27 guides · sources Légifrance · mis à jour le 26 juillet 2026
Dommages-ouvrage : le guide du maître d'ouvrage
Vous faites construire ou rénover lourdement ? La loi vous impose, à vous maître d’ouvrage, une assurance dommages-ouvrage avant l’ouverture du chantier (article L242-1 du Code des assurances). Son intérêt est très concret : en cas de désordre grave, elle vous indemnise d’abord — dans des délais encadrés de 60 et 90 jours — puis se retourne elle-même contre les responsables. Sans elle : des années de procédure, et une revente compliquée pendant dix ans.
Ces guides couvrent tout le cycle : obligation et exceptions, prix réels, souscription (y compris quand les assureurs traînent des pieds pour un particulier), déclaration de sinistre dans les règles, et le cas épineux de la revente d’un bien non assuré. Pour la vue d’ensemble, commencez par le guide complet dommages-ouvrage.
→ En une page : l'essentiel de l'assurance dommages-ouvrage
CCMI et dommage ouvrage : l'assurance est-elle incluse ? CCMI et dommage ouvrage : la DO n'est pas incluse dans le contrat de construction. C'est au maître d'ouvrage de la souscrire (art. L242-1). Nos conseils. 8 min Lire le guide
Déclaration de sinistre en dommages-ouvrage : délais et étapes Déclaration sinistre dommage ouvrage : délais 60/90 jours, expertise, préfinancement et recours (art. L242-1). Le guide pas-à-pas d'un courtier ORIAS. 8 min Lire le guide
Défaut de dommages-ouvrage : pourquoi l'absence d'attestation bloque la revente des lots du promoteur immobilier Sans dommages-ouvrage, le promoteur immobilier bloque la revente de ses lots et engage sa responsabilité personnelle. Obligation, calendrier et conséquences. Devis Batirio. 8 min Lire le guide
AMO et devoir de conseil : dommages-ouvrage et vérification des attestations L'AMO doit conseiller son client sur la dommages-ouvrage (art. L242-1) et vérifier les attestations d'assurance des entreprises. Deux manquements qui engagent sa RC Pro. 8 min Lire le guide
Construire sans dommages-ouvrage : quels sont les vrais risques ? Construire sans dommages-ouvrage : pas de prison, mais un blocage à la revente pendant 10 ans et un risque financier majeur en cas de sinistre. Le point complet. 8 min Lire le guide
Dommages-ouvrage et contrôle technique : le lien Contrôle technique et dommages-ouvrage : rôle du contrôleur, quand il est obligatoire, et comment sa mission réduit l'aléa et facilite votre DO. Guide courtier. 9 min Lire le guide
Combien coûte une dommages-ouvrage ? Le détail du calcul Coût dommage ouvrage : la prime unique s'exprime en % du coût de construction (art. L242-1). Facteurs, rôle du contrôleur technique, fourchettes et étude sur mesure. 9 min Lire le guide
L'expertise en dommages-ouvrage : déroulé et délais Expertise dommage ouvrage : déclaration, désignation de l'expert, délais 60/90 jours, offre d'indemnité et contestation (art. L242-1). Le guide d'un courtier ORIAS. 9 min Lire le guide
Dommage ouvrage pour une extension ou un agrandissement Dommage ouvrage pour une extension ou un agrandissement : travaux concernés, lien avec l'existant, coût et montage adapté. Le guide complet pour bien s'assurer. 8 min Lire le guide
Dommages-ouvrage : les garanties complémentaires (bon fonctionnement, dommages immatériels) Bon fonctionnement, dommages immatériels, existants, RC maître d'ouvrage : le guide des garanties complémentaires de l'assurance dommages-ouvrage (art. L242-1). 8 min Lire le guide
Mettre en jeu son assurance dommages-ouvrage : la procédure pas à pas Mettre en jeu son assurance dommages-ouvrage : quand déclencher, comment déclarer, délais 60/90 jours, préfinancement et recours (art. L242-1). Le guide d'un courtier ORIAS. 9 min Lire le guide
Le préfinancement de la dommages-ouvrage expliqué Préfinancement dommages-ouvrage : réparation rapide sans attendre la recherche de responsabilité. Délais légaux et recours entre assureurs. 8 min Lire le guide
Quand souscrire une assurance dommages-ouvrage ? Quand souscrire l'assurance dommages-ouvrage ? Avant l'ouverture du chantier : le bon moment, les risques du retard et qui doit s'en charger. 8 min Lire le guide
Dommage-ouvrage et réception des travaux : le lien à comprendre Dommage-ouvrage et réception : la réception ouvre la décennale et la DO. Ce que couvre la DO après réception et l'articulation des garanties légales. 9 min Lire le guide
Dommages-ouvrage pour une SCI : obligations et montage Dommage-ouvrage pour une SCI : l'obligation de l'article L242-1, la SCI maître d'ouvrage, la revente des parts et le montage. Le guide d'un courtier ORIAS. 9 min Lire le guide
Dommage-ouvrage en VEFA : qui souscrit l'assurance ? Dommage-ouvrage en VEFA : c'est le promoteur qui souscrit, pas l'acquéreur. Bénéfice de la garantie, attestation à vérifier, revente dans les 10 ans. Le guide d'un courtier ORIAS. 9 min Lire le guide
Dommages-ouvrage avant chantier : ne bloquez pas votre revente de marchand de biens Le marchand de biens doit souscrire sa dommages-ouvrage avant l'ouverture du chantier, pas à la revente. Timing, surprime, revente bloquée chez le notaire : le guide. 8 min Lire le guide
Dommages-Ouvrage avant l'ouverture du chantier : le piège déclaratif du vendeur VEFA Dommages-Ouvrage souscrite trop tard sur un programme VEFA : reventes bloquées, notaires réticents, préfinancement perdu. Le piège déclaratif du vendeur d'immeuble à construire. 8 min Lire le guide
DO ou GFA : les deux garanties à ne jamais confondre en VEFA Dommages-Ouvrage et garantie financière d'achèvement : deux protections distinctes d'un programme VEFA. L'une répare, l'autre achève. Ce que le vendeur doit aux acquéreurs. 7 min Lire le guide
Dommages-ouvrage du maître d'ouvrage : le rôle clé du contractant général Dommages-ouvrage : obligation du maître d'ouvrage, intérêt du contractant général. Préfinancement, subrogation et recours limité expliqués. 9 min Lire le guide
Dommages-ouvrage du lotisseur aménageur : une obligation de maître d'ouvrage Le lotisseur aménageur, maître d'ouvrage des VRD, doit une dommages-ouvrage avant l'ouverture du chantier (art. L242-1). Obligation, timing, périmètre et prix expliqués. 8 min Lire le guide
Assurance dommage ouvrage : obligatoire ou facultative ? L'assurance dommage ouvrage est-elle obligatoire ? Loi Spinetta, exception du particulier, sanctions, revente : le guide clair pour savoir avant vos travaux. 7 min Lire le guide
Dommages-ouvrage pour un particulier qui fait construire Dommages-ouvrage particulier : obligation (art. L242-1), utilité, cas de la maison individuelle, risques sans DO et prix. Le guide clair d'un courtier ORIAS. 8 min Lire le guide
Assurance dommage ouvrage refusée : quelles solutions ? Assurance dommage ouvrage refusée ? Découvrez les motifs de refus, les solutions pour la rénovation et l'existant, le montage sur mesure et le recours au BCT. 8 min Lire le guide
Dommage ouvrage en rénovation : le point de vigilance Dommage ouvrage en rénovation : quand est-elle obligatoire, comment couvrir les existants, le constat avant travaux et le montage adapté. Le guide clair. 8 min Lire le guide
Prix d'une assurance dommages-ouvrage : comment il se calcule Prix dommage ouvrage : la cotisation s'exprime en % du coût de construction (obligation art. L242-1). Facteurs, fourchettes indicatives et étude sur mesure. 8 min Lire le guide
Revendre sa maison avant 10 ans sans dommages-ouvrage Revente maison sans dommage ouvrage avant 10 ans : ce que dit le notaire (art. L243-2 C. assur.), le risque de blocage bancaire et comment régulariser. 8 min Lire le guide