La TRC couvre-t-elle aussi bien le neuf que la rénovation lourde ?

Un incendie sur un chantier, une tempête qui emporte une charpente non encore contreventée, un effondrement de fouille, un vol de matériaux la veille de la pose : tant que l’ouvrage n’est pas réceptionné, il est vulnérable, et aucune garantie décennale ne joue puisque le point de départ du délai n’est pas encore atteint. C’est précisément le rôle de la tous risques chantier, souvent appelée TRC. La question revient constamment : couvre-t-elle une rénovation lourde aussi bien qu’une construction neuve ? La réponse est oui, à condition de savoir ce qui change entre les deux configurations.

Sur une opération neuve, la TRC protège l’ouvrage en cours d’édification, depuis l’ouverture du chantier jusqu’à la réception des travaux. Elle intervient sur des dommages matériels accidentels subis par l’ouvrage lui-même, quelle qu’en soit l’origine, sous réserve des exclusions du contrat. D’où son nom : le principe est celui de la couverture « tous risques sauf », c’est-à-dire que tout ce qui n’est pas exclu est en principe garanti.

Les événements classiquement pris en charge :

• incendie, explosion, foudre survenant sur le chantier ;
• événements naturels : tempête, grêle, neige, inondation, dans les conditions du contrat ;
• effondrement partiel ou total de l’ouvrage en cours d’exécution ;
• erreur d’exécution ou vice de matériaux se révélant avant la réception ;
• vol de matériaux et d’équipements destinés à être incorporés, sous conditions de gardiennage ;
• vandalisme et actes de malveillance ;
• dommages causés par les engins de chantier à l’ouvrage.

Le fondement de cette logique se trouve à l’article 1788 du Code civil : lorsque l’ouvrier fournit la matière, si la chose vient à périr, de quelque manière que ce soit, avant d’être livrée, la perte en est pour l’ouvrier, à moins que le maître ne fût en demeure de recevoir la chose. Autrement dit, avant réception, le risque pèse sur le constructeur. La TRC est la traduction assurantielle de cette règle.

Deux points de vigilance sur le neuf. D’abord, la TRC ne couvre pas les malfaçons de finition ni les retards : elle indemnise un dommage accidentel, pas une mauvaise exécution sans sinistre. Ensuite, la garantie s’arrête à la réception ; le relais est alors pris par la garantie de parfait achèvement, la garantie de bon fonctionnement et la responsabilité décennale.

La rénovation lourde relève de la même logique, avec un facteur aggravant : vous travaillez sur un bâtiment qui existe déjà, dont vous ne maîtrisez pas complètement l’histoire ni l’état réel. Ouvrir un mur, reprendre des fondations, déposer une toiture ou modifier une charpente, c’est intervenir sur des équilibres constitués parfois depuis des décennies.

Sont typiquement concernés :

• la reprise ou le renforcement de fondations, y compris par micropieux ou injections ;
• la modification ou le remplacement d’une charpente ;
• la restructuration intérieure avec création ou suppression d’ouvertures dans des murs porteurs ;
• la surélévation et l’extension raccordée à l’existant ;
• le changement de destination d’un bâtiment, transformation de bureaux en logements par exemple ;
• la réfection complète de toiture ou d’étanchéité.

Sur le plan juridique, ces travaux relèvent des mêmes garanties légales que le neuf lorsqu’ils constituent un ouvrage au sens de l’article 1792 du Code civil : la responsabilité décennale s’applique, et une dommages-ouvrage est requise dans les conditions de l’article L242-1 du Code des assurances. La TRC, elle, reste facultative mais devient particulièrement pertinente, car les risques d’accident en phase travaux sont accrus.

La grande spécificité tient à la garantie de l’existant. Les dommages causés au bâtiment déjà en place par les travaux — un mur mitoyen fissuré lors d’un terrassement, une infiltration massive après dépose de la couverture, un incendie parti d’une soudure — ne sont pas automatiquement couverts par une TRC standard. Cette garantie doit être expressément prévue et chiffrée, sur la base de la valeur de l’existant. C’est le point que nous vérifions systématiquement en rénovation, car c’est celui qui manque le plus souvent.

Le contrat n’est pas rédigé de la même façon selon que l’on part d’un terrain vierge ou d’un bâtiment en place. Le tableau ci-dessous synthétise les principaux écarts à examiner avant de signer.

Trois recommandations concrètes en rénovation :

• Faites établir un état des lieux contradictoire avant travaux. Photos datées, constat d’huissier, voire référé préventif pour les avoisinants. Sans état initial, il est impossible de distinguer le désordre que vous avez causé de celui qui préexistait.
• Chiffrez la valeur de l’existant avec sérieux. Un plafond fixé au hasard produit soit une prime inutilement élevée, soit une indemnisation insuffisante le jour du sinistre.
• Anticipez les mesures conservatoires. Mise hors d’eau provisoire, étaiement, protection des zones occupées : ces obligations figurent souvent au contrat et leur non-respect peut être opposé.

Une opération mixte, neuf accolé à de l’existant, cumule les deux logiques. Le contrat doit alors distinguer clairement les périmètres, faute de quoi la discussion sur l’imputation du sinistre s’enlise.

Non, la tous risques chantier n’est pas une assurance obligatoire. Contrairement à la responsabilité décennale imposée par l’article L241-1 du Code des assurances et à la dommages-ouvrage imposée par l’article L242-1, elle relève d’un choix. C’est d’ailleurs sa souplesse : ses garanties se négocient au cas par cas.

Elle est le plus souvent souscrite par :

• le maître d’ouvrage, pour couvrir son opération dans son ensemble ;
• l'entreprise générale ou le mandataire du groupement, pour le chantier dont elle a la charge ;
• le promoteur, dans le cadre du programme d’assurance de son opération.

Un point pratique déterminant : la police doit désigner clairement les bénéficiaires. Une TRC souscrite pour le compte commun de tous les intervenants évite les recours entre entreprises après sinistre et accélère considérablement le règlement. À l’inverse, une police au seul nom de l’entreprise principale laisse les sous-traitants exposés.

Dans quels cas la TRC mérite-t-elle vraiment d’être envisagée ?

• opération dont le montant est significatif au regard de votre capacité financière ;
• chantier long, exposant l’ouvrage aux aléas climatiques sur plusieurs saisons ;
• site urbain dense, avec avoisinants et mitoyens ;
• rénovation lourde sur un bâtiment de valeur, occupé ou non ;
• techniques particulières, structures complexes, ouvrages provisoires importants ;
• délai contractuel serré, où un sinistre non couvert compromettrait l’équilibre économique de l’opération.

Elle se souscrit avant l’ouverture du chantier, pour une durée calée sur le planning des travaux, prolongée le cas échéant d’une période de maintenance après réception. Prévoyez la question de la prorogation dès le départ : un chantier qui glisse de trois mois sans avenant peut se retrouver hors garantie sur sa dernière phase, souvent la plus exposée.

Batirio, courtier en assurance construction, analyse votre opération, adapte le montage selon que vous partiez de zéro ou que vous transformiez un existant, et place le risque auprès des assureurs du marché. La décision de garantie et l’indemnisation relèvent de l’assureur.