Attestation d'assurance sous-traitant BTP

L’essentiel

L’attestation d’assurance du sous-traitant BTP ne couvre que les activités qui y sont expressément déclarées. Un lot réalisé hors de ce champ (un carreleur qui coule une chape, par exemple) peut, en cas de désordre, laisser le sinistre sans prise en charge. Comme la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 encadre la sous-traitance sans imposer de décennale légale, le donneur d’ordre exige une attestation à jour, correspondant exactement au lot confié.

Rédigé par Sami Hami · Courtier ORIAS n° 22001730 · Vérifié le 4 juillet 2026

L’attestation d’assurance du sous-traitant BTP est le document que votre donneur d’ordre réclame avant de vous confier un chantier. Il paraît anodin, mais il concentre le principal piège déclaratif du métier : votre garantie ne couvre que les activités expressément déclarées sur ce document. Tout lot exécuté en dehors de ce champ vous expose, en cas de désordre, à un recours sans aucune prise en charge.

Ce risque est d’autant plus insidieux que, sur un chantier, on rend souvent service : le carreleur qui coule vite une chape, le plaquiste qui reprend un doublage isolant, l’électricien qui touche à la plomberie. Chaque débordement hors du champ déclaré est une zone grise où l’assureur peut refuser sa garantie. Voici comment lire votre attestation et éviter le hors-champ.

Ce que couvre — et ne couvre pas — votre attestation

Une attestation d’assurance construction n’est pas un blanc-seing : elle liste des activités garanties, correspondant à des corps d’état précis (maçonnerie, plâtrerie, carrelage, électricité, plomberie, couverture, étanchéité…). Le principe est strict : ce qui n’est pas déclaré n’est pas couvert.

Pour le sous-traitant BTP, dont les lots varient d’un chantier à l’autre, c’est un point de vigilance permanent. Une entreprise qui a déclaré « carrelage et faïence » mais réalise une étanchéité de douche à l’italienne, ou un plaquiste qui exécute une isolation thermique par l’intérieur non prévue, sort du champ garanti. En cas d’infiltration ou de désordre, l’assureur peut opposer un refus de garantie parfaitement fondé.

Le piège du hors-champ sur un chantier de sous-traitance

Le hors-champ est le sinistre silencieux du sous-traitant : tout se passe bien jusqu’au désordre, où l’on découvre que le lot litigieux n’était pas couvert. Les situations classiques :

Un débordement de corps d’état : on réalise un lot voisin par facilité, sans l’avoir déclaré.
Une technique nouvelle (résine, béton ciré, procédé non courant) non prévue à l’attestation.
Une montée en gamme de chantier : un artisan habitué au résidentiel qui accepte un lot tertiaire ou industriel dépassant les conditions de son contrat.

Dans tous ces cas, le donneur d’ordre, tenu devant le maître d’ouvrage, exerce son recours contre vous — et vous découvrez que votre assureur ne suit pas. Le coût de la reprise reste alors intégralement à votre charge.

Ce que votre donneur d'ordre vérifie vraiment

Réclamer une attestation d’assurance à jour est une pratique courante et légitime : l’entreprise principale veut s’assurer que vous êtes couvert pour l’activité confiée avant de vous engager. Elle contrôle en général :

Que les activités déclarées correspondent au lot du contrat de sous-traitance.
Que les plafonds de garantie sont cohérents avec l’enjeu du chantier.
Que la période de validité couvre bien la durée des travaux.
Le cas échéant, la présence d’une garantie décennale contractuelle exigée au marché.

Une attestation qui ne colle pas au lot peut vous faire perdre le chantier — ou, pire, vous le faire accepter sur une base non couverte. La vérification doit donc se faire dans les deux sens : le donneur d’ordre contrôle, mais vous aussi devez relire votre attestation avant de signer.

Checklist avant de signer un contrat de sous-traitance

Avant chaque nouveau lot, vérifiez que votre attestation est réellement alignée sur la mission :

À contrôler	La bonne question
Activités déclarées	Le lot confié figure-t-il mot pour mot dans mes activités garanties ?
Techniques employées	Le procédé (résine, étanchéité, technique nouvelle) est-il bien prévu ?
Plafonds	Le montant du chantier reste-t-il sous mes plafonds de garantie ?
Validité	La date de fin de contrat couvre-t-elle toute la durée du chantier ?
Décennale contractuelle	Mon donneur d’ordre l’exige-t-il, et figure-t-elle sur l’attestation ?

Au moindre écart, ajustez vos activités déclarées avant d’accepter le lot. Batirio (courtier ORIAS 22001730) cale l’attestation sur vos corps d’état réels pour qu’elle corresponde exactement aux chantiers que vous acceptez, sans zone non couverte.

Questions fréquentes

Le lot est hors du champ garanti. En cas de désordre, l’assureur peut refuser sa prise en charge, et le recours de l’entreprise principale reste entièrement à votre charge. C’est pourquoi vos activités déclarées doivent correspondre exactement aux lots que vous acceptez.

Oui, c’est une pratique courante et légitime. L’entreprise principale veut vérifier que vous êtes couvert pour l’activité confiée avant de vous engager. Elle contrôle vos activités déclarées, vos plafonds et la période de validité du contrat.

Comparez mot pour mot le lot du contrat de sous-traitance avec la liste des activités garanties de votre attestation, et vérifiez que les techniques employées, les plafonds et la période de validité correspondent. Au moindre écart, faites ajuster vos activités déclarées avant de signer.

Oui. Réaliser un lot voisin par facilité, sans l’avoir déclaré, suffit à sortir du champ garanti. Si un désordre survient sur cette partie, la garantie peut ne pas jouer, alors même que le reste de votre activité est couvert.

Batirio (courtier ORIAS 22001730) analyse vos corps d’état réels et les exigences de vos donneurs d’ordre pour construire une attestation calée sur vos lots effectifs. L’objectif : que le document corresponde exactement aux chantiers que vous acceptez, sans zone non couverte.

Attestation d'assurance du sous-traitant BTP : le piège des activités déclarées