135 guides · sources Légifrance · mis à jour le 26 juillet 2026
Sinistres décennale : les études de cas
Rien n’explique mieux la garantie décennale que les sinistres eux-mêmes : la fissure traversante qui condamne un pavillon, la piscine qui fuit dans le remblai, la toiture-terrasse qui s’infiltre trois hivers de suite. Chaque étude de cas de cette série part d’un désordre réel, chiffre son coût, et déroule le raisonnement juridique : décennale ou pas ? Quel fondement (article 1792, dommages intermédiaires, parfait achèvement) ? Qui paie ?
Plus de 130 cas et jurisprudences y sont analysés — le plus grand corpus francophone en accès libre sur le sujet. Pour les professionnels, c’est un catalogue de pièges à éviter métier par métier ; pour les maîtres d’ouvrage, une boussole pour qualifier un désordre et faire jouer la bonne garantie.
→ En une page : le guide complet de l'assurance décennale
Accident de coactivité : quand la responsabilité du coordonnateur SPS est-elle engagée ? Accident sur chantier imputé à un défaut de coordination : quand la responsabilité du coordonnateur SPS est-elle engagée, sur quel fondement et comment sa RC Pro intervient. 6 min Lire le guide
Affaissement d'une allée carrossable : la décennale du paveur en première ligne Une allée carrossable en pavés qui s'affaisse relève-t-elle de la décennale du paveur ? Fond de forme, ornières, jurisprudence art. 1792 et prise en charge expliqués. 8 min Lire le guide
Fissures et affaissement du castor : le piège du sol argileux et de l'étude de sol manquante Auto-constructeur : les fissures et l'affaissement sur sol argileux sont le sinistre décennal type. Étude de sol G2, RGA, rôle de la dommages-ouvrage, jurisprudence. 8 min Lire le guide
Affaissement de voirie de lotissement : la décennale du lotisseur aménageur en jeu Voirie d'un lotissement qui s'affaisse par défaut de compactage : le lotisseur aménageur reste responsable dix ans. Décennale (art. 1792), jurisprudence et couverture. 8 min Lire le guide
Reprise en sous-œuvre : quand les micropieux aggravent les désordres qu'ils devaient stopper Reprise en sous-œuvre : quand le forage de micropieux aggrave le tassement au lieu de le stopper, la garantie décennale (art. 1792) joue. Analyse et prévention. 8 min Lire le guide
Amiante non détectée : le piège de la mission du diagnostiqueur immobilier Amiante manquée par le diagnostiqueur : mission incomplète, sondages non destructifs, refus de garantie. Le piège déclaratif du repérage amiante et comment s'en prémunir. 8 min Lire le guide
Avis de solidité erroné : quand la décennale du contrôleur technique est engagée Un avis favorable qui laisse passer un sous-dimensionnement de structure engage la décennale du contrôleur technique (art. 1792). Sinistre, jurisprudence et garanties. 8 min Lire le guide
Banque d'accueil et comptoir scellé : quand le descellement engage la décennale de l'agenceur d'intérieur Banque d'accueil ou comptoir scellé qui se descelle : quand la décennale de l'agenceur d'intérieur joue. Jurisprudence art. 1792 C. civ., ancrages, ERP. Analyse Batirio. 8 min Lire le guide
Basculement d'un mur de soutènement par poussée mal calculée : qui paie ? Mur de soutènement qui bascule par poussée mal calculée : la garantie décennale (art. 1792 C. civ.) joue. Semelle sous-dimensionnée, jurisprudence, indemnisation. 9 min Lire le guide
Doublage collé sur mur ancien : le piège d'humidité qui engage votre décennale ITI Doublage collé sur bâti ancien : humidité, salpêtre, cloques. Comment la décennale isolation thermique intérieure couvre ce désordre typique. 7 min Lire le guide
Batterie de stockage lithium et photovoltaïque : incendie, emballement thermique et quelle assurance couvre vraiment le sinistre Assurance batterie stockage photovoltaïque et incendie lithium : décennale, RC Pro, dommages aux biens. Règles NF C 15-100, emballement thermique et responsabilité. 8 min Lire le guide
Carrelage décollé : désordre décennal ou simple malfaçon ? Carrelage décollé et décennale : quand un décollement engage la garantie décennale, ce que dit la jurisprudence sur la gravité et le rôle du support. 8 min Lire le guide
Erreur de descriptif dans un CCTP : quand la décennale de l'économiste de la construction est engagée Une erreur de descriptif dans un CCTP peut engager la décennale de l'économiste de la construction. Désordres, jurisprudence, garanties : le guide Batirio complet. 8 min Lire le guide
Champ de captage géothermique sous-dimensionné : pourquoi la décennale s'applique Un champ de captage géothermique sous-dimensionné qui laisse le logement impropre au chauffage engage la décennale. Jurisprudence, chiffrage et prévention par Batirio. 8 min Lire le guide
Chape sur plancher chauffant fissurée : le sinistre décennal qui coûte le plus cher au chapiste Chape sur plancher chauffant qui fissure le long des tubes : pourquoi c'est le sinistre décennal le plus lourd du chapiste, ce que dit l'art. 1792 et comment être couvert. 7 min Lire le guide
Chauffage sous-dimensionné : quand l'étude du bureau d'études thermique engage sa décennale Un chauffage sous-dimensionné par un bureau d'études thermique peut rendre les logements impropres à l'habitation et engager sa décennale. Analyse, jurisprudence et couverture. 8 min Lire le guide
Chute d'un plafond ou d'un ornement staff : le désordre qui engage la décennale du staffeur-ornemaniste Rosace ou corniche staff qui se descelle et tombe : pourquoi la chute d'un ornement lourd relève de la décennale du staffeur-ornemaniste, avec jurisprudence et coûts réels. 8 min Lire le guide
Cloquage d'un sol en résine par l'humidité : quand la décennale de l'applicateur est-elle engagée ? Cloquage d'un sol en résine par remontée d'humidité : décennale engagée ou vice du support ? Ce que dit l'art. 1792 pour l'applicateur de résine de sol. 8 min Lire le guide
Coffre de volet roulant encastré : quand l'infiltration engage la décennale du storiste Coffre de volet roulant encastré et infiltrations : quand le storiste engage sa garantie décennale. Sinistre type, jurisprudence, couverture. 8 min Lire le guide
Compactage insuffisant et tassement : quand la décennale du terrassier est engagée Un remblai mal compacté par le terrassier qui provoque un tassement et fissure l'ouvrage relève de la décennale (art. 1792 C. civ.). Sinistres, jurisprudence et couverture. 8 min Lire le guide
Condensation et moisissures en isolation thermique intérieure : votre décennale ITI est-elle engagée ? Moisissures et condensation derrière un doublage : pourquoi la décennale isolation thermique intérieure couvre ce désordre. Analyse claire. 7 min Lire le guide
Condensation et charpente pourrie en isolation des combles : le sinistre décennal type Défaut de pare-vapeur en isolation des combles : condensation, charpente pourrie, décennale. Comprendre le sinistre emblématique du métier et la jurisprudence. 8 min Lire le guide
Tassement différentiel après une étude de sol : la décennale du bureau d'études géotechnique en cause Portance surestimée, tassement différentiel, fissures : pourquoi le bureau d'études géotechnique engage sa décennale sur une étude de sol. Jurisprudence et art. 1792. 8 min Lire le guide
Plafond en plâtre qui se décolle ou s'affaisse : la décennale du plâtrier en première ligne Un plafond en plâtre qui se décolle ou s'affaisse relève-t-il de la décennale du plâtrier ? Analyse du désordre, jurisprudence art. 1792 et prise en charge. 8 min Lire le guide
Précontrainte et post-tension en génie civil : le désordre décennal qui coûte des millions Fissuration d'un tablier de pont, défaut de post-tension : pourquoi la précontrainte est le désordre décennal emblématique du génie civil et comment l'assurer. 8 min Lire le guide
Sol de douche en béton ciré : quand une fuite devient un sinistre décennal Sol de douche en béton ciré qui fuit : pourquoi le défaut d'étanchéité relève de la décennale (art. 1792), la jurisprudence infiltration et comment se couvrir. Batirio. 8 min Lire le guide
Travaux sur existants : la décennale de l'entreprise de rénovation face aux désordres du bâti conservé Entreprise de rénovation : quand vos travaux sur des existants engagent votre décennale (art. 1792 C. civ.), jurisprudence et couverture des désordres. 8 min Lire le guide
Décollement d'un béton projeté : quand la décennale du guniteur est engagée Béton projeté qui se décolle d'un soutènement ou d'un tunnel : la décennale s'applique-t-elle ? Défaut d'adhérence, jurisprudence, couverture. 8 min Lire le guide
Décollement d'une ITE sous enduit chez le façadier : un sinistre décennal lourd Décollement d'une isolation thermique par l'extérieur : pourquoi ce sinistre de façadier relève de la décennale (art. 1792), jurisprudence et coûts de reprise. 8 min Lire le guide
Décollement d'un sol PVC : quand le solier-moquettiste engage sa décennale Décollement ou cloquage d'un sol souple posé par un solier-moquettiste : décennale ou RC Pro ? Jurisprudence, art. 1792, causes et couverture. Le guide Batirio. 8 min Lire le guide
Décollement d'un système d'isolation thermique par l'extérieur : la décennale de l'artisan est-elle engagée ? Décollement d'un système d'isolation thermique par l'extérieur : quand la garantie décennale joue, ce que dit la jurisprudence et comment se protéger en tant qu'artisan ITE. 8 min Lire le guide
Décrochage d'un vitrage collé (VEC) : la décennale du poseur de mur-rideau en première ligne Décrochage d'un vitrage extérieur collé (VEC) sur mur-rideau : responsabilité décennale du poseur, sécurité des personnes, jurisprudence et couverture. Le point complet. 8 min Lire le guide
Défaut de confinement du désamianteur : qui paie la contamination d'un bâtiment ? Défaut de confinement, fibres d'amiante migrant vers des locaux occupés : quelle garantie du désamianteur joue ? RC Pro et exclusion amiante. 9 min Lire le guide
Défaut de coordination des lots : la responsabilité décennale du maître d'œuvre Un défaut de coordination des lots engage la responsabilité décennale du maître d'œuvre. Sinistres types, jurisprudence et couverture. ORIAS 22001730. 8 min Lire le guide
Défaut de surveillance de l'architecte en DET : ce que couvre la décennale Défaut de surveillance en DET : l'architecte répond des désordres qu'une direction diligente aurait évités. Jurisprudence, décennale et missions expliquées. 8 min Lire le guide
Déformation d'une coque polyester : la décennale du pisciniste en jeu Coque piscine qui gondole, soulèvement par la nappe, remblai de calage mal compacté : quand la déformation engage la décennale du pisciniste. Sinistres et jurisprudence. 9 min Lire le guide
Dégât des eaux par condensats : le sinistre décennal emblématique du frigoriste-climaticien Condensats mal évacués, gainable qui déborde : quand le dégât des eaux d'une climatisation engage la décennale du frigoriste. Sinistre type, jurisprudence, garanties. 8 min Lire le guide
Dégât des eaux sous évier : quand le raccordement du cuisiniste engage sa décennale Fuite lente sous l'évier, raccordement mal serré, meuble bas détruit : quand le dégât des eaux d'un cuisiniste relève de la décennale (art. 1792). Guide Batirio. 8 min Lire le guide
Désenfumage inopérant, sprinkler défaillant : la décennale protection incendie sans même un incendie Désenfumage inopérant, sprinkler sous-dimensionné : quand l'installation de protection incendie rend le bâtiment impropre à sa destination et engage la décennale, même sans feu. 8 min Lire le guide
Désordre décennal après revente : la responsabilité du marchand de biens Infiltration, fissure, désordre décennal découvert par l'acquéreur après revente : comment la dommages-ouvrage du marchand de biens préfinance la réparation. Jurisprudence. 9 min Lire le guide
Désordre causé par un sous-traitant : pourquoi le contractant général paie Fissures, infiltrations, humidité nées d'un sous-traitant : le contractant général reste seul responsable devant le maître d'ouvrage (art. 1792 C. civ.). Recours et couverture. 10 min Lire le guide
Dommages aux avoisinants en site urbain : la RC Pro des fondations spéciales Battage, rabattement de nappe, jet-grouting : les mouvements de sol qui fissurent un immeuble mitoyen relèvent de la RC Pro (art. L241-1 C. assur.), pas de la décennale. 8 min Lire le guide
Douche à l'italienne : quand le défaut de pente et d'étanchéité devient un sinistre décennal Douche italienne, étanchéité, pente et décennale : sinistre type, responsabilité du plombier, expertise et prévention (pente mini, essai à l'eau). Le guide Batirio. 7 min Lire le guide
DPE erroné : la responsabilité du diagnostiqueur immobilier engagée DPE erroné : depuis 2021 le diagnostic est opposable. Quelle responsabilité pour le diagnostiqueur immobilier, quels dommages-intérêts, quelle assurance ? Le guide complet. 8 min Lire le guide
Drainage défaillant et aire impraticable : la décennale du constructeur de terrains de sport Un drainage défaillant qui rend un court ou un terrain de padel impraticable relève-t-il de la décennale du constructeur de terrains de sport ? Analyse et jurisprudence. 8 min Lire le guide
Eaux pluviales mal infiltrées : quand la décennale rattrape le bureau d'études environnement Un dispositif d'infiltration des eaux pluviales mal dimensionné par un bureau d'études environnement peut engager sa décennale. Désordres, jurisprudence et couverture. 8 min Lire le guide
Effondrement de charpente : le sinistre décennal type et son assurance Effondrement de charpente et assurance : pourquoi c'est le sinistre décennal type, qui est responsable (charpentier, BET), comment se passe l'expertise et l'indemnisation. 8 min Lire le guide
Effondrement de charpente sous la neige : la décennale du constructeur de bâtiment agricole en première ligne Charpente de stabulation ou de hangar qui cède sous la neige : pourquoi la décennale du constructeur de bâtiment agricole joue, ce que dit la jurisprudence et comment se protéger. 8 min Lire le guide
Effondrement d'un faux plafond suspendu : votre décennale de poseur est-elle engagée ? Effondrement d'un faux plafond suspendu : suspentes, ossature, dalles chargées. Quand la RC Décennale du poseur joue (art. 1792), jurisprudence et prévention. 8 min Lire le guide
Effondrement d'un portique sous neige ou vent : la décennale du charpentier métallique en première ligne Effondrement d'un portique métallique sous charge de neige ou vent : pourquoi le charpentier métallique répond de la ruine sur dix ans (art. 1792) et comment s'assurer. 8 min Lire le guide
Effondrement de tranchée en VRD/assainissement : décennale ou RC Pro ? Effondrement de tranchée sur un chantier VRD/assainissement : décennale ou RC Pro ? Blindage, jurisprudence art. 1792, coût de reprise et couverture expliqués. 8 min Lire le guide
Erreur d'implantation du géomètre-expert : empiétement, démolition et responsabilité Empiétement, maison mal implantée, démolition : ce que risque un géomètre-expert après une erreur d'implantation, la jurisprudence applicable et l'assurance qui couvre le sinistre. 8 min Lire le guide
Erreur de métré : le préjudice économique et la RC Pro de l'économiste de la construction Erreur de métré, avenant non budgété, retard de chantier : ces préjudices économiques relèvent de la RC Pro de l'économiste de la construction. Guide Batirio. 8 min Lire le guide
Escalier qui se descelle du mur porteur : la décennale de l'escaliériste en première ligne Un escalier scellé sur une cloison prise pour un mur porteur ? Découvrez pourquoi ce descellement engage la décennale de l'escaliériste (art. 1792), avec un cas chiffré. 7 min Lire le guide
Infiltration par un balcon ou une terrasse d'étage : quand l'étanchéité relève de la décennale Infiltration par un balcon ou une terrasse d'étage : quand l'étanchéité engage la décennale de l'étancheiste, sinistres types et responsabilités. Le guide Batirio. 7 min Lire le guide
Étanchéité sous carrelage : le sinistre décennal qui coûte le plus cher au carreleur Défaut d'étanchéité sous carrelage : pourquoi c'est le sinistre décennal n°1 du carreleur, ce que dit l'art. 1792 et comment protéger votre entreprise. 8 min Lire le guide
Étanchéité sous carrelage de douche : le point qui fait basculer votre chantier en décennale Étanchéité sous carrelage de douche, décennale et dégât des eaux : SPEC/SEL, DTU 52.2, sinistre différé et responsabilité du plombier. Le guide Batirio. 8 min Lire le guide
Explosion sur un réseau de gaz encastré : quand la décennale de l'installateur gaz joue Réseau d'alimentation gaz encastré qui fuit ou explose : décennale ou pas ? Le point sur l'élément indissociable, l'art. 1792-2 et la responsabilité de l'installateur gaz. 8 min Lire le guide
Fausse attestation décennale : quelles sanctions pénales et civiles ? Fausse attestation décennale : jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 € d'amende (art. 441-1 Code pénal). Sanctions, jurisprudence, détection et alternative BCT. 11 min Lire le guide
Faute dolosive et décennale : quand la garantie de l'assureur tombe Faute dolosive et décennale : quand un manquement délibéré fait tomber la garantie de l'assureur, ce que dit la jurisprudence et les conséquences pour l'artisan. 8 min Lire le guide
Faux plafond affaissé : la décennale du plaquiste en première ligne Un faux plafond suspendu qui fléchit ou se décroche engage la décennale du plaquiste. Suspentes, entraxes, jurisprudence et prise en charge : le guide Batirio. 8 min Lire le guide
Feu de charpente et distance de sécurité au bois : la décennale du fumiste face au sinistre incendie Un conduit trop proche du bois embrase la charpente : pourquoi ce feu engage la décennale du fumiste (art. 1792), comment le prouver et vous en prémunir. 8 min Lire le guide
Fissuration d'un mur de pierre porteur : le désordre décennal type du tailleur de pierre Fissuration traversante d'un mur de pierre porteur après reprise : pourquoi ce désordre relève de la décennale du tailleur de pierre (art. 1792), jurisprudence et coûts. 6 min Lire le guide
Fissures et tassement de fondation : la responsabilité du constructeur de maisons individuelles Tassement différentiel, sol argileux et fissures traversantes sur maison CCMI : responsabilité décennale du constructeur, jurisprudence et prise en charge par la dommages-ouvrage. 8 min Lire le guide
Fissures qui apparaissent après réception : décennale et jurisprudence Fissures maison et décennale : quand une fissure engage la garantie décennale, ce que dit la jurisprudence sur la gravité, l'expertise et l'indemnisation. 8 min Lire le guide
Fissures sur un immeuble mitoyen après démolition : la responsabilité du démolisseur Démolisseur : vibrations, fissures sur l'immeuble mitoyen, trouble anormal de voisinage et référé préventif. Comment engager et couvrir votre responsabilité civile. 8 min Lire le guide
Fissures structurelles sur un programme VEFA : la décennale du vendeur d'immeuble à construire Fissures traversantes sur un programme VEFA : le vendeur réputé constructeur répond en décennale envers chaque acquéreur et le syndicat. Cadre, jurisprudence et couverture. 8 min Lire le guide
Fissures structurelles et tassement de fondations : la décennale de l'entreprise générale du bâtiment Fissures traversantes, tassement de fondations, affaissement de plancher : pourquoi l'entreprise générale du bâtiment répond de ces désordres au titre de la décennale. 8 min Lire le guide
Fissures et tassement différentiel : la décennale du maçon en première ligne Tassement différentiel, sol argileux, fondations défaillantes : quand les fissures structurelles engagent la décennale du maçon. Sinistres, jurisprudence et prévention. 8 min Lire le guide
Fissures et tassement différentiel : la responsabilité de l'expert en pathologie du bâtiment quand le diagnostic est faux Retrait de mortier ou tassement différentiel ? Une cause de fissuration mal identifiée engage la RC Pro de l'expert en pathologie du bâtiment. Analyse et jurisprudence. 8 min Lire le guide
Flèche excessive d'un plancher CLT : la décennale du constructeur bois en première ligne Affaissement, fluage et flèche excessive d'un plancher CLT : pourquoi ce désordre engage la décennale du constructeur bois. Cadre légal, jurisprudence et prévention. 8 min Lire le guide
Flèche excessive d'une poutre : la décennale du charpentier bois en première ligne Flèche excessive d'une poutre ou d'une ferme sous-dimensionnée : pourquoi ce désordre engage la décennale du charpentier bois. Jurisprudence, tolérances et couverture. 8 min Lire le guide
Fondations de piliers de portail : le piège technique qui engage la décennale de l'installateur de portails et clôtures Fondations de piliers de portail : massif sous-dimensionné, hors-gel, sol. Le premier poste de sinistre décennal des poseurs de clôtures. 9 min Lire le guide
Forage improductif : obligation de résultat et responsabilité du foreur puisatier Forage improductif, débit insuffisant : décennale ou RC Pro du foreur puisatier ? Obligation de moyens ou de résultat, ce qu'il faut savoir. 8 min Lire le guide
Fuite sur une canalisation encastrée : la décennale du plombier en jeu Fuite sur canalisation encastrée posée par un plombier : quand la décennale joue, ce que dit la jurisprudence sur l'impropriété à destination. 9 min Lire le guide
Garde-corps non conforme qui cède : le sinistre le plus grave de l'escaliériste Hauteur, écartement des barreaux, résistance à la poussée : un garde-corps non conforme qui cède engage la décennale de l'escaliériste (art. 1792). Normes et cas chiffré. 8 min Lire le guide
Garde-corps qui cède : quand la décennale du serrurier-métallier est engagée Un garde-corps métallique qui cède engage la décennale du serrurier-métallier. Sinistre type, jurisprudence chute et sécurité des personnes : ce qu'il faut savoir. 8 min Lire le guide
Humidité et impropriété à destination : ce que dit le juge Humidité décennale : quand l'humidité rend un logement impropre à destination et engage la garantie décennale (art. 1792). Ce que dit la jurisprudence. 8 min Lire le guide
Hygrométrie du support avant pose : la meilleure preuve du solier-moquettiste Mesure d'hygrométrie avant pose d'un sol souple : seuils, méthode et rôle en cas de litige décennal. Le guide du solier-moquettiste par Batirio, courtier bâtiment. 8 min Lire le guide
Défaut d'imperméabilité de façade du peintre en bâtiment : quand les infiltrations engagent la décennale Peinture d'imperméabilité de façade défaillante et infiltrations : pourquoi le peintre en bâtiment engage sa décennale (art. 1792). Sinistres et jurisprudence. 8 min Lire le guide
Incendie parti d'une borne encastrée : quand la décennale de l'installateur IRVE est engagée Un incendie parti d'une borne de recharge encastrée engage-t-il la décennale de l'installateur IRVE ? Serrage, différentiel, art. 1792 : ce que dit le droit. 7 min Lire le guide
Incendie de charpente et distance de sécurité au bois : la décennale de l'installateur de poêles à granulés Distance de sécurité au bois non respectée, incendie de charpente : pourquoi le conduit de fumée d'un poêle à granulés engage la décennale de l'installateur. DTU 24.1, art. 1792. 7 min Lire le guide
Incendie par conduit de fumée sur chaudière biomasse : le sinistre qui engage votre décennale Conduit de fumée trop proche de la charpente, tubage sous-dimensionné : pourquoi l'incendie d'une chaudière biomasse relève de la RC Décennale et comment vous protéger. 8 min Lire le guide
Incendie d'origine électrique : quand la décennale de l'électricien est-elle engagée ? Incendie d'origine électrique : quand la décennale de l'électricien joue-t-elle ? Tableau mal serré, jurisprudence, prise en charge et prévention expliqués. 8 min Lire le guide
Incendie d'origine électrique sur onduleur : la décennale de l'installateur photovoltaïque en première ligne Incendie d'origine électrique sur une installation photovoltaïque : onduleur, connecteur DC, échauffement. Quand la décennale de l'installateur est engagée et comment se couvrir. 9 min Lire le guide
Infiltration derrière le bardage : la décennale du bardeur face au défaut de pare-pluie Infiltration derrière un bardage par défaut de pare-pluie : pourquoi elle relève de la décennale du bardeur (art. 1792), et comment Batirio sécurise votre couverture. 8 min Lire le guide
Infiltration par la fenêtre : quand le calfeutrement engage la décennale du poseur Calfeutrement défaillant, eau qui s'infiltre sous l'appui : pourquoi l'infiltration d'une fenêtre engage la décennale du poseur (art. 1792). Analyse et jurisprudence. 8 min Lire le guide
Infiltration des capteurs solaires thermiques intégrés en toiture : qui paie et quelle garantie ? Capteurs solaires thermiques intégrés en toiture qui fuient : pourquoi l'infiltration au point de fixation relève de la décennale (art. 1792). Jurisprudence et couverture. 7 min Lire le guide
Infiltration par un chéneau ou une noue : la décennale du couvreur-zingueur Chéneau, noue ou solin en zinc défectueux : quand l'infiltration engage la décennale du couvreur-zingueur. Sinistres types, jurisprudence et prise en charge. 7 min Lire le guide
Infiltration par une fenêtre bois : quand la décennale du menuisier bois est engagée Une fenêtre bois mal étanchée qui laisse l'eau s'infiltrer engage la décennale du menuisier bois. Clos et couvert, article 1792, jurisprudence et prise en charge expliqués. 8 min Lire le guide
Infiltration par la liaison fenêtre : la décennale du menuisier alu/PVC Infiltration par la liaison fenêtre-maçonnerie : pourquoi la pose de menuiseries alu/PVC relève de la décennale, la jurisprudence sur le clos et l'indemnisation. 8 min Lire le guide
Infiltration à la jonction véranda / mur existant : pourquoi c'est le sinistre décennal n°1 du vérandaliste Vérandaliste : une infiltration à la jonction véranda/mur existant relève-t-elle de la décennale ? Solins, bavettes, art. 1792 et prise en charge expliqués. 8 min Lire le guide
Infiltration de toiture du couvreur : quand la garantie décennale joue-t-elle ? Une infiltration après réfection de toiture engage-t-elle la décennale du couvreur ? Analyse du régime de l'art. 1792, jurisprudence et prise en charge. 8 min Lire le guide
Panneaux solaires intégrés (IAB) : quand l'infiltration de toiture devient un sinistre décennal Infiltration toiture, panneaux solaires intégrés et décennale : pourquoi le défaut d'étanchéité IAB engage l'installateur (art. 1792) et qui répare le sinistre. 7 min Lire le guide
Infiltration par toiture-terrasse : le sinistre qui engage la décennale de l'étanchéiste Infiltration généralisée par toiture-terrasse : pourquoi ce désordre engage la décennale de l'étanchéiste (art. 1792), ce que dit la jurisprudence, comment vous couvrir. 8 min Lire le guide
Infiltration par une verrière de toiture : la décennale du miroitier-vitrier en jeu Verrière de toiture qui fuit : pourquoi l'infiltration engage la décennale du miroitier-vitrier (art. 1792 C. civ.), la jurisprudence clos/couvert et vos réflexes. 8 min Lire le guide
Infiltrations et défaut d'étanchéité en VEFA : la décennale du promoteur immobilier face à la copropriété Défaut d'étanchéité de façades et toitures-terrasses sur une résidence VEFA : quand la décennale du promoteur immobilier joue face à la copropriété. Jurisprudence et devis. 8 min Lire le guide
Infiltration de toiture : quand est-ce une garantie décennale ? Infiltration toiture décennale : dans quels cas la garantie décennale s'applique aux fuites de toiture, le rôle du couvreur, la jurisprudence et l'indemnisation. 8 min Lire le guide
Injection de résine inefficace : la décennale du traitement de l'humidité face aux remontées capillaires qui reviennent Injection de résine hydrofuge inefficace, remontées capillaires qui persistent : quand la garantie décennale du traitement de l'humidité s'engage. Analyse et jurisprudence. 8 min Lire le guide
Isolation phonique sous-dimensionnée : quand l'étude de l'acousticien du bâtiment engage la décennale Une préconisation d'isolation acoustique insuffisante qui rend un logement neuf invivable engage la décennale de l'acousticien du bâtiment. Analyse et jurisprudence. 8 min Lire le guide
Mérule et champignons lignivores : la responsabilité de l'entreprise de traitement de charpente Un traitement de mérule mal assaini se propage et engage votre responsabilité. Assainissement, garantie de résultat et couverture Batirio pour le traitement de charpente. 9 min Lire le guide
Mur de soutènement du paysagiste : pourquoi il relève de la décennale Un mur de soutènement qui bascule engage la décennale du paysagiste (art. 1792). Poussée des terres, drainage, jurisprudence : ce qu'il faut savoir pour être couvert. 8 min Lire le guide
Note de calcul de structure erronée : quand la décennale de l'ingénieur-conseil s'active Une note de calcul de structure sous-dimensionnée engage la décennale de l'ingénieur-conseil dès qu'elle est intégrée à l'ouvrage. Régime, jurisprudence et couverture Batirio. 8 min Lire le guide
Ouverture de mur porteur : quand l'architecte d'intérieur devient responsable en décennale Ouvrir un mur porteur fait de l'architecte d'intérieur un constructeur au sens de l'art. 1792. Fissures, descente de charges, jurisprudence : ce que couvre la décennale. 8 min Lire le guide
Condensation et pare-vapeur : le sinistre décennal type du constructeur ossature bois Pourrissement des montants par défaut de pare-vapeur : pourquoi la condensation dans une paroi ossature bois relève de la décennale (art. 1792 C. civ.) et comment s'en prémunir. 8 min Lire le guide
Pathologie d'humidité après isolation en rénovation énergétique : la décennale au premier plan Condensation, moisissures, murs qui piègent l'humidité après une isolation en rénovation énergétique : pourquoi la garantie décennale s'applique et comment vous protéger. 8 min Lire le guide
PGC, registre-journal, DIUO : les documents qui font ou défont la défense du coordonnateur SPS PGC, registre-journal, DIUO : ces documents obligatoires du coordonnateur SPS deviennent des pièces à charge après un sinistre. Comprendre l'enjeu. 6 min Lire le guide
Panneaux photovoltaïques et incendie : quelles responsabilités et quelle assurance ? Panneau photovoltaïque, incendie et assurance : qui est responsable, quand la décennale s'applique (art. 1792), l'origine électrique et la jurisprudence récente. 8 min Lire le guide
Pieux sous-dimensionnés et tassement différentiel : ce que couvre la décennale en fondations spéciales Un pieu sous-dimensionné qui tasse et fissure l'ouvrage porté engage votre décennale (art. 1792 C. civ.), même révélé plusieurs années après réception. Analyse et jurisprudence. 8 min Lire le guide
Piscine qui fuit : la garantie décennale joue-t-elle ? Piscine décennale et fuite : une piscine enterrée qui fuit relève-t-elle de la garantie décennale ? Ce que disent l'article 1792 et la jurisprudence constante. 8 min Lire le guide
Plancher chauffant hydraulique : le sinistre décennal qui coûte le plus cher au chauffagiste Fuite sur plancher chauffant hydraulique encastré : pourquoi ce sinistre relève de la décennale du chauffagiste, ce que dit la jurisprudence et comment être couvert. 8 min Lire le guide
Fuite sur plancher chauffant hydraulique : la décennale du plombier-chauffagiste en première ligne Fuite sur plancher chauffant hydraulique : pourquoi le plombier-chauffagiste engage sa garantie décennale, ce que dit la jurisprudence et comment être couvert. 8 min Lire le guide
Pollution d'une nappe par cuvelage défaillant : la responsabilité du foreur puisatier Cuvelage défaillant, nappe contaminée : pourquoi la pollution des eaux souterraines relève de la RC Pro du foreur puisatier. Nos explications d'expert. 8 min Lire le guide
Étude de pollution des sols incomplète : le risque RC Pro du bureau d'études environnement Une étude de pollution des sols incomplète peut engager la RC Pro du bureau d'études environnement : surcoûts de dépollution, arrêt de chantier, méthodologie et couverture. 8 min Lire le guide
Raccordement fibre D3 chez l'abonné : qui paie quand le technicien casse quelque chose ? Raccordement fibre abonné (D3) : perçage, PTO, mise en service. Qui assure les dégâts chez le client ? Décennale, RC Pro exploitation et après livraison expliquées. 8 min Lire le guide
Raccordement fibre en immeuble collectif : qui répond des dégâts dans la colonne de communication ? Assurance raccordement fibre immeuble et colonne de communication : responsabilités opérateur, installateur, syndic. Décennale ou RC Pro ? Sinistres et garanties. 7 min Lire le guide
Recours de l'entreprise principale contre le sous-traitant BTP : mécanisme et jurisprudence Sous-traitant BTP : comment l'entreprise principale exerce son recours en garantie en cas de désordre, ce que dit la jurisprudence et comment vous protéger. 8 min Lire le guide
Refoulement des fumées de chaudière biomasse : le piège du dimensionnement et du tirage Conduit sous-dimensionné, tirage non vérifié : le refoulement des fumées d'une chaudière biomasse engage votre RC Pro construction. Analyse d'un sinistre et prévention. 8 min Lire le guide
Relevés d'étanchéité et points singuliers : anatomie du sinistre décennal qui coûte le plus cher à l'étancheur Sinistre étanchéité par relevé ou point singulier : ce que retient l'expertise, la responsabilité décennale de l'étancheur et la prévention. Guide Batirio. 8 min Lire le guide
AMO requalifié en maître d'œuvre : quand la présomption décennale s'applique Un AMO qui conçoit ou pilote les travaux peut être requalifié en maître d'œuvre et soumis à la présomption décennale (art. 1792 C. civ.). Risques, jurisprudence et couverture. 8 min Lire le guide
Réseau VDI ou fibre encastré défaillant : quand la décennale de l'électricien courant faible s'applique Réseau VDI ou fibre encastré défaillant : l'immeuble peut devenir impropre à sa destination et engager la décennale de l'électricien courant faible. 8 min Lire le guide
Ascensoriste : quand un défaut de scellement des ancrages et des guides engage votre décennale Guides d'ascenseur qui jouent, ancrages descellés en structure : quand le défaut de scellement engage la décennale de l'ascensoriste. Jurisprudence, coûts, garanties. 8 min Lire le guide
Fissures des fondations : le sinistre décennal non couvert de l'entreprise étrangère Entreprise étrangère assurée dans son pays d'origine : en cas de fissures des fondations, le sinistre décennal n'est pas couvert en France. Le cas décrypté. 7 min Lire le guide
Sous-dimensionnement d'une pompe à chaleur : quand la décennale de l'installateur de PAC est engagée Une PAC sous-dimensionnée qui ne chauffe plus le logement peut engager la décennale de l'installateur de pompe à chaleur. Jurisprudence, art. 1792 et prévention. 8 min Lire le guide
Chute d'un store banne ou d'une pergola : la responsabilité du storiste envers les tiers Store banne descellé, pergola à lames qui bascule : quelle responsabilité pour le storiste envers les tiers ? Défaut de fixation, RC Pro et décennale (art. 1792 C. civ.). 8 min Lire le guide
Glissement de talus et réseaux enterrés : la responsabilité civile du terrassier Glissement de talus, réseau enterré sectionné : ces dommages aux tiers relèvent de la RC Pro du terrassier, pas de la décennale (art. L241-1 C. assur.). Sinistres et garanties. 8 min Lire le guide
Tassement d'un dallage industriel sous les racks : quand la décennale joue Un dallage industriel qui tasse sous les racks relève-t-il de la décennale ? Jurisprudence sur l'impropriété à destination (art. 1792), portance et affaissement différentiel. 8 min Lire le guide
Tassement différentiel et fondations sous-dimensionnées : la décennale du bureau d'études structure Sous-dimensionnement des fondations et tassement différentiel : comment la décennale du bureau d'études structure est engagée, jurisprudence et coûts à l'appui. 8 min Lire le guide
Tassement différentiel des fondations : le sinistre décennal qui menace toute entreprise de gros œuvre Tassement différentiel, fissures traversantes, reprise en sous-œuvre : pourquoi la décennale d'une entreprise de gros œuvre est engagée et comment vous protéger. 8 min Lire le guide
Traitement curatif inefficace de charpente : quand la décennale est engagée Un traitement curatif de charpente qui échoue et laisse la structure se dégrader engage la décennale. Jurisprudence, art. 1792 et couverture Batirio pour applicateurs. 8 min Lire le guide
Travailler sans décennale en auto-entrepreneur du bâtiment : ce que vous risquez vraiment Auto-entrepreneur du bâtiment sans assurance décennale ? Amende jusqu'à 75 000 €, prison et patrimoine engagé sur dix ans. Le point complet, jurisprudence à l'appui. 8 min Lire le guide
Tuilage du parquet sur support humide : la décennale du parqueteur en première ligne Tuilage d'un parquet posé sur support trop humide : pourquoi le parqueteur est engagé au titre de la décennale, ce que dit la jurisprudence et comment vous protéger. 8 min Lire le guide
Ventilation sous-dimensionnée : quand l'erreur du bureau d'études fluides bascule en décennale Une ventilation mal dimensionnée par un bureau d'études fluides peut rendre un ERP impropre à sa destination et engager la décennale (art. 1792 C. civ.). Analyse et jurisprudence. 8 min Lire le guide
VMC double flux et condensation : quand l'humidité engage la décennale de l'installateur VMC Condensation et moisissures sur une VMC double flux : pourquoi l'humidité par ventilation défaillante relève de la décennale de l'installateur VMC. Analyse et jurisprudence. 8 min Lire le guide
Voile porteur hors tolérance : quand le défaut de coffrage engage la décennale du coffreur-bancheur Fruit, désaffleurement, voile porteur désaligné : quand le défaut de coffrage engage la décennale du coffreur-bancheur. Analyse, jurisprudence et couverture. 8 min Lire le guide