Que couvre la TRC pendant le chantier ?

Entre l’ouverture du chantier et la réception, un ouvrage est dans son état le plus vulnérable : structures non contreventées, matériaux stockés sur site, ouvertures non fermées, engins et équipes qui se croisent. Sur cette période, ni la garantie décennale ni la dommages-ouvrage ne jouent, puisque toutes deux se déclenchent à la réception. C’est le rôle de l’assurance tous risques chantier, dite TRC : couvrir l’ouvrage pendant sa construction. Encore faut-il savoir ce qu’elle prend réellement en charge, car contrairement à la décennale, son contenu n’est pas normé.

La tous risques chantier est une assurance de dommages : elle couvre le bien lui-même, c’est-à-dire l’ouvrage en cours de construction, les ouvrages provisoires nécessaires à sa réalisation et les matériaux destinés à y être incorporés. Elle fonctionne selon le principe dit « tous risques sauf » : tout ce qui n’est pas expressément exclu est couvert.

Les événements le plus couramment garantis sont les suivants.

Ce dernier point est décisif et souvent mal compris : la TRC peut prendre en charge la reprise d’un ouvrage mal exécuté découvert en cours de chantier, alors que les garanties légales, elles, ne s’ouvrent qu’après réception. C’est ce qui permet de reconstruire un mur mal monté ou de reprendre un plancher défectueux sans attendre l’issue d’une discussion sur les responsabilités.

La TRC couvre en général aussi les frais annexes rendus nécessaires par le sinistre : déblaiement, démolition, mesures conservatoires, honoraires de maîtrise d’œuvre pour la reprise, parfois frais de remise en état des ouvrages provisoires. Le détail de ces postes figure aux conditions particulières et mérite d’être lu avant signature.

La TRC est une assurance dite « pour compte commun ». Elle est le plus souvent souscrite par le maître d’ouvrage — parfois par l’entreprise générale ou le promoteur — et elle bénéficie à l’ensemble des intervenants de l’opération.

Figurent habituellement au rang des assurés :

• le maître d’ouvrage, le promoteur, le vendeur en l’état futur d’achèvement ;
• le maître d’œuvre, l’architecte, les bureaux d’études techniques ;
• le contrôleur technique et le coordonnateur sécurité et protection de la santé ;
• l’entreprise générale, les entreprises titulaires des lots ;
• les sous-traitants, à quelque rang qu’ils interviennent, selon les termes du contrat.

Cette architecture produit un effet très concret : à l’intérieur du cercle des assurés, l’assureur renonce en principe à exercer un recours après indemnisation. Cela évite qu’un sinistre ne dégénère immédiatement en guerre de responsabilités entre entreprises, avec arrêt du chantier à la clé.

Il faut cependant vérifier deux choses au moment de la souscription. D’abord, que la liste des assurés est bien complète : une entreprise oubliée, notamment un sous-traitant intervenant tardivement, peut se retrouver hors du dispositif. Ensuite, que le montant assuré correspond bien au coût total de construction, révisions et travaux supplémentaires compris : une sous-évaluation expose à une réduction de l’indemnité.

Rappelons que la TRC est facultative. Contrairement à la responsabilité civile décennale des constructeurs (article L.241-1 du Code des assurances) et à la dommages-ouvrage du maître d’ouvrage (article L.242-1), aucun texte n’impose sa souscription. Elle est en revanche très fréquemment exigée par les banques, les promoteurs et les maîtres d’ouvrage professionnels sur les opérations d’une certaine ampleur.

Puisque la TRC n’est pas un contrat normé — à la différence de la décennale et de la dommages-ouvrage, encadrées par les clauses types de l’article A243-1 du Code des assurances — son périmètre varie d’un contrat à l’autre. La lecture des exclusions est donc indispensable.

Figurent fréquemment parmi les exclusions :

• les dommages immatériels seuls : retards de livraison, pénalités de retard, perte d’exploitation, perte de loyers, manque à gagner ;
• les amendes et pénalités de toute nature ;
• les défauts purement esthétiques et les dommages n’affectant pas la substance de l’ouvrage ;
• l'usure normale, la corrosion progressive, les défauts d’entretien ;
• les frais de remise en conformité avec la réglementation ou avec le marché, lorsqu’ils ne résultent pas d’un sinistre ;
• le matériel de chantier proprement dit — engins, grues, baraquements, outillage — qui relève d’un contrat distinct de type bris de machine ou matériel de chantier ;
• le vol sans traces d’effraction ou en l’absence des mesures de protection prévues au contrat (clôture, gardiennage, éclairage) ;
• la faute intentionnelle ou dolosive de l’assuré, la guerre, les risques nucléaires, ainsi que les événements relevant du régime des catastrophes naturelles selon les contrats.

Deux points appellent une vigilance particulière. D’une part, les existants : lorsque le chantier porte sur un bâtiment déjà bâti, la couverture des parties conservées doit être expressément prévue, sans quoi seul l’ouvrage neuf est garanti. D’autre part, les conditions de prévention : la plupart des contrats subordonnent la garantie vol à des mesures précises de clôture et de fermeture. Ne pas les respecter revient à se priver de la garantie.

Batirio intervient en qualité de courtier : nous n’assurons pas et n’indemnisons pas, mais nous vous aidons à confronter le périmètre proposé à la réalité de votre opération et à identifier les postes réellement exposés.

La TRC couvre la période de construction. Sa durée est donc calée sur le planning de l’opération, et non sur une année d’assurance.

Le point de départ est en principe l’ouverture du chantier, parfois avancée à la date de livraison des premiers matériaux sur le site ou à l’installation des ouvrages provisoires. Cette date doit être cohérente avec la réalité : une garantie prenant effet après le début effectif des travaux laisse une brèche.

Le point d’arrivée est la réception des travaux, définie par l’article 1792-6 du Code civil comme l’acte par lequel le maître de l’ouvrage déclare accepter l’ouvrage avec ou sans réserve. C’est ce même acte qui déclenche la garantie de parfait achèvement d’un an, la garantie de bon fonctionnement de deux ans (article 1792-3) et la garantie décennale (articles 1792 et 1792-4-3). La bascule est donc nette : avant réception, la TRC ; après réception, les garanties légales.

Deux extensions se rencontrent fréquemment :

• une période de maintenance ou de garantie, généralement de douze mois après réception, couvrant les dommages causés par les intervenants lors de la levée des réserves ou des travaux de reprise ;
• une prolongation de la période de construction en cas de retard, à demander expressément avant l’échéance prévue au contrat.

Ce découpage explique pourquoi la TRC est si utile. Le Code civil fait peser, à l’article 1788, la perte de la chose sur l’entrepreneur qui fournit la matière lorsqu’elle périt avant d’être livrée, sauf mise en demeure de recevoir. Autrement dit, un sinistre survenant avant réception pèse par principe sur celui qui construit. La tous risques chantier est précisément le contrat qui transfère ce risque à un assureur, et qui permet de reprendre les travaux sans attendre l’issue d’un débat sur les responsabilités.