Je suis une entreprise multi-activités : comment m'assurer correctement ?

Peu d’entreprises du bâtiment font strictement un seul métier. Le maçon coule une dalle puis pose le carrelage, le plombier installe une pompe à chaleur et refait l’étanchéité d’une salle d’eau, l’électricien passe des réseaux et monte une ossature. C’est la vie réelle des chantiers, et c’est aussi la première source de mauvaises surprises en assurance construction. Car là où vous voyez une prestation globale au client, votre contrat, lui, lit une liste d’activités numérotées — et refuse celles qui n’y figurent pas.

L’assurance décennale n’est pas une couverture générique du « bâtiment ». Elle repose sur une nomenclature d’activités : maçonnerie et béton armé, charpente et structure en bois, couverture, étanchéité, menuiserie extérieure, plâtrerie, plomberie, chauffage, électricité, carrelage, revêtements, isolation thermique par l’extérieur, terrassement, VRD, etc. Chaque ligne correspond à un risque technique et à une sinistralité propres, donc à une tarification propre.

Cette logique tient à la nature même du risque garanti. Les articles 1792 et suivants du Code civil engagent le constructeur pour les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Or la probabilité et le coût d’un tel dommage n’ont rien de commun entre une pose de faïence murale et une reprise de fondations. L’assureur ne peut donc pas s’engager « en bloc » : il s’engage sur un périmètre décrit.

Concrètement, votre contrat comporte, dans ses conditions particulières, une liste nominative des activités garanties, souvent assortie :

• de définitions techniques précisant ce que recouvre chaque intitulé ;
• de limites : hauteur de bâtiment, profondeur de fondation, surface, techniques employées ;
• d’une exigence de techniques courantes, c’est-à-dire de procédés relevant de normes, DTU ou avis techniques en vigueur.

Lisez cette liste comme un contrat, pas comme une formalité. La question à se poser n’est pas « suis-je assuré ? » mais « l’intervention que je signe demain figure-t-elle dans cette liste, et dans ses limites ? ». Batirio construit ce périmètre avec vous avant la souscription.

Le scénario est classique et redoutablement banal : une entreprise déclarée en plomberie-chauffage réalise, à la demande d’un client, l’étanchéité d’une douche à l’italienne. Trois ans plus tard, l’eau s’infiltre dans le plancher et le logement devient impropre à sa destination. Le maître d’ouvrage met en cause l’entreprise. L’assureur examine le contrat et constate que l’activité « étanchéité » n’y figure pas.

Deux issues sont alors possibles selon les circonstances.

L’absence de garantie. Si l’intervention est hors du périmètre décrit aux conditions particulières, l’assureur peut opposer que le risque n’entre pas dans l’objet du contrat. Vous restez seul face à la responsabilité de plein droit de l’article 1792 du Code civil, pendant dix ans.

La réduction d’indemnité. Si la situation relève d’une déclaration incomplète du risque sans mauvaise foi, l’article L113-9 du Code des assurances s’applique : lorsque l’omission n’est constatée qu’après un sinistre, l’indemnité est réduite en proportion du taux des primes payées par rapport au taux des primes qui auraient été dues si les risques avaient été complètement et exactement déclarés. En cas de fausse déclaration intentionnelle changeant l’objet du risque, l’article L113-8 prévoit quant à lui la nullité du contrat.

Les dégâts collatéraux ne sont pas moindres :

• votre attestation, qui doit accompagner devis et factures en application de l’article L243-2, mentionne les activités garanties : un client attentif verra que la prestation vendue n’y figure pas ;
• vous vous exposez, sur cette prestation, à la situation de défaut d’assurance sanctionnée par l’article L243-3 ;
• votre crédibilité commerciale est atteinte durablement auprès du donneur d’ordre.

Une activité oubliée coûte donc infiniment plus cher que la prime qu’elle aurait représentée.

La bonne méthode consiste à partir de vos factures plutôt que de votre code APE ou de l’intitulé de votre objet social. Le code APE est une donnée statistique, il n’a aucune valeur d’engagement en assurance. Vos factures, elles, disent ce que vous faites réellement.

Une cartographie exploitable se construit en cinq temps.

• 1. Reprendre douze à vingt-quatre mois de facturation et lister toutes les natures de prestations effectivement réalisées, ligne par ligne.
• 2. Ajouter les prestations occasionnelles, celles que l’on juge secondaires : le percement d’un mur, la reprise d’un linteau, la pose d’une véranda, un raccordement, un petit terrassement. Ce sont statistiquement celles que l’on oublie de déclarer.
• 3. Estimer la part de chiffre d’affaires de chaque activité. L’assureur en a besoin pour tarifer, et cette ventilation vous servira à chaque régularisation.
• 4. Identifier les techniques employées : procédés courants relevant de DTU et normes, ou techniques non courantes nécessitant une déclaration spécifique et, parfois, un accord préalable de l’assureur.
• 5. Traiter la sous-traitance dans les deux sens. Lorsque vous sous-traitez, exigez et archivez l’attestation d’assurance décennale de votre sous-traitant, en vérifiant que l’activité confiée y figure bien et que la période de validité couvre l’ouverture du chantier. Lorsque vous intervenez comme sous-traitant, votre propre périmètre doit couvrir la prestation confiée.

Enfin, faites de cette cartographie un document vivant. Toute activité nouvelle doit être signalée avant le premier chantier concerné, et non lors du renouvellement annuel. Une extension de garantie demandée en amont est une simple formalité ; demandée après un sinistre, elle n’existe plus.

Batirio prend le temps de dérouler cet inventaire avec vous, puis présente le périmètre complet aux assureurs afin qu’aucune de vos interventions ne reste en zone grise.