : accès, rectification, opposition, limitation, effacement (« droit à l’oubli ») et portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.

Vous pouvez exercer ces droits, sur justificatif d’identité en cours de validité :

• par e-mail : dpo@batirio.fr ;
• par courrier : Tutassur — Délégué à la protection des données, 32 rue de Comboire, 38130 Échirolles.

Nous répondons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande (prolongeable de deux mois en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes, avec notification). Pour la prospection commerciale, vous pouvez également utiliser le lien de désinscription présent dans chaque communication.

8. Destinataires

Vos données sont destinées aux équipes habilitées de Tutassur. Elles sont traitées dans nos outils de gestion de la relation client (CRM HubSpot, hébergement Union européenne) et d’hébergement (Microsoft Azure, Union européenne). Lorsque l’étude de votre dossier le nécessite, les informations utiles à la tarification sont transmises aux compagnies d’assurance partenaires auprès desquelles votre contrat est susceptible d’être placé. Vos données peuvent également être communiquées à nos prestataires techniques (liés par un contrat de sous-traitance conforme à l’article 28 du RGPD), aux autorités administratives et judiciaires (ACPR, ORIAS, TRACFIN, autorités fiscales, tribunaux) au titre de nos obligations légales, et aux organismes professionnels de lutte contre la fraude. Nous ne vendons jamais vos données. En principe, aucun transfert hors Union européenne n’est réalisé ; le cas échéant, il est encadré par des clauses contractuelles types ou une décision d’adéquation.

9. Sécurité

Tutassur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (article 32 du RGPD) : chiffrement des communications (protocole SSL/TLS), infrastructure sécurisée (pare-feu, détection d’intrusion, antivirus), accès restreint aux personnes habilitées, sauvegardes régulières et sensibilisation des collaborateurs à la protection des données. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits, vous serez informé et la CNIL notifiée dans les délais légaux (articles 33 et 34 du RGPD).

10. Réclamation auprès de la CNIL

Après nous avoir contactés, si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — 01 53 73 22 22 — www.cnil.fr.

11. Délégué à la protection des données (DPO)

Tutassur — Délégué à la protection des données
E-mail : dpo@batirio.fr
Adresse : 32 rue de Comboire, 38130 Échirolles
Téléphone : 04 65 84 25 34

12. Modification de la politique

Tutassur se réserve le droit de modifier la présente politique afin de la maintenir conforme aux évolutions législatives, réglementaires ou techniques. Toute modification substantielle sera signalée sur le site. La poursuite de l’utilisation du site après modification vaut acceptation de la version mise à jour.