Bornes de recharge et photovoltaïque : les activités que l'électricien doit déclarer

L’assurance décennale, obligatoire au titre de l’article L241-1 du Code des assurances, ne joue que pour les activités listées dans les conditions particulières du contrat. C’est le fondement même du calcul du risque : l’assureur tarife en fonction des prestations que vous déclarez exercer.

La conséquence est directe. Si un sinistre survient sur une intervention qui ne figure pas dans vos activités déclarées, l’assureur peut opposer une exclusion de garantie. Vous vous retrouvez alors seul face à une réparation qui peut atteindre plusieurs dizaines de milliers d’euros. La déclaration d’activités n’est donc pas une formalité administrative : c’est le socle de votre couverture réelle.

La pose de bornes de recharge pour véhicules électriques (Infrastructure de Recharge pour Véhicules Électriques, IRVE) est devenue un débouché majeur pour les électriciens. Elle exige une qualification spécifique — la mention IRVE — et présente des risques propres : puissances élevées, protection différentielle dédiée, communication avec le réseau, échauffement des points de connexion sous charge prolongée.

Ces spécificités font de l’IRVE une activité distincte de l’électricité de bâtiment classique. Un contrat qui ne la mentionne pas ne la couvre pas automatiquement. Avant de signer votre premier chantier de borne, assurez-vous que la mention figure noir sur blanc dans vos activités déclarées auprès de Batirio.

Le photovoltaïque est l’exemple emblématique de l’activité à déclarer impérativement. C’est un métier à part entière, avec ses propres risques : étanchéité de la toiture percée par les fixations, échauffement des câbles courant continu, arcs électriques DC, onduleurs, interaction avec la couverture.

Une installation de panneaux solaires non mentionnée dans les activités déclarées est l’une des causes les plus fréquentes de refus de prise en charge. Le désordre le plus redouté combine d’ailleurs deux corps de métier : une infiltration par les points de fixation qui endommage la charpente, ou un incendie né des câbles DC. Sans déclaration expresse du photovoltaïque, l’artisan s’expose à un refus total, quel que soit le montant du sinistre.

Au-delà des activités émergentes, une distinction classique reste source d’exclusions : celle entre le courant fort et le courant faible.

• Courant fort : puissance, tableaux, câblage, distribution. C’est le cœur historique du métier, généralement couvert.
• Courant faible : VDI (voix-données-images), domotique, contrôle d’accès, systèmes d’alarme. Il n’est pas toujours inclus d’office dans un contrat centré sur le courant fort.

Si vous réalisez du câblage VDI, de la domotique ou de l’alarme, déclarez-le expressément. De même pour l’alimentation électrique des systèmes de chauffage, des pompes à chaleur et des VMC : ces raccordements à fort enjeu doivent être visibles dans votre contrat.

Une entreprise d’électricité qui grandit élargit forcément son périmètre d’activités. Chaque nouvelle prestation à enjeu doit déclencher une mise à jour du contrat. Voici les activités à ne jamais oublier de signaler :

• Pose de bornes de recharge IRVE ;
• Installation photovoltaïque ;
• Courant faible (VDI, domotique, alarme, contrôle d’accès) ;
• Alimentation de VMC, chauffage, pompes à chaleur.

La règle d’or : mieux vaut une déclaration exhaustive qu’une exclusion découverte au moment du sinistre. Pensez aussi à conserver une attestation d’assurance à jour, mentionnant la période et l’étendue de votre garantie (art. L243-2 du Code des assurances), à présenter avant chaque chantier. Batirio met votre contrat à jour dès que votre activité évolue.