Batterie de stockage lithium et photovoltaïque : incendie, emballement thermique et quelle assurance couvre vraiment le sinistre

L’emballement thermique (thermal runaway) est le mode de défaillance redouté des accumulateurs lithium-ion. Une cellule surchauffe au-delà d’un seuil critique (souvent 80 à 120 °C selon la chimie), sa réaction interne devient exothermique et auto-entretenue : la chaleur dégrade le séparateur, provoque un court-circuit interne, libère de l’oxygène et des gaz inflammables, et la température peut dépasser 400 à 700 °C. Une cellule contamine ses voisines par propagation. Un feu de batterie lithium est difficile à éteindre (risque de réignition plusieurs heures après) et dégage des fumées toxiques (fluorure d’hydrogène notamment).

Les déclencheurs relèvent très souvent de l’installation ou du produit, ce qui est décisif pour l’assurance :

• Défaut électrique de pose : connexion de puissance mal serrée, section de câble sous-dimensionnée, absence de protection ou coordination des protections défaillante — c’est la faute de l’installateur.
• Défaut produit : cellule défectueuse, BMS (Battery Management System) défaillant qui ne coupe pas en surcharge ou surchauffe — c’est la responsabilité du fabricant.
• Environnement inadapté : ventilation insuffisante, local surchauffé, distances non respectées — souvent imputable au défaut de conseil et de mise en œuvre.

Cette distinction pose/produit gouverne l’assurance mobilisée. Nous y revenons dans la dernière section.

Le stockage stationnaire par batterie relève désormais d’un traitement spécifique dans le référentiel électrique. La norme NF C 15-100 (amendement A5, applicable depuis fin 2022) intègre un volet dédié au stockage d’énergie électrique et aux systèmes d’accumulateurs. En cas de sinistre, l’expert vérifie systématiquement la conformité à ce référentiel et aux préconisations du fabricant : un écart est l’angle d’attaque privilégié pour engager la responsabilité de l’installateur.

Les points de vigilance techniques les plus contrôlés :

• Emplacement : local ou emplacement adapté, éloigné des issues de secours et des matériaux combustibles ; interdiction fréquente en chemin d’évacuation ; respect des distances minimales du fabricant vis-à-vis des parois et matériaux inflammables.
• Ventilation : renouvellement d’air suffisant pour évacuer chaleur et gaz, conformément à la notice du constructeur ; un local confiné et surchauffé accélère l’emballement.
• Protection électrique : protection contre les surintensités, coordination des dispositifs, coupure d’urgence accessible, mise à la terre et liaison équipotentielle conformes.
• Détection : détecteur de fumée ou de chaleur recommandé à proximité ; certaines chimies (LFP) sont plus stables que les NMC mais aucune n’est exempte de risque.

Le respect de la notice fabricant a une portée juridique : s’en écarter fragilise la garantie décennale et facilite un recours de l’assureur contre l’installateur pour faute technique.

Trois garanties distinctes peuvent intervenir. Les confondre est la première cause de trou de couverture.

La garantie décennale (Code civil, art. 1792) couvre pendant dix ans les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Elle joue si la batterie constitue un équipement indissociable ou si elle participe, avec le photovoltaïque, à une fonction technique du bâtiment (production/alimentation électrique) et qu’un désordre rend le bâti impropre à sa destination — par exemple un incendie détruisant l’installation électrique. L’assurance de responsabilité décennale est obligatoire pour le constructeur (art. L241-1 du Code des assurances).

La RC Pro (responsabilité civile professionnelle/exploitation) couvre les dommages causés aux tiers et les dommages hors champ décennal : incendie qui se propage au bien d’un voisin, blessure, dégâts pendant le chantier, désordres sur des éléments dissociables non couverts par la décennale. C’est souvent elle qui répond quand le dommage n’affecte pas l’impropriété à destination de l’ouvrage lui-même.

La garantie dommages aux biens (multirisque habitation du particulier, ou dommages-ouvrage côté maître d’ouvrage) indemnise d’abord la victime, puis l’assureur exerce un recours subrogatoire contre le responsable et son assureur. Le particulier n’attend donc pas l’issue de l’expertise responsabilité pour être indemnisé de son incendie.

Le classement décennale ou RC Pro dépend du caractère dissociable ou indissociable de l’équipement et de la nature de l’impropriété. La zone grise batterie/PV rend la déclaration d’activité précise à l’assureur déterminante.

Après un incendie, l’expertise cherche l’origine et la cause. Deux scénarios structurent le règlement :

La faute vient de la pose. Connexion mal serrée, protection absente, batterie installée dans un local non ventilé ou en contact avec des matériaux combustibles, non-respect de la notice : la responsabilité de l’installateur est engagée. Selon que le dommage rend l’ouvrage impropre à sa destination ou touche un tiers, c’est la décennale ou la RC Pro qui répond. Encore faut-il que l'activité « pose de batteries de stockage / systèmes de stockage d’énergie » figure dans l’attestation d’assurance : une activité non déclarée peut entraîner un refus de garantie.

La faute vient du produit. Cellule défectueuse, BMS qui n’a pas coupé en surcharge : la responsabilité du fait des produits défectueux (Code civil, art. 1245 et suivants) vise le producteur. L’installateur peut néanmoins être recherché s’il a manqué à son devoir de conseil (choix d’un matériel inadapté, installation non conforme aux préconisations). En pratique, plusieurs assureurs interviennent et se retournent les uns contre les autres par subrogation.

• Conservez la traçabilité : fiche produit, numéro de série, notice, bon de pose, photos de l’installation et des serrages, procès-verbal de mise en service.
• Vérifiez que votre attestation mentionne le stockage lithium ; ne vous contentez pas d’une ligne « installation photovoltaïque » générique.
• Une fausse déclaration ou un défaut de déclaration de risque expose à la nullité du contrat ou à une réduction d’indemnité (Code des assurances, art. L113-8).

Un installateur correctement assuré et rigoureux sur la conformité transforme un sinistre catastrophique en dossier maîtrisé. C’est tout l’enjeu d’une décennale bien calibrée sur l’activité réelle.