Garde-corps de mezzanine descellé
Sur un loft, un serrurier-métallier pose un garde-corps acier en tête de mezzanine. Les chevilles chimiques sont mal dimensionnées pour le support en béton cellulaire. Huit mois après la réception, la lisse cède sous l'appui d'un occupant, qui chute d'un peu plus de deux mètres. L'ouvrage, destiné à sécuriser un vide, est jugé impropre à sa destination.
38 000 €reprise du scellement, remplacement du garde-corps et indemnisation du préjudice corporel
Pris en charge — atteinte à la sécurité des personnes, garantie décennale (art. 1792 du Code civil)