Déclaration d’accessibilité

Batirio, marque de Tutassur, s’engage à rendre son site accessible au plus grand nombre, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Dernière mise à jour : 8 juillet 2026.

La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site batirio.fr, accessible à l’adresse www.batirio.fr.

Elle est établie dans une démarche volontaire d’amélioration continue de l’accessibilité de nos services. À notre connaissance, Tutassur n’entre pas dans le champ des organismes légalement soumis à l’obligation de mise en conformité RGAA (organismes publics et entreprises réalisant un chiffre d’affaires en France supérieur à 250 millions d’euros), mais nous appliquons ce référentiel comme cadre de bonnes pratiques.

État de conformité

Le site batirio.fr fait l’objet d’une démarche d’accessibilité continue. À ce jour, aucun audit de conformité complet portant sur l’ensemble des 106 critères du RGAA version 4.1.2 n’a été réalisé par un tiers indépendant. En conséquence, et par honnêteté, le site est déclaré « non conforme » au sens formel du référentiel.

Cette mention ne préjuge pas du niveau réel d’accessibilité du site : celui-ci a été conçu dès l’origine selon les bonnes pratiques d’accessibilité (HTML sémantique, navigation au clavier, contrastes renforcés), et les tests automatisés que nous menons régulièrement ne relèvent aucune erreur bloquante. Un audit manuel complet, mené par un prestataire qualifié, est planifié ; ses résultats et la liste détaillée des non-conformités seront publiés à son issue.

Résultats des tests

Une auto-évaluation menée le 8 juillet 2026 à l’aide d’outils automatisés (Lighthouse, axe-core) sur un échantillon représentatif de gabarits (page d’accueil, page pilier, fiche métier, guide de blog, page contractuelle) obtient un score d’accessibilité de 100 / 100, sans erreur détectée. Les outils automatisés ne couvrant qu’une partie des critères RGAA (environ 30 %), ce résultat ne vaut pas conformité totale et devra être complété par un audit manuel.

Mesures d’accessibilité mises en place

  • structure sémantique HTML5 avec régions identifiées (header, nav, main, footer) et un lien d’évitement « Aller au contenu principal » ;
  • un seul titre h1 par page et une hiérarchie de titres logique ;
  • navigation entièrement opérable au clavier, avec indicateur de focus visible ;
  • contrastes de couleurs conformes au niveau AA (texte et composants graphiques porteurs d’information) ;
  • cibles tactiles suffisamment dimensionnées et espacées sur mobile ;
  • textes alternatifs sur les images porteuses d’information ;
  • respect de la préférence système « réduction des animations » (prefers-reduced-motion) ;
  • libellés explicites sur les composants interactifs et attributs ARIA (aria-label, aria-expanded, aria-current) là où ils sont nécessaires.

Contenus non couverts par cette déclaration

Certains contenus ou services ne relèvent pas du périmètre de cette déclaration :

  • les parcours de souscription en ligne hébergés sur des sous-domaines distincts (par exemple parcours-rcd.tutassur.fr, parcours-do.tutassur.fr), qui font l’objet de leur propre démarche d’accessibilité ;
  • les documents contractuels émis par les organismes assureurs (conditions générales, IPID, attestations) au format PDF, dont nous ne maîtrisons pas toujours la production ;
  • les contenus de services tiers intégrés (gestionnaire de consentement, mesure d’audience) soumis aux règles d’accessibilité de leurs éditeurs.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 8 juillet 2026. Elle a été réalisée par l’équipe technique de Batirio dans le cadre d’une auto-évaluation.

Technologies utilisées pour la réalisation du site :

  • HTML5
  • CSS3
  • JavaScript
  • Astro (générateur de site statique)

Outils utilisés lors de l’évaluation :

  • Google Lighthouse
  • axe-core (moteur d’analyse d’accessibilité)
  • tests manuels de navigation au clavier
  • vérification des contrastes de couleurs

Pages ayant fait l’objet de la vérification :

  • page d’accueil ;
  • assurance RC Décennale (page pilier) ;
  • assurance Dommages-Ouvrage ;
  • assurance Tous Risques Chantier ;
  • hub Métiers et une fiche métier ;
  • hub Guides et un article de blog ;
  • FAQ ;
  • Entreprises ;
  • Contact ;
  • pages légales (mentions légales, CGU, CGV, confidentialité).

Retour d’information et contact

Si vous rencontrez une difficulté pour accéder à un contenu ou à un service du site, vous pouvez nous contacter afin d’être orienté vers une alternative accessible ou d’obtenir le contenu sous une autre forme :

Nous nous efforçons de répondre dans les meilleurs délais.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

  • écrire un message au Défenseur des droits via le site www.defenseurdesdroits.fr ;
  • contacter le délégué du Défenseur des droits de votre région ;
  • envoyer un courrier par la poste (gratuit, sans affranchissement) : Défenseur des droits — Libre réponse 71120 — 75342 Paris Cedex 07.