Assurance décennale · Second œuvre

Assurance décennale traitement de charpente / anti-termites

Tarifs, obligations et devis en ligne pour votre métier de traitement de charpente / anti-termites.

Réponse courte

Batirio (courtier ORIAS 22001730), assure les artisans du traitement de charpente et anti-termites. Le traitement curatif du bois destiné à préserver la solidité de l’ouvrage relève de la garantie décennale (art. 1792 du Code civil, loi Spinetta de 1978), obligatoire pour l’entreprise. Batirio couvre curatif, préventif, mérule et lutte contre les insectes xylophages.

Mis à jour le 4 juillet 2026 — Sami Hami, courtier en assurances (ORIAS n° 22001730)

Mon devis décennale Voir les tarifs

Le traitement de charpente est un métier technique où le résultat engage la structure même du bâtiment. Injecter, pulvériser, bâcher ou renforcer une pièce de bois n’est pas un simple soin d’entretien : lorsque l’intervention vise à stopper une dégradation qui menace la solidité de la charpente, elle entre dans le champ de la responsabilité décennale du constructeur. Un traitement curatif inefficace peut ainsi engager l’entreprise sur dix ans.

Chez Batirio (courtier ORIAS 22001730), nous connaissons les spécificités des applicateurs spécialisés : capricornes et vrillettes dans les combles, termites qui progressent en galerie, mérule qui recolonise un bois mal assaini. Cette fiche détaille les activités couvertes, les points de vigilance propres au métier et des exemples chiffrés de sinistres pour construire une couverture adaptée à votre réalité de terrain.

Les activités couvertes

Voici les activités typiques d’un traitement de charpente / anti-termites que votre contrat doit couvrir. La liste exacte de vos activités déclarées détermine l’étendue de votre garantie.

Traitement curatif du bois de charpente (injection, pulvérisation, badigeonnage)
Traitement préventif du bois neuf ou existant contre les agents biologiques
Lutte contre les insectes xylophages : capricornes, vrillettes, lyctus
Traitement anti-termites (barrières chimiques, appâts, traitement de sol et de maçonnerie)
Diagnostic et traitement des champignons lignivores, notamment la mérule (Serpula lacrymans)
Assainissement, bâchage et confinement des combles avant traitement
Renforcement, sistage et remplacement partiel de pièces de bois dégradées
Sondage et purge des bois attaqués, brossage et dépoussiérage préalables

La ligne de partage entre curatif et préventif est déterminante pour votre assurance. Un traitement préventif sur un bois sain relève avant tout de la responsabilité civile professionnelle. Un traitement curatif présenté comme devant garantir la solidité de la charpente, s’il se révèle inefficace et laisse la structure se dégrader jusqu’à compromettre sa solidité, peut relever de la garantie décennale (art. 1792 du Code civil) : l’ouvrage est alors atteint dans un élément qui le rend impropre à sa destination.

Deux pièges reviennent souvent. D’abord, la mérule : un traitement partiel qui laisse subsister un foyer permet au champignon de se propager et de reprendre l’attaque du bois, avec un coût de reprise souvent supérieur à l’intervention initiale. Ensuite, la garantie de résultat : dès lors que vous vous engagez sur l’éradication ou sur la préservation de la structure, l’inefficacité du traitement vous est directement imputable. L’assurance de responsabilité de l’entreprise est encadrée par l’article L241-1 du Code des assurances ; l’action directe de la victime contre l’assureur est prévue à l’article L124-3, et l’article L243-2 impose la remise d’une attestation d’assurance. Décrivez précisément vos procédés lors de la souscription : c’est ce qui conditionne la validité de votre couverture.

Combien coûte votre assurance décennale ?

Le tarif dépend de votre chiffre d’affaires, de votre expérience et de vos antécédents. Fourchettes indicatives pour un traitement de charpente / anti-termites :

Profil	Prix indicatif
Artisan seul (≤ 80 k€ CA)	900 – 2 200 €/an
TPE (2 à 5 personnes)	1 620 – 4 840 €/an
PME (> 1 M€ CA)	Tarification sur étude — programme personnalisé

* Montants indicatifs 2026, hors reprise du passé et antécédents lourds. Tarif ferme après recueil de votre besoin.

Les garanties recommandées

Batirio structure votre couverture autour de deux piliers complémentaires. La garantie décennale (RC Décennale construction) répond aux désordres qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination, notamment lorsqu’un traitement curatif censé préserver la charpente échoue (art. 1792 du Code civil, loi Spinetta de 1978) ; sa souscription est encadrée par l’article L241-1 du Code des assurances et l’attestation est exigée au titre de l’article L243-2. La RC Pro construction prend le relais sur les dommages causés aux tiers et aux ouvrages existants pendant et hors chantier (dégâts aux biens du client, défaut d’efficacité sans atteinte à la solidité). Ensemble, elles couvrent la spécificité d’un métier où le résultat conditionne la tenue de la structure.

Mon devis décennale

Cas concrets

Trois sinistres types du métier

Traitement curatif inefficace, charpente qui continue de se dégrader

Une entreprise réalise un traitement curatif par injection-pulvérisation sur la charpente d'une maison ancienne infestée de capricornes, avec engagement de stopper l'attaque. Trois ans plus tard, des pannes et chevrons s'affaissent : le traitement n'a pas pénétré au cœur des sections les plus atteintes, les larves ont poursuivi leur travail et plusieurs pièces maîtresses ne portent plus. La solidité de la charpente est compromise.

62 000 €dépose partielle de charpente, remplacement des pièces porteuses, retraitement complet et reprise de couverture

Pris en charge — atteinte à la solidité de l'ouvrage relevant de la décennale (art. 1792 du Code civil)

Mérule non éradiquée qui se propage dans le plancher

Après un dégât des eaux, un applicateur traite un foyer de mérule identifié dans une cave et un plancher bas. Le traitement ne remonte pas assez haut dans les maçonneries voisines : le champignon, resté actif dans un mur mitoyen, recolonise les solives d'un logement adjacent en dix-huit mois. Le maître d'ouvrage constate l'extension et met en cause l'insuffisance du traitement initial.

38 000 €assèchement et piochage des maçonneries contaminées, remplacement des solives touchées, retraitement fongicide étendu

Pris en charge — défaut d'efficacité du traitement engageant la responsabilité de l'entreprise

Dommage aux existants lors d'une injection anti-termites

Lors de la pose d'une barrière chimique par injection dans une dalle, l'entreprise perce une canalisation encastrée non repérée. Le produit et l'eau se diffusent sous le carrelage d'un séjour rénové, provoquant un décollement et des infiltrations dans le plafond de l'étage inférieur. Aucune atteinte à la solidité, mais des dégâts matériels aux ouvrages existants du client.

9 000 €réparation de la canalisation, assèchement, réfection du carrelage et remise en peinture du plafond

Pris en charge — dommage aux existants au titre de la responsabilité civile professionnelle

Questions fréquentes

La décennale traitement de charpente / anti-termites, vos questions

Oui, dès lors que le traitement curatif est destiné à préserver la solidité de la charpente. S'il se révèle inefficace et que la structure continue de se dégrader jusqu'à être compromise, le désordre relève de la garantie décennale au sens de l'article 1792 du Code civil. Un préventif sur bois sain relève plutôt de la RC Pro.

Le préventif protège un bois sain et engage principalement votre responsabilité civile professionnelle. Le curatif vise à stopper une infestation existante ; s'il porte sur la solidité de l'ouvrage et échoue, il peut engager votre décennale. Déclarez les deux activités à Batirio pour éviter tout trou de garantie.

Le traitement de la mérule et des champignons lignivores fait partie des activités que Batirio peut assurer. Le point clé est l'efficacité : un foyer mal assaini qui se propage engage votre responsabilité. Précisez vos procédés d'assainissement et l'étendue de vos engagements de résultat à la souscription.

L'entreprise qui réalise des travaux touchant à la solidité d'un ouvrage est tenue de s'assurer. Le cadre de l'assurance de responsabilité est posé par l'article L241-1 du Code des assurances, et l'article L243-2 impose de pouvoir présenter une attestation. Sans couverture adaptée, vous exposez votre entreprise et votre patrimoine.

Oui, c'est un point de vigilance majeur. Si vous vous engagez sur l'éradication d'une infestation ou sur la préservation de la structure, l'inefficacité du traitement vous est directement imputable. Batirio ajuste votre contrat selon la nature de vos engagements ; il est essentiel de les décrire fidèlement lors de la souscription.

Le tarif dépend de vos activités déclarées (curatif, préventif, mérule, anti-termites), de votre chiffre d'affaires, de votre ancienneté et de votre sinistralité. Batirio (courtier ORIAS 22001730), établit un devis personnalisé après étude de votre situation, sans engagement.

Sources : art. L241-1 du Code des assurances (obligation d’assurance décennale) · art. 1792 du Code civil (responsabilité des constructeurs) — Legifrance, consultées le 4 juillet 2026.

Guides traitement de charpente / anti-termites

Tout savoir sur l’assurance de votre métier

Traitement de charpente : bien déclarer curatif et préventif pour éviter le trou de garantie Mérule et champignons lignivores : la responsabilité de l'entreprise de traitement de charpente Traitement curatif inefficace de charpente : quand la décennale est engagée

Pour aller plus loin

Métiers voisins & ressources

Agenceur d'intérieur Applicateur de résine de sol Ascensoriste Applicateur de béton ciré Carreleur

Tout savoir sur la RC Décennale Qui est concerné par la loi Spinetta ? Tous les métiers

Votre attestation traitement de charpente / anti-termites, sans paperasse.