Réseau fibre encastré défaillant dans un immeuble neuf
Sur un programme de logements neufs, les fourreaux de fibre optique tirés dans les gaines noyées à la dalle présentent des rayons de courbure excessifs, rendant le raccordement final impossible sur plusieurs étages. Le réseau encastré étant indissociable, la reprise implique casse partielle et re-tirage. L'ouvrage est jugé impropre à sa destination de desserte numérique.
48 000 €reprise des gaines encastrées, re-tirage fibre et remise en état des dalles
Pris en charge — désordre d'un réseau encastré indissociable compromettant l'usage, relevant de la garantie décennale (art. 1792 C. civ.)