Qui souscrit la Tous Risques Chantier ?

Un incendie détruit une charpente posée la semaine précédente ; une tempête emporte une couverture non encore étanchée ; un effondrement partiel survient lors d’un coulage. Avant réception, aucune de ces situations ne relève de la garantie décennale ni de la dommages-ouvrage : elles concernent l’ouvrage en cours de construction, pas un ouvrage réceptionné. C’est précisément le terrain de la Tous Risques Chantier (TRC). Reste à savoir qui doit la porter, car ce contrat n’étant obligatoire pour personne, il est parfois oublié — jusqu’au jour du sinistre, où la question du financement de la reconstruction se pose brutalement.

La TRC est une assurance de choses, et non une assurance de responsabilité. Elle a pour objet l’ouvrage en cours de construction lui-même : elle indemnise les dommages matériels subis par les travaux pendant la période de chantier, quelle qu’en soit la cause, sous réserve des exclusions du contrat.

Cette logique change tout par rapport à la décennale et à la dommages-ouvrage :

• elle intervient avant la réception, pendant l’exécution des travaux ;
• elle n’exige aucune recherche de responsabilité pour permettre la reprise du chantier ;
• elle vise la reconstruction ou la remise en état de l’ouvrage endommagé.

Les périls habituellement visés, sous réserve des conditions du contrat, sont notamment : l’incendie et l’explosion, les événements naturels (tempête, grêle, poids de la neige), les dégâts des eaux, l’effondrement total ou partiel, les erreurs de conception ou d’exécution découvertes en cours de chantier, le vol de matériaux mis en œuvre ou destinés à l’être, le vandalisme, ainsi que les conséquences des catastrophes naturelles dans le cadre du régime légal applicable.

Des extensions fréquentes complètent le socle : dommages aux existants lorsqu’on construit sur ou contre un bâtiment déjà édifié, frais de déblais et de démolition, honoraires de maîtrise d’œuvre pour la reprise, mesures conservatoires, et parfois une garantie maintenance-visite couvrant la période suivant immédiatement la réception.

La TRC ne se substitue en revanche à aucune obligation. Elle ne remplace ni l’assurance de responsabilité décennale des constructeurs, imposée par l’article L241-1 du Code des assurances, ni l’assurance dommages-ouvrage du maître d’ouvrage, imposée par l’article L242-1. Elle comble un intervalle que ces deux contrats ne traitent pas : le chantier lui-même, avant réception.

Parce qu’il est celui qui supporte économiquement la perte. Tant que l’ouvrage n’est pas réceptionné, un sinistre majeur se traduit par des travaux à refinancer, un calendrier qui dérape et, très souvent, une trésorerie d’opération mise en difficulté. Le maître d’ouvrage a donc l’intérêt le plus direct à ce qu’une indemnisation rapide permette de relancer le chantier.

Trois raisons pratiques expliquent cette pratique :

• La continuité de l’opération. Le maître d’ouvrage veut que le chantier reparte, pas qu’un contentieux s’ouvre entre intervenants. La TRC finance la reprise sans attendre la désignation d’un responsable.
• La cohérence de la couverture. Une TRC unique, souscrite pour compte commun, couvre l’ensemble des intervenants et évite la superposition de polices partielles et de discussions sur les périmètres.
• Le poids du financement. Lorsque l’opération est financée par un prêt ou commercialisée en l’état futur d’achèvement, la sécurisation du chantier est un élément du montage.

Sont ainsi concernés au premier chef : les promoteurs, les bailleurs sociaux, les collectivités, les entreprises faisant construire leurs locaux, et les particuliers bâtisseurs sur des opérations significatives — construction neuve, extension importante, surélévation, rénovation lourde d’un bâtiment ancien.

Le cas des existants mérite d’être souligné pour les particuliers : lorsqu’on surélève ou qu’on étend une maison, le bâtiment existant est exposé pendant les travaux. Une TRC assortie d’une extension « dommages aux existants » répond à ce risque, que ni l’assurance multirisque habitation ni la décennale des entreprises ne traitent de la même manière pendant la phase chantier.

C’est le second schéma, fréquent lorsque le chantier est confié à un intervenant unique.

En marché d’entreprise générale. Une entreprise unique prend en charge la totalité de la réalisation et coordonne ses sous-traitants. Elle a la garde du chantier jusqu’à la réception, et supporte contractuellement le risque de perte ou de détérioration des ouvrages en cours. Il est alors cohérent qu’elle porte la TRC, pour compte commun avec le maître d’ouvrage et ses sous-traitants.

En contrat de construction de maison individuelle. Le constructeur s’engage sur un prix et un délai, avec une garantie de livraison. Un sinistre pendant le chantier pèse d’abord sur lui : il a donc un intérêt propre à souscrire une TRC. Attention toutefois : cela ne dispense en rien le maître d’ouvrage particulier de souscrire sa dommages-ouvrage, obligatoire avant l’ouverture du chantier.

Sur exigence contractuelle du maître d’ouvrage. De nombreux cahiers des charges imposent à l’entreprise titulaire la souscription d’une TRC, avec des exigences précises : montants garantis, franchises maximales, désignation du maître d’ouvrage comme assuré, renonciation à recours.

Quel que soit le porteur du contrat, les points à cadrer sont identiques :

• Qui est assuré ? Le contrat doit désigner l’ensemble des intervenants : maître d’ouvrage, maître d’œuvre, entreprises, sous-traitants, fournisseurs poseurs.
• Qui perçoit l’indemnité ? Le bénéficiaire doit être clairement identifié, généralement le maître d’ouvrage.
• Quelle période ? De la date d’ouverture de chantier à la réception, avec ou sans période de maintenance.
• Quelle valeur assurée ? Le coût total de l’opération, existants et honoraires compris le cas échéant.
• Quelles renonciations à recours ? Elles évitent que l’assureur ne se retourne contre les intervenants du chantier.

Le point à éviter absolument : une double souscription mal coordonnée, dans laquelle deux TRC coexistent avec des périmètres différents. Une seule police, bien construite, vaut mieux que deux contrats partiels.

La clé de lecture est chronologique : avant réception, la TRC ; après réception, la décennale et la dommages-ouvrage. La réception, définie à l’article 1792-6 du Code civil comme l’acte par lequel le maître de l’ouvrage déclare accepter l’ouvrage avec ou sans réserves, constitue la charnière du dispositif.

Deux zones de recouvrement doivent être connues.

Avant réception, la dommages-ouvrage peut exceptionnellement intervenir. L’article L242-1 du Code des assurances prévoit qu’elle garantit le paiement des réparations nécessaires lorsque, avant la réception, après mise en demeure restée infructueuse, le contrat de louage d’ouvrage conclu avec l’entrepreneur est résilié pour inexécution par celui-ci de ses obligations. Cette hypothèse vise la défaillance de l’entreprise, non le sinistre matériel classique couvert par la TRC.

Après réception, la garantie de parfait achèvement d’un an prévue à l’article 1792-6 du Code civil couvre les désordres réservés ou signalés par écrit, et la dommages-ouvrage prend effet à l’expiration de ce délai.

En pratique, une opération bien couverte combine les trois dispositifs. Batirio, courtier en assurance construction immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 22001730, identifie avec vous qui a le plus intérêt à porter la TRC et structure la couverture de l’opération. En qualité d’intermédiaire, il conseille et place le risque : il n’assure pas, ne garantit pas et n’indemnise pas.