Coordonnateur SPS : pourquoi pas de décennale, et quelle assurance est vraiment obligatoire ?

La garantie décennale, prévue aux articles 1792 et suivants du Code civil, pèse sur les constructeurs : ceux qui réalisent un ouvrage et dont l’action peut affecter la solidité de cet ouvrage ou le rendre impropre à sa destination. L’obligation d’assurance qui en découle est posée par l’article L241-1 du Code des assurances.

Or le coordonnateur SPS ne construit rien. Sa prestation est intellectuelle et organisationnelle : il analyse les risques de coactivité, rédige le PGC, anime les inspections communes, tient le registre-journal. Il ne pose aucun matériau, ne réalise aucun lot technique. Faute d’ouvrage réalisé, il ne peut pas être qualifié de constructeur : la décennale ne le concerne donc pas. Le risque qu’il porte n’est pas un défaut de construction, mais un manquement dans sa mission de prévention.

L’assurance dont le coordonnateur SPS a réellement besoin est une responsabilité civile professionnelle. Elle répond des conséquences pécuniaires des fautes, erreurs, omissions ou négligences commises dans l’exercice de la coordination. Sa mission étant définie par l’article L4532-2 du Code du travail, c’est bien sur ce terrain que sa responsabilité peut être engagée.

Concrètement, la RC Pro couvre les situations propres au métier :

• un accident imputé à un défaut d’organisation de la coactivité ;
• un PGC incomplet ayant entraîné un arrêt de chantier ;
• une inspection commune non réalisée ayant laissé subsister un risque ;
• un DIUO lacunaire mis en cause lors d’une intervention ultérieure.

Deux points de vigilance : le contrat doit viser expressément la mission de coordination SPS en phase de conception et en phase de réalisation, et prévoir une période subséquente adaptée pour couvrir les réclamations tardives, notamment celles liées au DIUO.

Le tableau suivant résume ce qui distingue les deux régimes et pourquoi seul l’un d’eux concerne le coordonnateur SPS.

Lorsqu’un donneur d’ordre réclame une attestation décennale au coordonnateur SPS, la bonne réponse est de fournir une attestation de RC Pro visant expressément la mission de coordination : c’est le document pertinent et suffisant pour justifier de sa couverture.

Il n’existe pas de tarif unique : la cotisation d’une RC Pro de coordonnateur SPS se construit après analyse du profil. Les principaux facteurs sont :

• Le chiffre d’affaires et le volume d’activité, qui reflètent l’exposition globale ;
• Les catégories de chantiers : les opérations de catégorie 1 (les plus lourdes, à forte coactivité) portent un risque supérieur aux petites opérations ;
• Les phases couvertes : conception seule, réalisation seule, ou les deux ;
• Les montants de garantie retenus, à caler sur la taille des chantiers et le risque corporel potentiel ;
• L’expérience et la qualification du coordonnateur, ainsi que l’historique de sinistralité.

Plutôt que de comparer des prix hors contexte, l’enjeu est d’obtenir une garantie dont le périmètre correspond exactement à l’activité exercée. Batirio étudie le profil, les phases d’intervention et la nature des chantiers pour construire une RC Pro adaptée et en déterminer les conditions.