Assurance décennale électricien

Tableaux de répartition, disjoncteurs, câblage encastré, mise à la terre, points lumineux : le travail de l’électricien est au cœur de la sécurité et de la solidité d’un ouvrage. À ce titre, vous êtes soumis à l’obligation d’assurance décennale posée par l’article L241-1 du Code des assurances, dès l’ouverture de votre chantier et pour une durée de dix ans après réception. La loi Spinetta de 1978 a rendu cette couverture incontournable pour tout intervenant à l’acte de construire.

Chez Batirio, nous savons que le métier d’électricien impose une nuance essentielle. Une installation encastrée, intégrée au gros œuvre et impossible à retirer sans détériorer le bâti, est considérée comme un élément d’équipement indissociable : elle relève de la garantie décennale (art. 1792 et 1792-2 du Code civil). À l’inverse, un équipement dissociable — que l’on peut déposer sans abîmer l’ouvrage — relève de la garantie de bon fonctionnement, limitée à deux ans (art. 1792-3). Et lorsqu’un défaut électrique provoque un incendie qui rend le bâtiment impropre à sa destination, c’est bien la décennale qui joue. Une couverture bien calibrée vous protège sur toute cette palette de responsabilités.

Pour un électricien, deux garanties forment le socle indispensable. La RC Décennale couvre pendant dix ans les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination — incendie d’origine électrique, réseau encastré défaillant, défaut de mise à la terre indissociable. La RC Pro construction prend le relais pour les dommages causés aux tiers en cours de chantier (dégât matériel chez le client, blessure d’un intervenant) et pour la garantie de bon fonctionnement sur les équipements dissociables (VMC, appareillage, points lumineux) pendant deux ans. Batirio vous accompagne pour calibrer ces deux garanties selon votre déclaration d’activités réelle, courant fort comme courant faible.