Batirio est-il un assureur ou un courtier ?

La question revient à chaque premier échange, et elle est légitime : à qui avez-vous affaire lorsque vous demandez un devis d’assurance décennale ? Beaucoup d’artisans et de maîtres d’ouvrage découvrent au moment du sinistre que leur interlocuteur habituel n’était pas celui qui décide de la garantie. Comprendre la différence entre un courtier et une compagnie d’assurance n’est pas un détail juridique : cela détermine qui vous conseille, qui vous doit quoi, et vers qui vous tourner quand un dossier se complique. Voici, en toute transparence, ce qu’est Batirio et ce que cela change pour vous.

Le Code des assurances distingue clairement les rôles. L’article L.511-1 définit la distribution d’assurances comme l’activité qui consiste à fournir des recommandations sur des contrats d’assurance, à présenter, proposer ou aider à conclure ces contrats, ou à réaliser d’autres travaux préparatoires à leur conclusion. Le courtier est l’un de ces distributeurs. La compagnie, elle, est l’organisme qui porte le risque.

Batirio est un courtier. Nous ne sommes donc pas la compagnie qui porte le risque : nous n’assurons pas, nous ne garantissons pas et nous n’indemnisons pas. Notre valeur ajoutée se situe ailleurs — dans la compréhension fine des métiers du bâtiment, dans la qualité de présentation du dossier, dans l’explication des garanties et dans l’accompagnement au fil du contrat.

Cette position présente un avantage structurel : le courtier est mandaté par son client, pas par un assureur en particulier. Il travaille pour vous, ce qui lui permet de comparer, de discuter les conditions et d’alerter lorsqu’une proposition ne correspond pas à la réalité de votre activité.

C’est le premier réflexe à avoir avant de confier son assurance à qui que ce soit — et il est gratuit.

L’article L.512-1 du Code des assurances impose l’immatriculation des intermédiaires d’assurance sur un registre unique, librement accessible au public. L’article R.512-3 précise que l’organisme chargé de sa tenue reçoit les demandes d’immatriculation, les instruit, statue et procède aux radiations. Cet organisme est l’ORIAS, l’Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance.

Batirio est immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 22001730. Vous pouvez vérifier ce numéro directement sur le registre public de l’ORIAS, en recherchant par numéro ou par dénomination. La consultation vous indique la catégorie d’intermédiaire, la date d’immatriculation et son maintien en vigueur.

Que faut-il regarder concrètement ?

• que l’immatriculation est en cours de validité — elle est renouvelée annuellement ;
• que la catégorie déclarée correspond bien à l’activité exercée ;
• que la dénomination correspond à l’entité avec laquelle vous échangez.

L’article L.521-2 du Code des assurances complète ce dispositif en imposant à l’intermédiaire de communiquer au souscripteur éventuel, avant la conclusion du contrat, une série d’informations : son identité et son adresse, son immatriculation au registre, les procédures de réclamation, les modalités de recours à la médiation, ainsi que l’existence éventuelle de liens financiers avec des entreprises d’assurance. Ces éléments doivent vous être remis sans que vous ayez à les demander.

Un intermédiaire qui refuse de communiquer son numéro d’immatriculation, ou dont le numéro n’apparaît pas au registre, ne doit pas exercer. Vérifiez : cela prend une minute.

Être courtier n’est pas une simple activité commerciale : c’est une profession réglementée, soumise à des conditions d’accès et à des règles de conduite précises.

Les conditions d’exercice. Outre l’immatriculation au registre unique (article L.512-1), le courtier doit satisfaire à des exigences de capacité professionnelle et d'honorabilité, souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle et justifier d’une garantie financière lorsqu’il encaisse des fonds pour le compte de tiers. Il est également tenu à une formation continue annuelle, dont la durée minimale est fixée par l’article L.511-2 du Code des assurances à quinze heures.

Le devoir de conseil. C’est le cœur du métier, encadré par l’article L.521-4 du Code des assurances. Avant la conclusion de tout contrat, le distributeur doit :

• préciser par écrit, sur la base des informations obtenues auprès du souscripteur, les exigences et les besoins de celui-ci ;
• fournir des informations objectives sur le produit proposé, sous une forme compréhensible, exacte et non trompeuse, permettant une décision en connaissance de cause ;
• conseiller un contrat cohérent avec ces exigences et besoins, et préciser les raisons qui motivent ce conseil.

Ces précisions doivent être adaptées à la complexité du contrat proposé. En assurance construction, cela se traduit très concrètement : vérifier que chaque activité réellement exercée figure au contrat, alerter sur les techniques non courantes, identifier une éventuelle période sans garantie, expliquer les plafonds, les franchises et les exclusions plutôt que de se limiter à un prix.

Ce cadre légal est votre protection. Il vous donne le droit d’exiger un conseil écrit et motivé — et de le conserver.

C’est le moment où la distinction entre courtier et assureur devient la plus concrète, et où il faut être parfaitement clair.

Ce que le courtier ne fait pas. Il ne décide pas de la mise en jeu de la garantie, il ne diligente pas l’expertise pour le compte de l’assureur, il ne fixe pas le montant de l’indemnité et il ne la verse pas. Ces décisions relèvent exclusivement de l’entreprise d’assurance, qui est partie au contrat et supporte le risque.

Ce que le courtier fait. Son rôle d’assistance est réel et souvent déterminant :

• il vous aide à constituer la déclaration de sinistre et à réunir les pièces attendues, ce qui évite les allers-retours ;
• il vérifie que le désordre déclaré entre bien dans le périmètre du contrat et vous explique la position notifiée ;
• il surveille les délais — en dommages-ouvrage, l’article L.242-1 du Code des assurances impose à l’assureur soixante jours pour notifier sa position et quatre-vingt-dix jours pour présenter une offre d’indemnité ;
• il relance, documente et, si la position de l’assureur paraît contestable, vous aide à formuler une contestation motivée ;
• il vous oriente vers les voies de recours : service réclamations, médiation de l’assurance, puis le cas échéant voie judiciaire.

En résumé : Batirio est votre partenaire conseil, pas votre assureur. Nous plaçons votre risque, nous vous expliquons ce que vous signez et nous restons à vos côtés lorsque le dossier se complique. Cette clarté sur les rôles n’est pas une réserve juridique : c’est la condition d’une relation de confiance dans la durée.