Assurance décennale carreleur

Oui. Tout carreleur qui intervient sur un ouvrage de bâtiment doit souscrire une garantie décennale avant le début des travaux, en application de l'art. L241-1 du Code des assurances. C'est une obligation issue de la loi Spinetta de 1978, valable que vous soyez artisan seul ou en société. Elle s'applique aussi bien à la pose de sol qu'à l'étanchéité sous carrelage des pièces humides. Travailler sans, c'est vous exposer à des sanctions pénales pouvant aller jusqu'à 75 000 € d'amende et six mois d'emprisonnement (art. L243-3), et devoir rembourser vous-même un sinistre qui atteint souvent plusieurs dizaines de milliers d'euros.

Oui, dans la grande majorité des cas. Lorsqu'un défaut d'étanchéité sous carrelage laisse l'eau s'infiltrer et rend la pièce humide inutilisable, ou provoque des dégâts dans le logement voisin, l'ouvrage devient impropre à sa destination au sens de l'art. 1792 du Code civil. C'est le sinistre le plus fréquent et le plus coûteux du métier. Attention : encore faut-il que l'activité « étanchéité de pièces humides » soit bien déclarée sur votre attestation. Un contrat qui ne mentionne que la pose de carrelage risque de ne pas couvrir ce type de désordre.

Cela dépend de sa gravité. Un décollement généralisé qui rend le sol impraticable, dangereux ou inutilisable relève de la décennale, car l'ouvrage ne remplit plus sa fonction (art. 1792 du Code civil). Un carreau isolé qui sonne creux dans un coin peu passant relève plutôt d'autres garanties ou de la reprise de finition. En pratique, les décollements par plaques liés à un défaut de mise en œuvre — support inadapté, absence de double encollage ou de désolidarisation — sont généralement pris en charge au titre de la garantie décennale.

Oui, absolument. Le carrelage de terrasses et balcons extérieurs est exposé à l'eau, au gel et aux variations de température : il exige une étanchéité et des joints spécifiques, et présente un risque d'infiltration bien supérieur à un sol intérieur. Cette activité doit figurer explicitement sur votre attestation, au même titre que l'étanchéité des pièces humides et la réalisation de chapes. Chez Batirio, nous cartographions votre activité réelle — sol, mur, humide, extérieur, grands formats — pour éviter tout trou de garantie le jour du sinistre.

Le prix dépend de votre chiffre d'affaires, de vos activités déclarées, de votre expérience et de votre sinistralité passée. Un carreleur qui réalise l'étanchéité de pièces humides et carrele des terrasses extérieures n'aura pas le même tarif qu'un poseur de faïence intérieure seul, car le risque d'infiltration n'est pas comparable. Plutôt que d'annoncer un montant fictif, Batirio part de votre situation réelle pour construire un devis juste et indicatif, ajusté à vos vrais chantiers. Contactez-nous pour une estimation adaptée à votre entreprise.

Oui, et vous avez tout intérêt à la fournir spontanément. Vous devez mentionner votre assurance décennale sur vos devis et vos factures, avec la couverture géographique et les coordonnées de l'assureur (art. L243-2 du Code des assurances). Présenter une attestation à jour, où figurent bien la pose de carrelage, les chapes et l'étanchéité des pièces humides, rassure le client et prouve votre sérieux. C'est aussi votre meilleure protection : en cas de litige, vous démontrez que le chantier était couvert dès son ouverture.