Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’utilisation du site batirio.fr, édité par Tutassur (marque Batirio), courtier en assurances ORIAS n° 22001730. En naviguant sur le site, vous les acceptez sans réserve.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement, 24h/24 dans la mesure du possible. Tutassur peut suspendre ou modifier l’accès à tout moment, notamment pour maintenance, sans que sa responsabilité puisse être engagée.

3. Nature des contenus

Les contenus (guides, fiches métiers, FAQ, prix indicatifs) ont une vocation d'information générale sur l’assurance construction. Ils ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une offre d’assurance, ni un engagement contractuel. Toute proposition d’assurance est établie individuellement après recueil de votre besoin, conformément à la réglementation sur la distribution d’assurances. Les fourchettes de prix sont indicatives et non contractuelles.

4. Demande de devis

Le formulaire de devis permet d’être mis en relation avec un conseiller Tutassur. L’envoi d’une demande ne crée aucune obligation de souscription pour vous, ni aucune obligation de couverture pour Tutassur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes ; toute déclaration inexacte peut affecter la validité des propositions établies.

5. Responsabilité

Tutassur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations, notamment juridiques, publiées sur le site, dont les sources primaires sont citées. La réglementation évoluant, une information peut toutefois devenir obsolète : elle ne saurait se substituer à un conseil individualisé. Tutassur ne répond pas des dommages résultant de l’usage des informations du site en dehors d’une relation de conseil formalisée.

6. Liens externes

Le site contient des liens vers des sites tiers (Legifrance, ORIAS, parcours de souscription). Tutassur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leurs contenus.

7. Propriété intellectuelle

Les contenus, la marque Batirio, le logo et la charte du site sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite (voir mentions légales).

8. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité et la politique cookies.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents dans les conditions de droit commun.