Assurance RC Pro · Contrôle, diagnostic & sécurité

Assurance RC Pro coordonnateur sps

Tarifs, obligations et devis en ligne pour votre métier de coordonnateur sps.

Réponse courte

Le coordonnateur SPS n’est pas un constructeur : il ne construit pas d’ouvrage et n’est donc pas soumis à la garantie décennale. Sa mission de coordination sécurité et protection de la santé, encadrée par le Code du travail, relève d’une obligation d’assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages liés à un défaut de coordination.

Mis à jour le 4 juillet 2026 — Sami Hami, courtier en assurances (ORIAS n° 22001730)

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Le coordonnateur SPS (sécurité et protection de la santé) intervient sur les chantiers de bâtiment ou de génie civil où plusieurs entreprises travaillent simultanément ou successivement. Sa mission consiste à prévenir les risques d’accidents résultant de la coïncidence des activités, en phase de conception comme en phase de réalisation. Cette prestation est intellectuelle et organisationnelle : le coordonnateur SPS ne réalise aucun ouvrage et ne peut donc être qualifié de constructeur.

Pour cette raison, la garantie décennale ne s’applique pas au coordonnateur SPS. Le risque qu’il porte n’est pas celui d’un défaut de construction, mais celui d’un manquement dans sa mission de prévention. Le coordonnateur SPS doit être couvert par une assurance de responsabilité civile professionnelle pour sa mission, encadrée par le Code du travail. C’est cette RC Pro qui répond des conséquences pécuniaires d’une faute, d’une erreur ou d’une négligence dans l’exercice de la coordination.

Les activités couvertes

Voici les activités typiques d’un coordonnateur sps que votre contrat doit couvrir. La liste exacte de vos activités déclarées détermine l’étendue de votre garantie.

  • Coordination sécurité et protection de la santé en phase de conception de l'ouvrage
  • Coordination sécurité et protection de la santé en phase de réalisation des travaux
  • Élaboration et actualisation du plan général de coordination (PGC)
  • Organisation et animation des inspections communes avec les entreprises intervenantes
  • Tenue et mise à jour du registre-journal de la coordination
  • Constitution et transmission du dossier d'interventions ultérieures sur l'ouvrage (DIUO)
  • Analyse des risques liés à la coactivité et harmonisation des mesures de prévention
  • Conseil au maître d'ouvrage sur l'intégration de la sécurité dès la conception

La responsabilité du coordonnateur SPS peut être recherchée lorsqu’un accident survient sur un chantier et qu’il est imputé à un défaut de coordination : PGC incomplet, inspection commune non réalisée, mesure de prévention non harmonisée entre entreprises, ou registre-journal insuffisamment tenu. Ces mises en cause relèvent exclusivement de la responsabilité civile professionnelle : jamais de la garantie décennale, qui ne concerne que les constructeurs d’ouvrage. Vérifiez donc que votre contrat couvre spécifiquement la mission de coordination SPS, tant en conception qu’en réalisation, avec des montants de garantie adaptés à la taille des chantiers sur lesquels vous intervenez.

Combien coûte votre assurance RC Pro ?

Le tarif dépend de votre chiffre d’affaires, de votre expérience et de vos antécédents. Fourchettes indicatives pour un coordonnateur sps :

ProfilPrix indicatif
Artisan seul (≤ 80 k€ CA)800 – 2 200 €/an
TPE (2 à 5 personnes)1 440 – 4 840 €/an
PME (> 1 M€ CA)Tarification sur étude — programme personnalisé

* Montants indicatifs 2026, hors reprise du passé et antécédents lourds. Tarif ferme après recueil de votre besoin.

Les garanties recommandées

La garantie centrale pour le coordonnateur SPS est la Responsabilité Civile Professionnelle, qui couvre les conséquences pécuniaires des fautes, erreurs et négligences commises dans l’exercice de la mission de coordination (PGC, inspections communes, registre-journal, DIUO). La garantie décennale ne s’applique pas au coordonnateur SPS, puisqu’il n’est pas constructeur d’ouvrage. Batirio construit votre couverture autour de cette RC Pro, en l’adaptant aux phases de conception et de réalisation ainsi qu’à la nature des chantiers sur lesquels vous exercez.

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Cas concrets

Trois sinistres types du métier

Accident imputé à un défaut de coordination

Sur un chantier de réhabilitation, un ouvrier d'une entreprise de plomberie est blessé par la chute d'un matériau manipulé par une autre entreprise travaillant à l'étage supérieur. L'enquête retient un défaut d'organisation de la coactivité : les créneaux d'intervention des deux entreprises n'avaient pas été distinctement planifiés. La responsabilité du coordonnateur SPS est engagée au titre de sa mission de prévention.

85 000 €Indemnisation de la victime et frais de défense

Pris en charge par la RC Pro

Plan général de coordination incomplet

Un maître d'ouvrage se retourne contre le coordonnateur SPS après un contrôle de l'inspection du travail ayant relevé l'absence, dans le PGC, des mesures spécifiques liées au risque d'ensevelissement lors de travaux de terrassement. Le chantier est arrêté plusieurs jours, générant un préjudice financier pour le maître d'ouvrage qui en demande réparation.

42 000 €Préjudice économique lié à l'arrêt de chantier

Pris en charge par la RC Pro

Manquement à une obligation de prévention

À l'occasion d'une inspection commune non réalisée en début de phase de réalisation, un risque électrique n'a pas été identifié ni signalé aux entreprises intervenantes. Un incident sans blessure grave survient, mais entraîne des dégâts matériels et une mise en cause du coordonnateur SPS pour manquement à son obligation de vérification et d'information.

28 000 €Réparation des dommages matériels et frais d'expertise

Pris en charge par la RC Pro

Questions fréquentes

La RC Pro coordonnateur sps, vos questions

Non. Le coordonnateur SPS n'est pas un constructeur au sens de la garantie décennale : il ne réalise aucun ouvrage. Sa mission de prévention relève d'une obligation d'assurance de responsabilité civile professionnelle, et non de la décennale.

Le coordonnateur SPS doit être couvert par une assurance de responsabilité civile professionnelle pour sa mission, encadrée par le Code du travail. C'est cette RC Pro qui répond des dommages liés à un défaut de coordination sur les chantiers.

Elle couvre les conséquences pécuniaires des fautes, erreurs, omissions ou négligences dans l'exercice de la mission : PGC incomplet, inspection commune non réalisée, défaut d'harmonisation des mesures de prévention, ou tenue insuffisante du registre-journal ayant conduit à un dommage.

Les deux phases engagent la responsabilité du coordonnateur SPS et doivent être couvertes. Il est important de vérifier que votre contrat vise expressément la coordination en phase de conception comme en phase de réalisation, car les risques diffèrent selon le stade du chantier.

Si un accident est imputé à un défaut de coordination entre plusieurs entreprises présentes sur le chantier, la responsabilité du coordonnateur SPS peut être recherchée. Sa RC Pro prend alors en charge l'indemnisation et les frais de défense, dans les limites du contrat.

Batirio étudie votre activité, les phases sur lesquelles vous intervenez et la nature de vos chantiers pour construire une RC Pro adaptée. Chaque situation étant différente, les conditions et niveaux de garantie sont déterminés après analyse de votre profil.

Sources : art. L241-1 du Code des assurances (obligation d’assurance décennale) · art. 1792 du Code civil (responsabilité des constructeurs) — Legifrance, consultées le 4 juillet 2026.

Guides coordonnateur sps

Tout savoir sur l’assurance de votre métier

Accident de coactivité : quand la responsabilité du coordonnateur SPS est-elle engagée ? PGC, registre-journal, DIUO : les documents qui font ou défont la défense du coordonnateur SPS Coordonnateur SPS : pourquoi pas de décennale, et quelle assurance est vraiment obligatoire ?
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