Déclaration d'activité du bardeur : pourquoi chaque matériau de bardage doit figurer sur votre attestation

C’est le principe fondateur de l’assurance construction : l’assureur garantit les activités déclarées par le constructeur, telles qu’elles figurent sur l’attestation d’assurance. Cette attestation liste précisément les travaux couverts. Tout ce qui n’y figure pas est, par défaut, hors du champ de la garantie.

Pour un bardeur, cela veut dire qu’une attestation qui mentionne seulement « pose de bardage métallique » ne couvre pas nécessairement un chantier de bardage bois ou terre cuite. Chaque matériau correspond à une activité technique distincte, avec ses propres DTU et règles de l’art.

L’assurance décennale est obligatoire (art. L241-1 du Code des assurances) et sécurise le régime de responsabilité posé par l’art. 1792 du Code civil. Mais cette obligation ne protège que dans le périmètre déclaré : une déclaration incomplète crée une brèche invisible.

Chaque matériau de bardage a sa signature technique. Les confondre dans une déclaration générique, c’est ignorer que les modes de pose et de fixation diffèrent radicalement.

Si votre attestation ne vise pas un matériau que vous posez, un sinistre sur ce chantier peut ne pas être garanti. C’est aussi vrai pour les activités connexes : ossature secondaire, isolation thermique extérieure sous bardage, pose du pare-pluie. Batirio veille à ce que l’ensemble de votre chaîne de travail soit couvert.

Deux situations exposent le bardeur.

• L’activité oubliée : vous posez de la terre cuite mais votre attestation ne mentionne que le métal et le bois. Le sinistre sur le chantier terre cuite peut être refusé, faute d’activité déclarée.
• La déclaration inexacte : au-delà du refus de garantie, une fausse déclaration intentionnelle sur la nature de l’activité peut entraîner la nullité du contrat (art. L113-8 du Code des assurances), et une omission non intentionnelle une réduction proportionnelle de l’indemnité (art. L113-9 du Code des assurances).

Dans les deux cas, le bardeur supporte seul le coût de reprise — qui, on l’a vu avec les infiltrations et les décrochages, se chiffre couramment en dizaines de milliers d’euros. Le défaut de garantie n’est pas une hypothèse théorique : c’est la première cause de sinistre non indemnisé chez les artisans du bâtiment.

Une entreprise de bardage évolue : on ajoute la pose de terre cuite, on se lance dans l’isolation thermique extérieure sous bardage, on répond à des chantiers tertiaires plus techniques. Chaque évolution d’activité doit être signalée à l’assureur pour mettre à jour l’attestation.

Ne pas déclarer une nouvelle activité, c’est travailler sans filet sur ces chantiers-là. À l’inverse, déclarer des activités que vous ne pratiquez plus alourdit inutilement votre cotisation. L’ajustement régulier de la déclaration est un réflexe de bonne gestion, au même titre que le renouvellement de vos qualifications.

Chez Batirio, on revoit votre déclaration à chaque évolution de votre carnet de commandes, pour qu’elle colle en permanence à ce que vous faites réellement sur le terrain.

Notre rôle de courtier spécialisé est d’éviter la brèche déclarative avant qu’elle ne devienne un sinistre non couvert.

• On liste avec vous tous les matériaux de bardage réellement posés, sans en oublier.
• On intègre les activités connexes : ossature, pare-pluie, ITE sous bardage, habillages et finitions.
• On vérifie la cohérence entre votre attestation, votre code APE et vos chantiers types.
• On met à jour la déclaration à chaque évolution de votre activité.

Une déclaration exacte, c’est la condition pour que votre RC Décennale, votre RC Pro et votre Tous Risques Chantier jouent réellement le jour où vous en avez besoin.