Combien coûte une assurance Tous Risques Chantier ?

Contrairement à la décennale, qui se calcule sur un chiffre d’affaires annuel, la Tous Risques Chantier se tarifie opération par opération. Son prix s’exprime donc en pourcentage du coût de l’ouvrage à construire, et non en euros par mois. Cette logique déroute souvent les maîtres d’ouvrage qui découvrent l’assurance construction. Voici comment le taux se construit, quelles options le font varier et quels éléments réunir pour obtenir une estimation qui tienne la route.

Le mécanisme de tarification repose sur deux éléments : une assiette et un taux.

L’assiette est le coût total de l’ouvrage à construire. Elle englobe généralement le montant de l’ensemble des marchés de travaux, tous corps d’état confondus, auxquels s’ajoutent selon les contrats les honoraires de maîtrise d’œuvre, les frais d’études, les révisions de prix et parfois une provision pour aléas. Lorsque des existants sont garantis, leur valeur s’ajoute à l’assiette au titre de l’extension correspondante.

Le taux, exprimé en pourcentage ou en pour mille de cette assiette, traduit l’appréciation du risque par l’assureur. Il n’existe pas de barème public : chaque assureur applique sa propre grille, modulée selon la nature de l’opération.

La prime qui en résulte présente deux caractéristiques utiles à connaître :

• elle est en principe unique et forfaitaire pour toute la durée du chantier, et non annuelle ; vous payez une fois pour l’opération ;
• elle est fréquemment ajustable à la clôture du chantier, sur la base du coût définitif constaté. Une opération qui dérape financièrement donne lieu à une régularisation ;
• elle est encadrée par un minimum de prime, ce qui explique que les très petites opérations supportent un coût relatif plus élevé.

À cela s’ajoutent les éléments obligatoires propres aux contrats d’assurance de dommages aux biens situés en France, notamment la surprime légale au titre de la garantie des catastrophes naturelles prévue par l’article L125-1 du Code des assurances et les taxes applicables. Ces montants ne relèvent pas de la négociation.

Deux opérations de même montant peuvent être tarifées très différemment. Ce qui compte, ce n’est pas seulement combien vous construisez, mais quoi, où, comment et avec qui.

• La nature de l’ouvrage. Une construction neuve sur terrain libre est plus simple à apprécier qu’une réhabilitation lourde avec conservation de façade ou reprise en sous-œuvre, où l’aléa technique est bien supérieur.
• Les techniques employées. Les procédés courants, couverts par une norme NF DTU ou un avis technique en cours de validité, sont mieux tarifés que les techniques non courantes ou innovantes, qui appellent un examen spécifique.
• Le site. Mitoyenneté, environnement urbain dense, présence d’avoisinants sensibles, terrain en pente, nappe phréatique, exposition aux tempêtes, aux inondations ou au risque sismique : autant de facteurs d’aggravation.
• La durée du chantier. Plus l’exposition dure, plus la probabilité d’un événement climatique ou d’un vol augmente.
• La qualité des intervenants. Entreprises qualifiées et correctement assurées, présence d’un maître d’œuvre d’exécution, mission de contrôle technique, étude de sol réalisée : ces éléments rassurent et se traduisent dans le taux.
• Les mesures de prévention. Clôture, gardiennage, éclairage, plan de prévention incendie et procédures relatives aux travaux par points chauds pèsent réellement sur l’appréciation du risque de vol et d’incendie.
• Les franchises retenues. Accepter une franchise plus élevée réduit la prime, mais laisse une part plus importante du sinistre à votre charge : l’arbitrage doit tenir compte de votre capacité financière.

Un dossier bien préparé n’est donc pas un simple confort administratif : il permet à l’assureur de tarifer sur des faits plutôt que sur des hypothèses prudentes. C’est très souvent là que se gagne l’écart de taux.

Le socle de la TRC couvre l’ouvrage en cours et les matériaux. Ce sont les extensions qui font varier le budget — et qui, bien choisies, évitent les sinistres non couverts.

Rappelons que l’article L243-1-1 du Code des assurances écarte du champ des obligations d’assurance les ouvrages existants avant l’ouverture du chantier, sauf ceux qui, totalement incorporés dans l’ouvrage neuf, en deviennent techniquement indivisibles. Cette règle explique pourquoi la garantie des existants doit être expressément demandée : elle ne va pas de soi.

Le bon réflexe n’est pas de tout souscrire, ni de tout écarter pour faire baisser le taux. C’est de partir du projet : que se passe-t-il, financièrement, si le mur mitoyen fissure ? Si l’existant conservé brûle ? Si la livraison est retardée de six mois ? Les réponses à ces trois questions déterminent les options réellement utiles.

Aucun courtier sérieux ne peut annoncer un taux sans avoir vu le projet. En revanche, avec les bons éléments, une estimation personnalisée s’obtient rapidement. Voici la liste à préparer.

• Le descriptif du projet : nature de l’ouvrage, surface, nombre de niveaux, destination (logement, tertiaire, industriel).
• Les plans et, si disponible, la notice descriptive ou le CCTP.
• Le coût total prévisionnel, avec sa décomposition par lot et l’indication des honoraires.
• Le calendrier prévisionnel : date d’ouverture de chantier, durée, date de livraison envisagée.
• La liste des intervenants et leurs attestations d’assurance décennale.
• La mission de contrôle technique confiée, le cas échéant, et son étendue.
• L'étude de sol et les rapports géotechniques.
• La présence d’existants, leur nature et leur valeur, ainsi que le détail des interventions les concernant.
• Les contraintes du site : mitoyens, voirie, terrain en pente, nappe, accès, occupation pendant travaux.
• Les techniques particulières : reprises en sous-œuvre, procédés non courants, matériaux innovants.
• Les mesures de prévention prévues : clôture, gardiennage, alarme, stockage des matériaux.

Plus ce dossier est précis, plus le taux proposé sera ajusté à la réalité de votre opération plutôt qu’à une hypothèse défavorable. À l’inverse, une demande limitée à un montant global et une adresse conduira mécaniquement à une tarification prudente.

Batirio intervient en qualité de courtier, immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 22001730 : nous étudions le dossier, nous consultons les assureurs et nous vous présentons les solutions comparées, garanties et franchises en regard du budget. Nous ne fixons pas les tarifs, nous n’assurons pas et nous n’indemnisons pas : notre travail consiste à trouver l’équilibre entre l’étendue des garanties et le coût de votre opération.