Assurance décennale · Second œuvre

Assurance décennale agenceur d'intérieur

Tarifs, obligations et devis en ligne pour votre métier de agenceur d'intérieur.

Réponse courte

L’agenceur d’intérieur qui réalise des ouvrages fixés au bâti (cloisons, faux plafonds, comptoirs scellés, mobilier intégré structurel) peut relever de la responsabilité décennale (art. L241-1 du Code des assurances). Batirio (courtier ORIAS 22001730), accompagne les entreprises d’agencement pour couvrir leur décennale et leur responsabilité civile professionnelle.

Mis à jour le 4 juillet 2026 — Sami Hami, courtier en assurances (ORIAS n° 22001730)

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Vous transformez un local nu en un lieu qui a du caractère. Une banque d’accueil qui accroche le regard, un comptoir de restaurant taillé au cordeau, des cloisons qui redessinent l’espace, un mobilier intégré pensé au centimètre près : votre métier, c’est de donner une âme et une identité à des murs vides. Commerces, bureaux, hôtels, restaurants, chaque chantier est une pièce unique, livrée dans des délais serrés et sous le regard exigeant d’un client qui ouvre bientôt ses portes.

Mais l’agencement a une particularité qui pèse lourd côté assurance : une partie de vos ouvrages est fixée au bâti, ancrée, scellée, structurelle. Et c’est là que votre responsabilité change de nature. Chez Batirio (courtier ORIAS 22001730), on connaît le quotidien de votre entreprise d’agencement, et notre rôle est de vous couvrir sur ce qui compte vraiment, avec un interlocuteur qui parle votre langage.

Les activités couvertes

Voici les activités typiques d’un agenceur d'intérieur que votre contrat doit couvrir. La liste exacte de vos activités déclarées détermine l’étendue de votre garantie.

Agencement complet de commerces et boutiques (mobilier, présentoirs, banques d'accueil, éclairage intégré)
Aménagement de bureaux et espaces tertiaires (cloisonnement, postes de travail, salles de réunion)
Agencement d'établissements d'hôtellerie et de restauration (bars, comptoirs, banquettes, mobilier sur mesure)
Fabrication et pose de mobilier sur mesure intégré au bâti
Réalisation de cloisonnements et de séparations d'espaces
Pose de faux plafonds décoratifs et techniques
Fabrication et scellement de comptoirs et banques d'accueil
Habillages muraux, revêtements décoratifs et parements
Pose de mobilier libre et d'agencement décoratif non fixé

Toute la subtilité de l’assurance d’un agenceur tient dans une frontière : celle qui sépare l’ouvrage fixé au bâti du mobilier libre. Un comptoir scellé, une cloison séparative, un faux plafond, une banque d’accueil ancrée ou un mobilier intégré structurel peuvent relever de la garantie décennale lorsqu’ils touchent au clos et au couvert, à la solidité de l’ouvrage, ou lorsqu’un désordre rend les locaux impropres à leur destination, au sens de l’article 1792 du Code civil. À l’inverse, une table, un présentoir mobile, un fauteuil, un mobilier décoratif simplement posé relèvent de votre responsabilité civile professionnelle et des garanties classiques, et non de la décennale. Soyez particulièrement attentif à la qualité de vos fixations et scellements, à l’ancrage de vos ouvrages lourds fixés en hauteur ou en façade, et à la stabilité de vos cloisons et faux plafonds. Déclarez précisément l’ensemble de vos activités à Batirio : un ouvrage fixé au bâti non mentionné au contrat, c’est le risque d’un chantier découvert le jour du sinistre.

Combien coûte votre assurance décennale ?

Le tarif dépend de votre chiffre d’affaires, de votre expérience et de vos antécédents. Fourchettes indicatives pour un agenceur d'intérieur :

Profil	Prix indicatif
Artisan seul (≤ 80 k€ CA)	900 – 2 200 €/an
TPE (2 à 5 personnes)	1 620 – 4 840 €/an
PME (> 1 M€ CA)	Tarification sur étude — programme personnalisé

* Montants indicatifs 2026, hors reprise du passé et antécédents lourds. Tarif ferme après recueil de votre besoin.

Les garanties recommandées

Chez Batirio, votre protection s’articule autour de deux garanties complémentaires. La RC Décennale couvre pendant dix ans les désordres graves affectant vos ouvrages fixés au bâti (cloisons, faux plafonds, comptoirs scellés, banques d’accueil ancrées, mobilier intégré structurel) lorsqu’ils touchent au clos et au couvert, à la solidité, ou rendent les locaux impropres à leur destination : c’est l’assurance obligatoire prévue par l’article L241-1 du Code des assurances, née de la loi Spinetta de 1978. La RC Pro construction couvre quant à elle les dommages causés à des tiers pendant vos chantiers ainsi que les désordres liés au mobilier libre et à l’agencement décoratif non structurel. Votre client peut vous demander de justifier de votre assurance avant l’ouverture du chantier (art. L243-2 du Code des assurances). Ensemble, ces deux garanties couvrent l’essentiel de votre exposition d’entreprise d’agencement.

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Cas concrets

Trois sinistres types du métier

Descellement d'une banque d'accueil scellée en hôtel

Dans le lobby d'un hôtel, une banque d'accueil massive fixée et scellée au sol et au mur a été insuffisamment ancrée. Après plusieurs semaines d'exploitation, l'ouvrage s'est descellé et incliné dangereusement, présentant un risque de chute pour le personnel et la clientèle. L'accueil de l'établissement a dû être fermé le temps de la reprise, rendant cette zone des locaux impropre à son usage.

38 000 €Dépose de la banque d'accueil, reprise et renforcement des ancrages et scellements, refabrication partielle et repose sécurisée de l'ouvrage.

Pris en charge — désordre relevant de la garantie décennale (art. 1792 du Code civil), ouvrage fixé au bâti rendant les locaux impropres à leur destination.

Effondrement partiel d'un faux plafond en restaurant

Dans la salle d'un restaurant, un faux plafond décoratif intégrant des éléments d'éclairage a cédé en partie à cause d'un défaut de fixation des suspentes. Des plaques et des luminaires sont tombés au-dessus des tables, heureusement en dehors des heures de service. L'établissement a dû suspendre son activité, la salle étant devenue impropre à recevoir du public.

26 000 €Dépose complète du faux plafond, reprise du système de fixation et des suspentes, refabrication et repose de l'ensemble aux normes de sécurité.

Pris en charge — désordre de nature décennale (art. 1792 du Code civil), l'ouvrage compromettant la sécurité et l'usage des locaux.

Cloison d'agencement défaillante dans des bureaux

Lors de l'aménagement d'un plateau de bureaux, une série de cloisons séparatives a été posée avec un défaut de stabilité au niveau des points d'appui. Après quelques mois, les cloisons ont commencé à se désolidariser et à présenter des jeux importants, rendant plusieurs espaces de travail inutilisables et non conformes à leur destination de bureaux cloisonnés.

19 000 €Dépose des cloisons instables, reprise et renforcement des fixations et des liaisons au bâti, refabrication et repose des séparations.

Pris en charge — désordre relevant de la garantie décennale (art. 1792 du Code civil), ouvrage d'agencement rendant les locaux impropres à leur usage.

Questions fréquentes

La décennale agenceur d'intérieur, vos questions

Oui, dès lors que vous réalisez des ouvrages fixés au bâti relevant de la construction, comme des cloisons, des faux plafonds, des comptoirs scellés ou du mobilier intégré structurel. L'assurance de responsabilité décennale est obligatoire au titre de l'article L241-1 du Code des assurances. Batirio vous accompagne pour la mettre en place selon vos activités réelles d'agencement.

C'est la distinction essentielle de votre métier. Un ouvrage fixé au bâti (cloison, faux plafond, comptoir scellé, banque d'accueil ancrée, mobilier intégré structurel) peut relever de la garantie décennale s'il touche au clos et au couvert, à la solidité, ou rend les locaux impropres à leur usage, au sens de l'article 1792 du Code civil. Le mobilier libre et l'agencement décoratif simplement posés relèvent, eux, de votre RC Pro et des garanties classiques.

Un comptoir ou une banque d'accueil scellé et ancré au bâti peut relever de la garantie décennale lorsqu'un défaut de fixation compromet sa solidité, la sécurité des personnes ou l'usage des locaux, au sens de l'article 1792 du Code civil. Ce sont des ouvrages sensibles, souvent lourds et exposés au public. Déclarez bien ces réalisations à Batirio pour être couvert sur ce point.

Cela dépend de sa fonction. Un faux plafond ou une cloison qui participe à la sécurité, à la stabilité ou qui, en cas de défaillance, rend les locaux impropres à leur destination peut relever de la garantie décennale. Chaque situation s'apprécie au cas par cas, mais ce type de désordre fait précisément partie des risques propres à votre métier que votre contrat Batirio a vocation à couvrir.

Oui, et c'est très courant en agencement, notamment pour les commerces, bureaux et établissements recevant du public. Votre client, un maître d'œuvre ou un donneur d'ordre peut exiger la justification de votre assurance avant le démarrage du chantier, conformément à l'article L243-2 du Code des assurances. Batirio vous fournit une attestation claire, que vous pouvez présenter avant chaque intervention.

C'est simple et rapide. Vous nous décrivez votre activité d'agenceur d'intérieur (agencement de commerces, bureaux, hôtellerie-restauration, mobilier intégré, cloisonnement, faux plafonds, comptoirs) et nous étudions votre situation pour vous proposer une couverture adaptée. Batirio (courtier ORIAS 22001730), vous accompagne avec un interlocuteur dédié, sans jargon inutile.

Sources : art. L241-1 du Code des assurances (obligation d’assurance décennale) · art. 1792 du Code civil (responsabilité des constructeurs) — Legifrance, consultées le 4 juillet 2026.

Guides agenceur d'intérieur

Tout savoir sur l’assurance de votre métier

Banque d'accueil et comptoir scellé : quand le descellement engage la décennale de l'agenceur d'intérieur Ouvrage fixé au bâti ou mobilier libre : la frontière qui décide de la décennale de l'agenceur d'intérieur Prix de la décennale d'un agenceur d'intérieur : ce qui fait varier le tarif quand on travaille en ERP

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