La TRC permet-elle d'être indemnisé sans attendre qu'un responsable soit désigné ?

Un pan de mur s’effondre en fin de journée. Trois entreprises étaient sur place, chacune renvoie la faute sur l’autre, le maître d’œuvre demande une expertise et le chantier s’arrête. Sans assurance adaptée, cette scène classique se solde par plusieurs mois de blocage, des pénalités de retard et des relations dégradées entre intervenants. La tous risques chantier a précisément été conçue pour éviter cela : elle paie d’abord et cherche le responsable ensuite. C’est un mécanisme simple, mais dont les effets sur le calendrier d’un chantier sont considérables.

Parce qu’elle n’appartient pas à la même famille que les garanties de responsabilité. Il faut distinguer deux logiques d’assurance.

Une assurance de responsabilité — comme la responsabilité civile décennale — couvre les conséquences pécuniaires d’une responsabilité encourue par l’assuré. Pour qu’elle joue, il faut d’abord déterminer qui est responsable. Tant que cette question n’est pas tranchée, aucun assureur ne règle.

Une assurance de dommages — comme la tous risques chantier — couvre un bien. Elle s’attache au dommage matériel subi par l’ouvrage en construction, indépendamment de son auteur. L’assuré n’a donc pas à prouver une faute, ni à désigner un coupable : il lui suffit d’établir que le bien assuré a subi un dommage garanti pendant la période couverte.

Les conséquences pratiques sont directes :

• l’indemnisation est déconnectée du débat sur les responsabilités, qui peut se poursuivre par ailleurs ;
• le chantier peut redémarrer rapidement, ce qui limite les pénalités de retard et les frais fixes qui courent pendant l’arrêt ;
• les relations entre intervenants se dégradent moins, puisque personne n’a besoin d’être désigné fautif pour que les travaux reprennent ;
• le maître d’ouvrage n’a pas à avancer les fonds de la reprise en attendant l’issue d’une procédure.

C’est exactement la même logique que celle retenue par le législateur pour l’assurance dommages-ouvrage après réception : l’article L.242-1 du Code des assurances impose une assurance « garantissant, en dehors de toute recherche des responsabilités, le paiement de la totalité des travaux de réparation ». La TRC applique ce principe à la phase antérieure, celle du chantier, mais sur une base contractuelle et facultative.

Elle ne disparaît pas : elle change simplement de mains. C’est le mécanisme de la subrogation, prévu par l’article L.121-12 du Code des assurances : « l’assureur qui a payé l’indemnité d’assurance est subrogé, jusqu’à concurrence de cette indemnité, dans les droits et actions de l’assuré contre les tiers qui, par leur fait, ont causé le dommage ayant donné lieu à la responsabilité de l’assureur ».

Autrement dit, une fois qu’il vous a réglé, l’assureur prend votre place et peut agir contre le tiers responsable — un fournisseur, un transporteur, une entreprise extérieure à l’opération. Vous êtes déchargé de cette démarche, qui est souvent la plus longue et la plus coûteuse.

Trois précisions méritent d’être connues.

• Le recours ne s’exerce pas entre assurés d’un même contrat. La TRC étant souscrite pour compte commun, l’assureur renonce en principe à agir contre les intervenants figurant au rang des assurés : c’est ce qui pacifie le chantier. Vérifiez ce point aux conditions particulières.
• Vous devez préserver le recours. Le même article L.121-12 prévoit que l’assureur peut être déchargé, en tout ou partie, de sa responsabilité envers l’assuré lorsque la subrogation ne peut plus s’opérer par le fait de l’assuré. Concrètement : ne signez aucune renonciation à recours, ne détruisez pas les éléments sinistrés avant expertise, et conservez tous les éléments de preuve.
• La subrogation joue à hauteur de l’indemnité versée. Si votre préjudice réel dépasse l’indemnisation, vous conservez votre action personnelle pour le surplus.

Ce dispositif explique pourquoi un assureur TRC attache autant d’importance à la qualité de l’expertise et à la conservation des preuves : c’est sur ces éléments que reposera son propre recours.

Le tableau ci-dessous récapitule les différences essentielles entre les trois grands contrats de l’assurance construction.

Deux enseignements en découlent. D’abord, ces contrats ne se remplacent pas : ils se succèdent et se complètent dans le temps. Une opération correctement couverte associe une TRC pendant le chantier, les décennales des entreprises et une dommages-ouvrage après réception.

Ensuite, le point de bascule est toujours la réception, définie par l’article 1792-6 du Code civil. Un dommage survenu la veille de la réception et un dommage survenu le lendemain ne relèvent pas des mêmes garanties. C’est pourquoi la date de réception, le procès-verbal et les réserves doivent être établis avec le plus grand soin : ils déterminent le régime applicable pendant les dix années suivantes.

La rapidité promise par la TRC suppose une déclaration rapide et bien documentée. Voici la procédure à suivre.

• Sécurisez d’abord. Prenez les mesures conservatoires nécessaires pour éviter l’aggravation : étaiement, bâchage, mise en sécurité, coupure des réseaux. Ces dépenses sont généralement prises en charge — conservez les factures.
• Ne démolissez rien avant l’expertise. Laissez les éléments sinistrés en l’état autant que possible : ils constituent la preuve du sinistre et le support du futur recours de l’assureur.
• Photographiez massivement. Vues d’ensemble, vues de détail, horodatage, éléments de contexte (météo, phase de travaux, présence des entreprises).
• Déclarez dans le délai prévu au contrat. Les délais contractuels sont courts : de l’ordre de quelques jours ouvrés pour un sinistre ordinaire, souvent réduits à deux jours ouvrés en cas de vol ou de vandalisme. Vérifiez ces délais dans vos conditions particulières.
• Déposez plainte sans attendre en cas de vol, de tentative de vol ou d’acte de malveillance : le récépissé est presque toujours exigé.
• Constituez le dossier. Numéro de contrat, adresse du chantier, date et heure du sinistre, description factuelle des faits et de leurs causes apparentes, liste des entreprises présentes, étendue des dommages, devis de reprise, planning impacté.
• Préparez l’expertise contradictoire. Faites-vous assister par le maître d’œuvre, remettez un dossier écrit à l’expert et faites acter l’ensemble des désordres constatés au procès-verbal.

Un dernier conseil : évitez, dans vos écrits, de reconnaître une responsabilité ou d’en imputer une à un tiers de manière catégorique. Décrivez les faits. La qualification juridique n’est pas nécessaire pour être indemnisé au titre d’une assurance de dommages — c’est précisément l’intérêt du dispositif.

Batirio est courtier en assurances, immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 22001730. Nous ne décidons pas de la garantie et ne versons aucune indemnité : nous vous aidons à préparer votre déclaration, à réunir les pièces et à suivre le dossier auprès de l’assureur pour que le chantier reparte au plus vite.