La Tous Risques Chantier est-elle obligatoire ?

Un incendie détruit une charpente montée aux trois quarts. Une tempête arrache la couverture provisoire d’un bâtiment hors d’eau. Un effondrement de fouille ruine trois semaines de terrassement. Dans chacune de ces situations, le chantier est à l’arrêt, l’ouvrage endommagé, et ni la garantie décennale ni l’assurance dommages-ouvrage ne s’appliquent : toutes deux ne jouent qu’après la réception. C’est précisément l’espace que couvre l’assurance Tous Risques Chantier. Elle n’est imposée par aucun texte, ce qui explique qu’elle soit souvent oubliée dans les budgets, et parfois regrettée quand il est trop tard.

Le système français d’assurance construction, issu de la loi n° 78-12 du 4 janvier 1978, repose sur deux obligations et deux seulement.

Le non-respect des deux obligations est sanctionné : l’article L243-3 du Code des assurances punit de six mois d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende, ou de l’une de ces deux peines seulement, quiconque contrevient aux dispositions des articles L241-1 à L242-1. Ces dispositions ne s’appliquent pas à la personne physique qui construit un logement pour l’occuper elle-même ou le faire occuper par son conjoint, ses ascendants, ses descendants ou ceux de son conjoint — ce qui ne la prive pas, pour autant, de l’intérêt de s’assurer.

Aucune disposition équivalente n’existe pour la Tous Risques Chantier. Le législateur ne l’impose pas, et aucun texte n’en fixe le contenu, ce qui explique une réalité importante : contrairement aux contrats décennale et dommages-ouvrage, encadrés par des clauses types, les garanties d’une TRC varient d’un contrat à l’autre. La lecture des conditions particulières y est donc encore plus déterminante.

La différence tient en une notion : la Tous Risques Chantier est une assurance de choses, qui indemnise les dommages matériels subis par l’ouvrage en cours de construction, sans qu’il soit nécessaire d’identifier un responsable. Les garanties légales, elles, sont des mécanismes de responsabilité qui ne se déclenchent qu’après la réception.

Le périmètre typique d’une TRC comprend :

• Les événements naturels et accidentels : incendie, explosion, foudre, tempête, grêle, neige, inondation, glissement de terrain, effondrement.
• Les dommages liés à l’exécution : erreur de conception ou de mise en œuvre, défaut de matériau, vice de construction constaté avant réception.
• Le vol et le vandalisme des matériaux approvisionnés sur le chantier ou des ouvrages en cours, dans les conditions et limites du contrat.
• Les dommages aux existants sur les opérations de rénovation ou d’extension, lorsque cette garantie est souscrite.
• Les frais annexes : déblaiement, démolition, mesures conservatoires, honoraires d’expert, parfois frais de remise en état des abords.

Le grand intérêt du dispositif est son caractère multirisque et sans recherche de responsabilité. Sur un chantier où interviennent quinze entreprises, déterminer qui a causé un désordre peut prendre des mois d’expertise. Pendant ce temps, le chantier reste à l’arrêt et les pénalités de retard courent. La TRC répare d’abord et se retourne ensuite contre le responsable éventuel.

Ses limites classiques doivent être connues : usure et vice propre des matériaux, dommages purement esthétiques, retards et pénalités contractuelles en l’absence de garantie spécifique, malfaçons résultant du non-respect délibéré des règles de l’art, et surtout tout ce qui survient après la réception, qui bascule dans le champ des garanties légales.

Facultative en droit, la Tous Risques Chantier devient déraisonnable à écarter dans plusieurs configurations. Le critère de décision est simple : quelle serait votre capacité à absorber, sur vos fonds propres, la destruction totale ou partielle de l’ouvrage en cours ?

Les situations où elle s’impose en pratique :

• Les opérations à enjeu financier élevé : construction neuve d’un montant significatif, opération de promotion, bâtiment tertiaire ou industriel. Le coût d’un sinistre majeur y dépasse largement la trésorerie disponible.
• Les chantiers sur existants : rénovation lourde, surélévation, réhabilitation. Le bâtiment déjà en place est exposé aux travaux, et la garantie « dommages aux existants » est souvent le motif principal de souscription.
• Les travaux en site occupé : logements habités, commerces en activité, établissements recevant du public. Le moindre sinistre déclenche relogement, perte d’exploitation et pression de calendrier.
• Les ouvrages techniquement complexes : fondations profondes, structures de grande portée, ouvrages en zone à risque naturel, travaux à proximité de réseaux.
• Les opérations financées par un prêteur ou soumises à un cahier des charges exigeant : banques, investisseurs, bailleurs sociaux et maîtres d’ouvrage publics l’exigent fréquemment par contrat, ce qui la rend obligatoire de fait sans qu’elle le soit en droit.

À l’inverse, sur un chantier de faible ampleur, de courte durée et sans existants exposés, la question mérite d’être posée mais la réponse peut légitimement être négative. C’est un arbitrage économique, pas un dogme.

Batirio, courtier immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 22001730, examine avec vous la nature de l’opération, son montant, sa durée et son environnement, puis vous indique si une TRC est pertinente et quelles garanties méritent d’y figurer. Batirio conseille et place le risque auprès du marché : il n’assure pas, ne garantit pas et n’indemnise pas.

Contrairement aux assurances obligatoires, dont le souscripteur est désigné par la loi, la Tous Risques Chantier peut être souscrite par plusieurs acteurs. Deux montages dominent.

• La souscription par le maître d’ouvrage. C’est la formule la plus fréquente sur les opérations importantes. Le maître d’ouvrage souscrit une police unique couvrant l’ensemble du chantier, pour son compte et celui de tous les intervenants, entreprises et sous-traitants compris. Avantage majeur : un seul contrat, un seul interlocuteur, pas de discussion entre assureurs, et une renonciation à recours généralement prévue entre les parties assurées, ce qui pacifie le chantier.
• La souscription par l’entreprise principale ou l’entreprise générale, qui répercute le coût dans son prix de marché. Formule courante sur les chantiers de taille intermédiaire ou lorsque le maître d’ouvrage est un particulier peu familier de ces mécanismes.

Le coût est calculé en fonction du montant total de l’opération, de sa nature, de sa durée, des techniques employées et des garanties optionnelles retenues. Il est habituellement exprimé en pourcentage du coût des travaux et intégré au budget de l’opération au même titre que les honoraires de maîtrise d’œuvre ou de contrôle technique. Prévoyez-le dès le plan de financement : une TRC souscrite après le démarrage n’a plus le même effet, les contrats couvrant en principe la période à compter de leur prise d’effet.

Quelques points à cadrer au moment de la souscription : la durée prévisionnelle du chantier et les modalités de prorogation en cas de retard ; la liste nominative ou générique des bénéficiaires ; le sort des matériaux stockés hors chantier ; l’existence d’une garantie de maintenance après réception ; et l’articulation avec l’assurance dommages-ouvrage, qui prend le relais ensuite.

Enfin, ne confondez pas TRC et dommages-ouvrage : la première protège l’ouvrage pendant les travaux, la seconde préfinance les réparations des désordres décennaux après la réception. Elles sont complémentaires, pas substituables.