Dans quel délai vais-je recevoir mon attestation d'assurance ?

Un client attend votre attestation pour signer le devis, un maître d’œuvre la réclame avant de vous laisser accéder au chantier, une plateforme de mise en relation bloque votre profil sans elle : l’attestation d’assurance est devenue le sésame quotidien de l’artisan. D’où l’angoisse bien légitime de celui qui vient de souscrire et qui doit démarrer lundi. La bonne nouvelle : le délai dépend surtout de vous, c’est-à-dire de la complétude de votre dossier. Voici comment le réduire au minimum.

Aucun texte n’impose à l’assureur un nombre de jours pour éditer une attestation. En revanche, l’article L241-1 du Code des assurances impose au constructeur de justifier, à l’ouverture de tout chantier, qu’il a souscrit un contrat le couvrant pour sa responsabilité décennale. Le calendrier réel est donc dicté par une chaîne de trois étapes.

• L’étude du risque. Vous remplissez une déclaration d’activités et transmettez vos justificatifs. L’assureur analyse le métier, l’expérience, le chiffre d’affaires, les techniques employées et la sinistralité. C’est l’étape la plus variable : quelques jours pour un dossier simple et complet, davantage pour un profil atypique ou une activité à forte exposition.
• L’acceptation et la formalisation. Une fois l’accord obtenu, les conditions particulières sont éditées et signées. Le contrat prend effet à la date convenue.
• La mise en vigueur. L’attestation est éditée lorsque le contrat est effectivement en vigueur, ce qui suppose généralement le règlement de la première prime ou la mise en place du mandat de prélèvement.

Autrement dit, ce qui rallonge le délai n’est presque jamais l’édition du document, mais l’attente d’une pièce manquante : un Kbis introuvable, un justificatif d’expérience à demander à un ancien employeur, un relevé de sinistralité que l’assureur précédent tarde à fournir.

Un conseil simple : constituez votre dossier avant de demander un devis, et non après. Vous transformez alors un aller-retour de plusieurs jours en une seule transmission. Chez Batirio, nous vous remettons dès le premier contact la liste exhaustive des pièces attendues, précisément pour éviter ces allers-retours.

Voici les documents demandés dans la quasi-totalité des dossiers de responsabilité décennale. Les réunir en amont fait gagner plusieurs jours.

• Un extrait Kbis de moins de trois mois, ou l’avis de situation au répertoire SIRENE pour les micro-entrepreneurs.
• Une pièce d’identité du dirigeant.
• Les justificatifs d’expérience et de qualification : diplômes, titres professionnels, certificats de travail détaillant les fonctions exercées, attestations de qualification professionnelle. C’est souvent la pièce la plus longue à obtenir : anticipez-la.
• Le relevé de sinistralité des cinq dernières années, délivré par le précédent assureur, ou une attestation de non-sinistralité. En cas de résiliation antérieure, joignez le courrier de résiliation et son motif.
• Le chiffre d’affaires : dernier bilan, liasse fiscale ou prévisionnel argumenté pour une création.
• La liste précise des activités que vous exercez, exprimée lot par lot, avec les techniques utilisées et l’indication des éventuels procédés non courants.
• La part de chiffre d’affaires sous-traitée et, le cas échéant, les attestations de vos sous-traitants habituels.
• Un RIB et le mandat de prélèvement pour la mise en vigueur.

Deux points font souvent la différence sur le délai. D’abord, la précision des activités : une formulation vague oblige l’assureur à revenir vers vous. Ensuite, la cohérence du dossier : un chiffre d’affaires prévisionnel très supérieur à ce que permettent l’effectif et l’expérience déclarés déclenchera nécessairement des questions.

Enfin, si vous exercez plusieurs métiers, préparez une répartition du chiffre d’affaires par activité. C’est sur cette base que la prime sera calculée, et l’absence de cette information bloque la tarification.

Depuis l’arrêté du 5 janvier 2016 pris pour l’application de l’article L243-2 du Code des assurances, l’attestation suit un modèle comportant des mentions minimales, détaillé par l’article A243-3 du Code des assurances. Savoir ce qu’elle doit contenir vous permet de vérifier la vôtre — et celle de vos partenaires.

Doivent notamment y figurer :

• la mention « Attestation d’assurance » et les termes « Assurance de responsabilité décennale obligatoire » ;
• la dénomination sociale, l’adresse et le numéro d’identification unique de l’assuré ;
• l’identité de l'assureur, le numéro du contrat et la période de validité ;
• la précision de ce que l’attestation porte sur l'ensemble des opérations de construction de l’entreprise ou sur une opération particulière ;
• la nature des travaux et les activités garanties ;
• les formules réglementaires rappelant l’objet de la garantie, y compris la prise en charge des travaux de démolition, déblaiement, dépose ou démontage lorsqu’ils sont nécessaires.

Trois pièges reviennent constamment. Le premier : confondre la date d’édition avec la période de validité. Seule la seconde compte, et c’est la date d’ouverture du chantier qui doit y être incluse. Le deuxième : croire qu’une attestation vaut contrat. Elle est un document d’information et ne se substitue ni aux conditions particulières ni aux conditions générales. Le troisième : accepter une attestation dont les activités sont libellées de façon trop générale — « travaux du bâtiment », par exemple — sans détail des lots.

L’article L243-2 impose par ailleurs de joindre l’attestation aux devis et aux factures des professionnels assurés. Ce n’est pas une formalité administrative : c’est le mécanisme qui permet à votre client de vérifier votre couverture avant de s’engager.

Si une échéance vous presse, quelques réflexes permettent de gagner un temps précieux.

• Signalez la date d’ouverture du chantier dès le premier échange. Elle conditionne la date d’effet à demander au contrat et permet de prioriser le dossier.
• Transmettez toutes les pièces en une seule fois, dans un format lisible, en nommant clairement les fichiers. Les dossiers fragmentés sont mécaniquement plus lents.
• Préparez le règlement : la mise en vigueur suppose généralement le paiement de la première prime ou l’enregistrement du mandat de prélèvement.
• Demandez, si votre situation le justifie, une attestation portant sur une opération de construction particulière, distincte de l’attestation générale : cette possibilité est prévue par le modèle réglementaire.
• Ne démarrez pas le chantier avant la date d’effet. Une entreprise qui ouvre un chantier avant la prise d’effet du contrat crée une faille non rétroactive, qui peut se révéler des années plus tard.
• Anticipez les renouvellements. Une attestation périmée bloque un chantier aussi sûrement qu’une absence d’assurance : demandez la nouvelle attestation dès l’échéance annuelle.

Rappelez-vous enfin que la justification d’assurance est également requise lors du dépôt de la déclaration d’ouverture de chantier auprès de l’autorité compétente. Ce n’est donc pas seulement une exigence commerciale de vos clients, mais une obligation légale attachée au démarrage des travaux.

Batirio, courtier immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 22001730, suit votre dossier auprès de l’assureur et vous prévient dès que l’attestation est disponible. Nous n’émettons pas nous-mêmes les attestations et nous ne pouvons pas garantir un délai d’édition, mais nous pouvons faire ce qui compte le plus : présenter un dossier complet du premier coup et relancer chaque étape.