Assurance décennale fumiste

Oui. Tout fumiste qui construit une cheminée, crée ou tube un conduit de fumée ou pose un foyer intégré au bâti doit souscrire une garantie décennale avant le début des travaux, en application de l'art. L241-1 du Code des assurances. C'est une obligation issue de la loi Spinetta de 1978, valable que vous soyez artisan seul ou en société. Un conduit mal réalisé peut causer un incendie de plusieurs dizaines de milliers d'euros : sans décennale, c'est vous qui payez de votre poche.

Les deux volets existent et le contrat Batirio les couvre. Le conduit de fumée intégré au bâti — maçonné en boisseaux ou tubé, traversant murs, planchers et toiture — est un ouvrage : il relève de la garantie décennale (art. 1792 et 1792-2 du Code civil). L'insert ou le foyer fermé, dissociables et remplaçables sans démolition, relèvent plutôt de la garantie de bon fonctionnement. C'est le conduit qui concentre le risque lourd d'incendie et de refoulement, donc l'essentiel de votre responsabilité décennale.

Oui, dès lors que le sinistre découle d'un défaut de vos travaux sur un ouvrage. Un feu de charpente causé par une distance de sécurité au bois non respectée, un conduit mal dimensionné ou une traversée de plancher sans écart au feu engage votre responsabilité décennale (loi Spinetta, 1978) et est pris en charge dans le cadre de votre contrat Batirio. C'est précisément le sinistre-type du fumiste, et votre couverture est bâtie autour de lui.

Oui. Le tubage ou le chemisage d'un conduit maçonné existant fait partie intégrante de votre métier de fumiste et engage votre responsabilité comme une création neuve. Un tubage aux raccords mal emboîtés qui provoque un refoulement de fumées ou un défaut d'étanchéité rendant l'installation dangereuse relève de la décennale (art. 1792 du Code civil). Avant de tuber, un compte rendu de ramonage et un contrôle du conduit existant renforcent votre dossier en cas de litige.

Avant l'ouverture de tout chantier. L'art. L243-2 du Code des assurances impose de pouvoir justifier de votre garantie décennale dès le début des travaux, et de remettre votre attestation à votre client sur les marchés soumis à obligation d'information. Anticipez votre souscription avec Batirio pour ne jamais monter une cheminée ni allumer un premier feu sans couverture : un conduit posé sans décennale, c'est un risque assumé seul.

Le tarif dépend de votre chiffre d'affaires, de vos activités déclarées (cheminées maçonnées, tubage, inserts, foyers fermés), de votre ancienneté et de votre sinistralité. Batirio construit un devis personnalisé plutôt qu'un prix affiché à l'aveugle : on cartographie votre activité réelle de fumiste pour éviter tout trou de garantie. Contactez-nous pour une estimation adaptée à vos chantiers.