Accident de coactivité : quand la responsabilité du coordonnateur SPS est-elle engagée ?

La mission du coordonnateur SPS naît précisément de la coactivité : la présence, simultanée ou successive, de plusieurs entreprises sur un même chantier de bâtiment ou de génie civil. L’article L4532-2 du Code du travail impose la désignation d’un coordonnateur dès que deux entreprises au moins interviennent, afin de prévenir les risques résultant de la coïncidence de leurs activités.

Le danger le plus caractéristique est la superposition d’interventions non coordonnées : une équipe travaille en hauteur pendant qu’une autre circule en dessous, un poste de soudure côtoie un stockage de matériaux inflammables, un engin de levage évolue au-dessus d’une zone occupée. C’est l’analyse de ces situations et l’harmonisation des mesures de prévention entre entreprises qui constituent le cœur de la mission. Un manquement à ce niveau ouvre directement la voie à une mise en cause.

Après un accident, la mise en cause du coordonnateur SPS peut emprunter deux voies distinctes qu’il ne faut pas confondre :

• La responsabilité pénale : en cas de blessures ou d’homicide involontaire, le coordonnateur peut être poursuivi personnellement s’il est démontré qu’il a manqué à une obligation de prudence ou de sécurité (articles 221-6 et 222-19 du Code pénal). Cette responsabilité est personnelle et n’est pas assurable dans son volet peine ; seuls les frais de défense pénale peuvent être pris en charge par le contrat.
• La responsabilité civile : la victime, ses ayants droit ou le maître d’ouvrage réclament la réparation du préjudice. Cette réparation pécuniaire est prise en charge par la responsabilité civile professionnelle du coordonnateur SPS.

La garantie décennale, elle, n’entre jamais en jeu : elle ne concerne que les constructeurs d’ouvrage au sens de l’article 1792 du Code civil. Le coordonnateur SPS ne réalisant aucun ouvrage, son risque relève exclusivement de la RC Pro.

Pour engager la responsabilité du coordonnateur SPS, il faut établir un lien entre l’accident et un manquement précis à sa mission. Les griefs les plus fréquemment retenus sont :

• l’absence de planification distincte des créneaux d’intervention entre entreprises coactives ;
• une inspection commune non réalisée en début de phase de réalisation ;
• un plan général de coordination (PGC) silencieux sur un risque prévisible ;
• une mesure de prévention non harmonisée entre les intervenants ;
• un registre-journal de la coordination insuffisamment tenu, ne traçant ni les observations ni les relances.

L’enquête de l’inspection du travail et l’expertise judiciaire s’appuient massivement sur les documents de coordination. Un registre-journal rigoureux, mentionnant les observations formulées aux entreprises et les mesures demandées, constitue souvent la meilleure démonstration que le coordonnateur a exercé sa mission avec diligence.

Face à une mise en cause civile, la responsabilité civile professionnelle joue un double rôle : elle prend en charge l’indemnisation due à la victime ou au maître d’ouvrage, et elle assume les frais de défense (avocat, expertise). Dans le sinistre type évoqué en introduction, l’indemnisation de l’ouvrier blessé et les frais de défense peuvent représenter plusieurs dizaines de milliers d’euros.

Deux vérifications sont déterminantes : que le contrat vise expressément la mission de coordination SPS en conception et en réalisation, et que les montants de garantie soient adaptés à la taille des chantiers. Un coordonnateur intervenant sur de grandes opérations en coactivité intense a besoin de plafonds supérieurs à celui qui n’intervient que sur de petits chantiers.