Pourquoi souscrire une TRC alors qu'elle n'est pas obligatoire ?

La Tous Risques Chantier a un défaut : elle n’est pas obligatoire, et tout ce qui n’est pas obligatoire passe volontiers à la trappe d’un budget serré. Elle a aussi une qualité, qui n’apparaît qu’au pire moment : elle est la seule à couvrir la période où l’ouvrage est le plus vulnérable. Entre le premier terrassement et la réception, le bâtiment n’est ni terminé, ni fermé, ni protégé par les garanties légales, lesquelles ne se déclenchent qu’après réception. Un incendie de nuit, un effondrement de talus après un orage, une tempête sur une charpente non contreventée, et ce sont des mois de travaux à refaire, avec une question immédiate : qui paie, et quand ? Voici pourquoi cette garantie mérite un examen sérieux sur les chantiers d’une certaine ampleur.

Il faut d’abord comprendre la mécanique juridique, car c’est elle qui crée le besoin.

La responsabilité décennale de l’article 1792 du Code civil et la dommages-ouvrage de l’article L242-1 du Code des assurances ne se déclenchent qu’à compter de la réception de l’ouvrage. L’article 1792-6 du Code civil définit celle-ci comme l’acte par lequel le maître de l’ouvrage déclare accepter l’ouvrage avec ou sans réserves ; elle est prononcée contradictoirement, à l’amiable ou judiciairement. Avant cet acte, tout le dispositif Spinetta est en sommeil.

Que reste-t-il, alors, pendant la phase de travaux ?

• L’article 1788 du Code civil, qui dispose que lorsque l’ouvrier fournit la matière, si la chose vient à périr, de quelque manière que ce soit, avant d’être livrée, la perte est pour l’ouvrier, à moins que le maître ne fût en demeure de recevoir la chose. Autrement dit : le risque de perte pèse en principe sur l’entreprise jusqu’à la livraison.
• La responsabilité civile des intervenants, qui suppose d’établir une faute, un dommage et un lien de causalité.

Sur le papier, la protection existe. Dans les faits, elle est lente et fragile. Sur un chantier à plusieurs lots, la cause d’un sinistre est rarement évidente : est-ce le gros œuvre, l’étanchéité, le couvreur, un défaut de conception, un aléa climatique ? Chaque intervenant conteste, chaque assureur de responsabilité attend le rapport d’expertise, et le maître d’ouvrage attend avec eux. Pendant ce temps, le chantier est arrêté, les emprunts courent, les pénalités de retard s’accumulent et la livraison recule.

C’est très exactement ce vide que comble la Tous Risques Chantier : elle est une assurance de choses, qui indemnise les dommages matériels subis par l’ouvrage en cours de construction sans attendre que l’on ait désigné un responsable. Le débat sur les responsabilités a lieu ensuite, par voie de recours, entre l’assureur et les intervenants.

La TRC fonctionne en « tous risques sauf » : elle couvre l’ensemble des dommages matériels accidentels affectant l’ouvrage en cours, à l’exception de ce que les conditions générales excluent expressément. C’est l’inverse d’un contrat construit sur une liste limitative d’événements garantis, et c’est ce qui fait son intérêt.

Le socle habituellement garanti comprend :

• Les événements naturels et accidentels : incendie, explosion, foudre, tempête, grêle, poids de la neige, dégâts des eaux, inondation selon les conditions du contrat.
• Les dommages d’origine technique : effondrement partiel ou total, glissement de terrain, erreur de conception ou d’exécution, vice de matériau, éboulement de fouille.
• Les matériaux approvisionnés sur le chantier et destinés à être incorporés à l’ouvrage.
• Les dommages causés à l’ouvrage par un tiers, y compris certains actes de vandalisme selon les contrats.

Plusieurs garanties s’ajoutent le plus souvent en option, et ce sont elles qui font la différence d’un contrat à l’autre :

Deux limites doivent être posées franchement. D’une part, la TRC n’est pas une assurance de responsabilité : elle ne remplace ni la RC professionnelle, ni la RC décennale, ni la dommages-ouvrage. D’autre part, elle comporte des exclusions classiques — défaut d’entretien, usure, malfaçon purement esthétique, retard de chantier en tant que tel, vol sans effraction, dommages immatériels non consécutifs — dont la liste exacte varie d’un contrat à l’autre. C’est précisément sur ces lignes, et sur le niveau des franchises, que se joue la comparaison entre deux propositions.

La TRC est généralement souscrite par le maître d’ouvrage, parce que c’est lui qui subit économiquement la destruction de l’ouvrage. Elle peut également l’être par une entreprise générale, un promoteur ou un contractant général, selon la façon dont l’opération est organisée.

Son atout majeur tient à sa forme : elle est le plus souvent souscrite pour compte commun, c’est-à-dire au bénéfice de l’ensemble des intervenants à l’acte de construire — maître d’ouvrage, maître d’œuvre, entreprises, sous-traitants. Cette architecture produit un effet très concret : en cas de sinistre, on ne perd pas six mois à chercher lequel des dix lots a commis l’erreur avant de rouvrir le chantier. L’ouvrage est réparé, puis les recours sont exercés.

Sur le calendrier, trois règles pratiques :

• Souscrire avant l’ouverture du chantier. Comme pour la dommages-ouvrage, la souscription en cours de travaux est difficile et, une fois un sinistre survenu, impossible. Le montage se prépare en même temps que le plan de financement.
• Caler la durée sur la réalité de l’opération. La garantie court sur la durée prévisionnelle du chantier, augmentée le cas échéant de la période de maintenance. Un chantier qui prend du retard doit faire l’objet d’une prorogation demandée avant l’échéance : c’est un oubli fréquent et coûteux.
• Déclarer une assiette exacte. La prime et les capitaux se calculent sur le coût total de construction : tous les lots, la maîtrise d’œuvre, les honoraires, les taxes, et la valeur des existants si l’extension les concerne. Une sous-déclaration expose à une réduction proportionnelle de l’indemnité.

Notons enfin que si la loi n’impose pas la TRC, un contrat peut l’imposer : de nombreux cahiers des clauses administratives particulières, certains marchés privés d’envergure et certains organismes financeurs en font une condition. Vérifiez vos pièces de marché avant de conclure qu’elle est facultative pour vous.

Toutes les opérations ne justifient pas une TRC. Poser une véranda ou refaire une salle de bains ne relève pas de cette logique. En revanche, certains profils de chantier concentrent le risque au point de rendre la question incontournable.

• Les opérations touchant à la structure d’un bâtiment existant : reprise en sous-œuvre, surélévation, création de trémies multiples, démolition partielle. Le risque d’atteinte aux existants y est maximal, et les existants représentent souvent l’essentiel de la valeur du patrimoine.
• Les terrains difficiles : sols argileux sujets au retrait-gonflement, forte pente, nappe affleurante, zone inondable, secteur exposé au risque sismique, mitoyenneté serrée en centre-ville.
• Les chantiers longs. Plus la durée d’exposition s’allonge, plus la probabilité de rencontrer un événement climatique majeur augmente mécaniquement.
• Les opérations à lots séparés sans entreprise générale. Multiplier les intervenants, c’est multiplier les interfaces, donc les zones grises de responsabilité — exactement ce que la souscription pour compte commun neutralise.
• Les ouvrages de valeur élevée ou à forte contrainte de délai : immeubles collectifs, établissements recevant du public, bâtiments d’exploitation dont l’arrêt coûte cher, opérations en vente en l’état futur d’achèvement où la date de livraison est contractuellement engagée.
• Les chantiers en site occupé, où le bâtiment continue d’être habité ou exploité pendant les travaux.

La bonne méthode consiste à raisonner en scénario plutôt qu’en pourcentage de budget. Posez-vous une question simple : si l’ouvrage en cours était détruit aux trois quarts cette nuit, quelle serait votre situation financière dans les six mois, en supposant qu’aucun responsable ne soit désigné avant deux ans ? Si la réponse est intenable, la TRC n’est plus une option de confort.

Batirio intervient ici comme courtier : nous analysons la configuration de votre opération, nous décrivons le risque aux assureurs susceptibles de l’accepter et nous vous disons franchement si la garantie se justifie ou non au regard de votre projet. Nous ne portons pas le risque et nous n’indemnisons pas les sinistres : c’est l’assureur qui délivre la garantie.

Ces trois contrats sont régulièrement confondus, alors qu’ils interviennent à des moments différents et ne poursuivent pas le même but. Le tableau suivant les remet à leur place.

Lues ensemble, ces trois garanties couvrent la vie complète d’un ouvrage : la TRC pendant la construction, la garantie de parfait achèvement de l’article 1792-6 du Code civil pendant l’année qui suit la réception, puis la dommages-ouvrage et les décennales des intervenants pendant dix ans.

Deux erreurs fréquentes méritent d’être signalées. La première consiste à croire que la dommages-ouvrage protège le chantier : elle ne prend effet, sauf hypothèses particulières prévues à l’article L242-1, qu’après l’expiration de l’année de parfait achèvement. La seconde consiste à croire que les décennales des entreprises suffisent : elles couvrent la responsabilité de chaque intervenant après réception, pas la destruction accidentelle d’un ouvrage inachevé.

Construire un programme d’assurance cohérent revient donc à vérifier qu’aucune de ces trois périodes ne reste à découvert — et à s’assurer que les assiettes déclarées, les franchises et les plafonds sont cohérents entre les contrats.