Traitement de charpente : bien déclarer curatif et préventif pour éviter le trou de garantie

Curatif et préventif ne relèvent pas de la même garantie : le préventif engage avant tout la responsabilité civile professionnelle, tandis que le curatif défaillant peut relever de la garantie décennale (art. 1792 du Code civil). Le traitement préventif protège en effet un bois sain, encore indemne d’attaque ; le traitement curatif vise, lui, à stopper une infestation active et, lorsqu’il porte sur la solidité de la charpente et qu’il échoue, il bascule dans le champ décennal. La différence n’est donc pas qu’une nuance technique : elle détermine quelle garantie répond en cas de problème.

Concrètement, l’entreprise qui déclare uniquement une activité de traitement préventif, mais réalise en pratique des chantiers curatifs sur charpentes infestées, s’expose à un sinistre non couvert : le désordre décennal qui découle d’un curatif inefficace ne correspond pas à l’activité déclarée. Le métier de traitement de charpente exige donc une déclaration complète.

Vous devez déclarer tous les procédés réellement pratiqués : curatif, préventif, lutte contre les xylophages, anti-termites, champignons lignivores dont la mérule, renforcement et remplacement de pièces dégradées. Pour un applicateur spécialisé, la déclaration doit refléter l’ensemble de ces prestations :

• Traitement curatif du bois de charpente (injection, pulvérisation, badigeonnage) ;
• Traitement préventif du bois neuf ou existant contre les agents biologiques ;
• Lutte contre les insectes xylophages : capricornes, vrillettes, lyctus ;
• Traitement anti-termites (barrières chimiques, appâts, traitement de sol et de maçonnerie) ;
• Diagnostic et traitement des champignons lignivores, notamment la mérule ;
• Assainissement, bâchage et confinement des combles avant traitement ;
• Renforcement, sistage et remplacement partiel de pièces de bois dégradées ;
• Sondage et purge des bois attaqués, brossage et dépoussiérage préalables.

Chaque activité omise devient une zone d’ombre potentielle. Le remplacement partiel de pièces porteuses ou le renforcement de charpente, par exemple, touchent directement la solidité de l’ouvrage : les oublier fragilise la couverture décennale.

Une activité exercée mais non déclarée expose à un refus de garantie, voire à la nullité du contrat en cas d’omission ou de fausse déclaration (art. L113-2 du Code des assurances). Le contrat d’assurance repose en effet sur la déclaration exacte du risque : l’article L113-2 impose à l’assuré de déclarer les éléments qui permettent de l’apprécier.

À l’inverse, une déclaration complète et fidèle sécurise l’entreprise : elle garantit que le contrat répond effectivement à la réalité des chantiers menés.

Oui, vos engagements de résultat doivent être signalés à la souscription pour que le contrat les anticipe : ils comptent tout autant que la liste des activités déclarées. Un applicateur qui promet l’éradication d’une infestation ou la préservation de la structure souscrit en effet une obligation de résultat : l’inefficacité du traitement lui devient directement imputable.

Déclarer fidèlement, c’est donc décrire à la fois ce que l’on fait (les procédés) et ce que l’on promet (le niveau d’engagement). C’est la combinaison des deux qui conditionne la validité de la couverture d’une entreprise de traitement de charpente.

Batirio (courtier ORIAS 22001730), établit un contrat à partir des activités réellement déclarées : curatif, préventif, mérule, anti-termites, renforcement de pièces. Le devis dépend de ces activités, du chiffre d’affaires, de l’ancienneté et de la sinistralité de l’entreprise. L’assurance de responsabilité est encadrée par l’article L241-1 du Code des assurances, l’attestation étant exigée au titre de l’article L243-2.

Un contrat aligné sur la réalité de vos chantiers est la meilleure protection contre le trou de garantie. Prenez le temps de décrire précisément vos procédés et vos engagements de résultat : c’est ce qui rend votre couverture opposable le jour du sinistre.