Assurance décennale menuisier alu / pvc

Oui. Tout menuisier qui pose des menuiseries extérieures sur un ouvrage de bâtiment doit souscrire une garantie décennale avant le début des travaux, en application de l'art. L241-1 du Code des assurances. C'est une obligation issue de la loi Spinetta de 1978, valable que vous soyez artisan seul ou en société. Elle s'applique à la pose de fenêtres et portes-fenêtres comme à celle des vérandas, des baies coulissantes ou des murs-rideaux. Travailler sans, c'est vous exposer à des sanctions pénales et devoir rembourser vous-même un sinistre d'infiltration qui atteint souvent plusieurs dizaines de milliers d'euros.

Parce que les menuiseries extérieures participent au clos et au couvert du bâtiment : elles ont pour fonction de protéger l'intérieur de l'eau et de l'air. Lorsqu'un défaut de pose ou d'étanchéité de la liaison menuiserie / maçonnerie laisse l'eau s'infiltrer et dégrade tableaux, isolant ou finitions, l'ouvrage devient impropre à sa destination au sens de l'art. 1792 du Code civil. C'est le sinistre le plus fréquent du métier. Encore faut-il que la pose de fenêtres et l'étanchéité des liaisons figurent bien sur votre attestation.

Oui, absolument. La véranda et le mur-rideau sont des ouvrages nettement plus exposés qu'une simple fenêtre : liaisons d'étanchéité étendues, toiture vitrée, chéneaux, grandes surfaces soumises au vent. Le risque d'infiltration et de désordre y est bien supérieur. Ces activités doivent figurer explicitement sur votre contrat, distinctes de la pose de fenêtres classiques. Chez Batirio, nous cartographions votre activité réelle — fenêtres, baies, vérandas, murs-rideaux, fermetures — pour éviter tout trou de garantie le jour du sinistre.

Cela dépend de ses conséquences. Un défaut de calfeutrement ou d'étanchéité de la liaison au gros œuvre qui laisse l'eau s'infiltrer et rend une pièce humide inutilisable relève de la décennale, car la menuiserie n'assure plus le clos (art. 1792 du Code civil). Un simple réglage à reprendre ou un point de finition sans infiltration relève plutôt de la RC Pro ou de la reprise de parfait achèvement. En pratique, les infiltrations liées à un calfeutrement défaillant en périphérie de menuiserie sont généralement traitées au titre de la garantie décennale.

Les volets, volets roulants et fermetures motorisées doivent être déclarés sur votre attestation dès que vous les posez, car un coffre mal intégré peut créer un pont thermique ou un point d'infiltration. La condensation, elle, s'apprécie au cas par cas : une condensation liée à un défaut de mise en œuvre de la menuiserie ou de ses liaisons, qui dégrade durablement l'ouvrage, peut relever de la garantie, tandis qu'une condensation due à un défaut de ventilation du logement n'engage pas le poseur. Batirio examine vos prestations réelles pour caler la couverture au plus juste.

Le prix dépend de votre chiffre d'affaires, de vos activités déclarées, de votre expérience et de votre sinistralité passée. Un menuisier qui pose uniquement des fenêtres en rénovation n'aura pas le même tarif que celui qui monte des vérandas et des murs-rideaux, car le risque d'infiltration et de tenue au vent n'est pas comparable. Plutôt que d'annoncer un montant fictif, Batirio part de votre situation réelle pour construire un devis juste et indicatif, ajusté à vos vrais chantiers. Contactez-nous pour une estimation adaptée à votre entreprise.