Assurance décennale miroitier-vitrier

Cela dépend de ce que vous posez. Pour un simple remplacement de vitrage, la décennale n'est généralement pas en jeu. Mais dès que vous réalisez des ouvrages vitrés participant au clos/couvert ou à la sécurité — verrières, façades vitrées, garde-corps verre, vitrages de toiture — vous entrez dans le champ de la construction, et la décennale devient obligatoire pour l'entreprise (art. L241-1 du Code des assurances). Batirio vous aide à distinguer précisément vos activités concernées.

La RC Décennale couvre les désordres qui touchent l'ouvrage dans la durée et le rendent impropre à sa destination — une verrière qui fuit, un garde-corps qui cède. La RC Pro construction couvre les dommages causés pendant votre travail — un vitrage cassé à la pose, un dégât chez le client. Les deux se complètent : chez Batirio, on les combine selon vos activités réelles.

En règle générale, non. Remplacer un vitrage sur une menuiserie existante est un acte d'entretien ou de réparation qui relève le plus souvent de vos garanties classiques. La bascule vers la décennale intervient quand l'ouvrage vitré participe à l'étanchéité du bâtiment ou à la sécurité des personnes. On analyse votre cas concret avec vous pour éviter toute zone grise.

Si la façade vitrée ou le mur-rideau que vous avez réalisé participe au clos et au couvert et qu'un défaut d'étanchéité provoque des infiltrations rendant les locaux impropres à leur usage, le désordre relève de la garantie décennale (art. 1792 du Code civil). C'est précisément le type d'ouvrage pour lequel il faut bien avoir déclaré l'activité. Batirio veille à ce que ces postes soient bien inscrits dans votre contrat.

Oui, lorsque vous réalisez des travaux relevant de la construction, votre client (le maître d'ouvrage) est en droit de recevoir votre attestation d'assurance décennale (art. L243-2 du Code des assurances). C'est souvent demandé avant la signature d'un devis ou l'ouverture de chantier. Avec Batirio, votre attestation est claire et mentionne bien vos activités vitrées.

Parce qu'un contrat générique coche rarement les bonnes cases pour un miroitier-vitrier : soit il oublie les verrières et garde-corps, soit il vous fait payer des risques qui ne sont pas les vôtres. Batirio (courtier ORIAS 22001730), construit votre couverture autour de vos ouvrages réels — de la vitrerie courante aux façades vitrées — pour que chaque garantie réponde au bon sinistre.