Assurance décennale plombier-chauffagiste

Oui, à condition que les deux activités soient explicitement déclarées. Le plombier-chauffagiste exerce un double métier : votre contrat Batirio doit lister la plomberie sanitaire, le chauffage central, le plancher chauffant, les PAC et la production d'eau chaude. On calibre la couverture sur votre activité réelle pour qu'aucun des deux volets ne reste en dehors.

Oui. Un plancher chauffant hydraulique est intégré à la dalle, donc indissociable de l'ouvrage au sens de l'article 1792-2 du Code civil. Une fuite qui impose de casser la chape rend souvent le logement impropre à sa destination et relève de la garantie décennale. C'est précisément pour ce type de sinistre lourd que la couverture est essentielle.

Tout dépend de la nature du réseau. Une canalisation encastrée dans une cloison ou une dalle est un élément indissociable de la construction : un désordre qui compromet l'usage du bâtiment engage votre responsabilité décennale, pas seulement une assurance dégât des eaux classique. C'est une nuance clé pour le plombier-chauffagiste.

Oui, ces éléments doivent apparaître dans votre déclaration d'activité. Le gaz modifie la nature du risque et les PAC impliquent des compétences spécifiques (manipulation des fluides frigorigènes). Ne pas les mentionner peut fragiliser votre couverture en cas de sinistre sur une chaudière gaz ou une pompe à chaleur. Chez Batirio, on précise chaque énergie et chaque équipement au contrat.

Prévue par l'article 1792-3 du Code civil, elle couvre pendant deux ans les éléments d'équipement dissociables de l'ouvrage, c'est-à-dire ceux qu'on peut retirer ou remplacer sans abîmer le bâti. Pour vous, cela concerne par exemple certains équipements de chauffage ou sanitaires démontables. Elle complète la décennale, qui vise elle les éléments indissociables et la destination de l'ouvrage.

Dès l'ouverture du chantier. L'article L243-2 du Code des assurances impose au professionnel du bâtiment de pouvoir justifier de son assurance de responsabilité décennale. Beaucoup de clients et de donneurs d'ordre la réclament avant de signer. Avec Batirio, vous obtenez une attestation claire mentionnant vos deux activités, eau et chauffage, pour rassurer vos clients dès le premier devis.