Recours de l'entreprise principale contre le sous-traitant BTP : mécanisme et jurisprudence

Le maître d’ouvrage n’a de lien contractuel qu’avec l’entreprise principale, titulaire du marché. C’est donc elle, et elle seule, qui répond des désordres devant lui, y compris au titre de la garantie décennale des articles 1792 et suivants du Code civil. Le sous-traitant, lié uniquement à l’entreprise principale par le contrat de sous-traitance régi par la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975, reste en dehors de ce rapport direct.

Mais quand le désordre provient de votre lot, l’entreprise principale, après avoir réparé ou été condamnée, exerce un recours en garantie contre vous. Ce recours repose sur votre responsabilité contractuelle envers elle : vous vous étiez engagé à réaliser un ouvrage conforme et exempt de vice. Le mécanisme est simple mais implacable : le donneur d’ordre paie au premier rang, puis récupère auprès de vous.

La Cour de cassation a fixé une ligne constante : le sous-traitant n’est pas soumis à la responsabilité décennale de plein droit (celle-ci ne pèse que sur le constructeur lié au maître d’ouvrage), mais il engage sa responsabilité contractuelle de droit commun envers l’entreprise principale, qui doit prouver sa faute.

• Le sous-traitant répond des désordres imputables à son intervention, même après réception, dès lors que sa faute est établie.
• L’entreprise principale, condamnée sur le fondement de l’article 1792, dispose d’un recours contre le sous-traitant fautif pour la part du dommage qui lui revient.
• Le maître d’ouvrage peut aussi, dans certains cas, agir directement contre le sous-traitant sur le terrain délictuel s’il démontre une faute lui ayant causé un préjudice.

Concrètement, l’absence de décennale légale ne vous met jamais à l’abri : votre faute technique suffit à déclencher le recours.

Les sinistres les plus fréquents chez le sous-traitant BTP suivent tous le même schéma : un désordre sur le lot confié, une reprise assumée par le donneur d’ordre, puis un recours.

Dans chacun de ces cas, l’entreprise principale reprend les travaux devant le maître d’ouvrage, puis vous adresse la facture. Avec une garantie adaptée, la prise en charge revient à votre assureur ; sans elle, à votre trésorerie.

Le recours de l’entreprise principale contre le sous-traitant est de nature contractuelle. Il se prescrit par cinq ans en application de l’article 2224 du Code civil, délai qui court à compter du jour où le donneur d’ordre a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant d’agir, c’est-à-dire en pratique la manifestation du désordre.

Ce délai est distinct de la garantie décennale de dix ans qui court, elle, au bénéfice du maître d’ouvrage. Résultat : vous pouvez être appelé en garantie plusieurs années après la fin du chantier. D’où l’intérêt d’une couverture qui reste mobilisable dans la durée, calée sur les activités réellement exercées.

La parade tient en une couverture solide et exactement dimensionnée :

• Une RC Pro construction couvrant les dommages causés dans le cadre de vos missions de sous-traitance.
• Le plus souvent, une garantie décennale contractuelle, exigée par vos donneurs d’ordre, qui vous couvre face à leur recours pour les désordres de nature décennale.
• Des activités déclarées qui correspondent précisément aux lots que vous acceptez, pour éviter toute zone non couverte.

Batirio (courtier ORIAS 22001730) cale votre contrat sur vos corps d’état réels et sur les exigences de vos contrats de sous-traitance, afin que le recours du donneur d’ordre reste toujours du côté de l’assureur.