Assurance décennale isolation des combles

Oui. L'isolation en toiture est un travail de construction qui peut affecter la solidité de l'ouvrage ou le rendre impropre à sa destination : un défaut de pare-vapeur entraînant du pourrissement de charpente ou une humidité durable peut relever de la garantie décennale, dans l'esprit de l'article 1792 du Code civil et de la loi Spinetta de 1978. L'obligation d'assurance pour le constructeur s'inscrit dans le cadre de l'article L241-1 du Code des assurances. Batirio vous accompagne pour souscrire la décennale adaptée à votre activité.

Il vaut mieux déclarer précisément chaque technique. Le soufflage en combles perdus, l'isolation sous rampants en combles aménagés et l'isolation par l'extérieur de la toiture (sarking) n'exposent pas aux mêmes risques et ne se garantissent pas de la même façon. Indiquez à Batirio toutes celles que vous pratiquez : une activité réalisée mais non déclarée risque de ne pas être couverte en cas de sinistre.

C'est l'un des sinistres les plus caractéristiques de votre métier. Une vapeur d'eau qui migre et condense dans l'isolant, faute de pare-vapeur ou de ventilation, peut faire pourrir la charpente et rendre les combles impropres à l'habitation : ce type de désordre peut relever de la responsabilité décennale au titre de l'article 1792 du Code civil. La garantie s'apprécie au cas par cas, mais c'est précisément ce que vise une décennale bien calibrée.

Cela dépend de la gravité. Un tassement qui réduit la résistance thermique sans toucher à la solidité de l'ouvrage relève généralement de la RC Pro construction, au titre du défaut d'exécution sur la performance promise. S'il s'accompagne d'humidité rendant les combles impropres à leur destination, la lecture décennale peut s'appliquer. Batirio vous aide à articuler RC Décennale et RC Pro pour ne pas laisser de zone grise.

Ces dispositifs n'imposent pas une assurance à part, mais ils rehaussent le niveau d'exigence sur la performance et la conformité de vos travaux, donc votre responsabilité. Une isolation qui n'atteint pas la performance contractuelle prévue dans un dossier aidé peut donner lieu à une réclamation. Il est important de déclarer à Batirio que vous intervenez sur ce type de chantiers pour que votre couverture soit cohérente.

Votre couverture suit votre déclaration d'activité. Si vous pratiquez une technique non mentionnée sur votre attestation, un sinistre lié à cette technique risque de ne pas être garanti. La loi encadre d'ailleurs la justification de l'assurance de responsabilité, notamment par l'attestation d'assurance mentionnée à l'article L243-2 du Code des assurances. Tenez votre déclaration à jour auprès de Batirio dès que votre activité évolue, par exemple en ajoutant le sarking ou la pose sous rampants.