Comment souscrire mon assurance construction en ligne avec Batirio ?

Souscrire une assurance construction en ligne ne devrait pas revenir à remplir un formulaire à l’aveugle et à croiser les doigts. Un contrat de responsabilité civile décennale engage votre entreprise pendant dix ans après chaque réception : la moindre imprécision dans la déclaration de vos activités peut se payer très cher. Chez Batirio, la souscription est digitale sur toute la chaîne — formulaire, échanges, signature, attestation — mais elle reste accompagnée par un conseiller à chaque étape. Voici concrètement comment se déroule le parcours et ce que vous devez préparer.

Le parcours comporte six étapes, dans cet ordre.

• 1. Le formulaire adapté à votre métier. Sur batirio.fr, vous renseignez votre identité d’entreprise, vos activités réellement exercées, votre chiffre d’affaires et sa ventilation, votre ancienneté et l’expérience du dirigeant. C’est l’étape la plus importante : la précision des activités déclarées détermine le périmètre de votre future garantie.
• 2. L’étude de votre dossier. Batirio, en qualité de courtier, analyse votre profil : cohérence entre activités et qualifications, techniques employées, existence d’une éventuelle période non couverte, antécédents de sinistralité.
• 3. La formalisation de vos exigences et besoins. L’article L.521-4 du Code des assurances impose au distributeur de préciser par écrit, à partir des informations obtenues, les exigences et les besoins du souscripteur, de fournir une information objective sur le produit et de motiver le conseil délivré. Ce document vous est remis.
• 4. La présentation des propositions. Vous recevez une ou plusieurs propositions chiffrées, avec le détail des activités garanties, des garanties complémentaires éventuelles, des plafonds, des franchises et des exclusions. Chaque ligne vous est expliquée.
• 5. La souscription et la signature. Après votre choix, vous complétez et signez le questionnaire de déclaration du risque et les documents contractuels, par signature électronique, à distance.
• 6. La mise en place du contrat et l’attestation. Une fois le contrat émis et prenant effet, votre attestation d’assurance vous est transmise.

À aucun moment vous n’êtes laissé seul face à un simulateur : un conseiller reste joignable pour ajuster les garanties, reformuler une activité mal libellée ou sécuriser un point sensible. C’est précisément le rôle d’un courtier — Batirio place le risque et vous conseille, il ne porte pas la garantie et n’indemnise pas.

Rassembler les pièces en amont fait gagner un temps considérable. Voici ce qui est généralement demandé pour une souscription en responsabilité civile décennale.

• Identité de l’entreprise : extrait Kbis ou avis de situation, numéro SIREN, forme juridique, date de création, adresse du siège.
• Activités exercées : la liste détaillée, formulée dans les termes de la nomenclature d’assurance, avec la part de chiffre d’affaires affectée à chacune.
• Chiffre d’affaires : dernier bilan ou liasse fiscale pour une entreprise en activité ; chiffre d’affaires prévisionnel argumenté pour une création.
• Compétence et expérience : diplômes, titres, certificats de qualification, attestations d’expérience du dirigeant, effectif et qualification des salariés.
• Historique d’assurance : attestations des contrats précédents, relevé de sinistralité de l’assureur sortant, motif de la résiliation éventuelle.
• Situation des chantiers : liste des chantiers en cours et récemment réceptionnés, indispensable si une reprise du passé doit être demandée.
• Techniques employées : mention des procédés non courants, des matériaux innovants ou des systèmes sous avis technique.

Deux recommandations. D’abord, déclarez la situation réelle, y compris une période sans assurance ou un sinistre passé. L’article L.113-8 du Code des assurances sanctionne par la nullité du contrat la réticence ou la fausse déclaration intentionnelle qui change l’objet du risque, même sans influence sur le sinistre ; l’article L.113-9 prévoit, en l’absence de mauvaise foi, une réduction proportionnelle de l’indemnité. Ensuite, ne minimisez pas votre chiffre d’affaires : il est régularisé et sa sous-déclaration se retourne contre vous.

Si un document vous manque, signalez-le : il est presque toujours possible de démarrer l’étude et de compléter ensuite.

L’attestation ne peut être émise qu’une fois le contrat conclu et pris effet, c’est-à-dire après acceptation de la proposition, signature des documents et mise en place du règlement de la cotisation ou de son premier fractionnement. Le délai réel dépend donc de trois facteurs : la complétude de votre dossier, la complexité de votre profil et votre réactivité sur la signature.

Ce que nous pouvons en revanche vous garantir, c’est la conformité du document. L’article L.243-2 du Code des assurances prévoit que les justifications relatives à l’obligation d’assurance prennent la forme d’attestations jointes aux devis et aux factures des professionnels assurés, et qu’un arrêté fixe un modèle d’attestation comportant des mentions minimales. C’est l’arrêté du 5 janvier 2016 qui définit ce modèle. Votre attestation doit ainsi comporter notamment :

• le nom et l’adresse de l’assuré, ainsi que son numéro d’identification unique ;
• le nom, l’adresse du siège et les coordonnées de l’assureur ;
• le numéro du contrat et sa période de validité ;
• la liste des activités garanties ;
• la date d’établissement de l’attestation.

Prenez le réflexe de relire ce document dès réception, ligne par ligne, et en particulier la liste des activités : c’est elle qui sera opposée en cas de sinistre. Si une prestation que vous exercez n’y figure pas, signalez-le immédiatement.

Anticipez enfin le calendrier de vos chantiers. La garantie décennale s’apprécie à la date d’ouverture du chantier : un chantier ouvert avant la prise d’effet du contrat n’est pas couvert, sauf reprise du passé expressément accordée. Si vous avez un démarrage imminent, dites-le dès le premier contact pour que le dossier soit traité en conséquence.

La souscription n’est pas la fin du parcours, elle en est le début. Un contrat de construction doit suivre la vie réelle de l’entreprise, sous peine de se désaligner en quelques mois.

Concrètement, votre courtier intervient sur les points suivants :

• Les évolutions d’activité. Toute nouvelle prestation doit être déclarée avant le premier chantier, par avenant, conformément à l’obligation de déclaration en cours de contrat de l’article L.113-2 du Code des assurances. Nous montons le dossier d’extension et suivons l’émission du nouvel avenant.
• L’évolution du chiffre d’affaires. Il conditionne la tarification et fait l’objet de déclarations périodiques. Nous vous alertons sur les échéances et sur les conséquences d’une variation forte.
• La gestion documentaire. Demandes d’attestation par vos clients, syndics, notaires ou donneurs d’ordre : nous vous aidons à obtenir les documents à jour et à en vérifier la cohérence.
• Le suivi en cas de sinistre. Batirio ne décide pas de la garantie et ne verse aucune indemnité : ce sont les prérogatives de l’assureur. Notre rôle est de vous aider à constituer la déclaration, à réunir les pièces, à comprendre la position notifiée et à formuler une contestation étayée si elle vous paraît injustifiée.
• La révision annuelle. Un point de contrôle régulier permet de confronter la liste des activités garanties à la réalité de vos factures et d’éliminer les zones grises avant qu’elles ne deviennent des litiges.

Batirio est un courtier en assurances, immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 22001730. Comme tout distributeur, nous sommes soumis aux règles de conduite du Code des assurances, notamment au devoir de conseil de l’article L.521-4 et aux obligations d’information préalable de l’article L.521-2. C’est ce cadre qui structure notre accompagnement, du premier formulaire jusqu’au suivi de votre contrat au fil des années.