13 guides · sources Légifrance · mis à jour le 26 juillet 2026

Décennale refusée, résilié : les solutions

Un impayé, un sinistre mal digéré, une création d’entreprise sans historique — et les refus s’enchaînent. Situation d’autant plus intenable que l’assurance décennale reste obligatoire : travailler sans elle expose à 75 000 € d’amende et six mois d’emprisonnement (article L243-3 du Code des assurances).

La bonne nouvelle : aucun profil n’est définitivement inassurable. Le droit a prévu l’arme ultime — le Bureau Central de Tarification, qui peut contraindre un assureur à vous couvrir — et le marché offre, avant d’en arriver là, des solutions dédiées aux profils « difficiles » qu’un courtier spécialisé sait mobiliser. Ces guides détaillent chaque situation (résilié pour impayé, sinistralité chargée, jeune entreprise, reprise après le BCT) avec la marche à suivre exacte, les pièces à préparer et les délais réels.

→ En une page : le guide complet de l'assurance décennale

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