Assurance décennale bureau d'études fluides

Oui. En intervenant à l'acte de construire, le BET fluides est réputé constructeur au sens de l'article L241-1 du Code des assurances. Dès lors qu'une erreur de conception peut compromettre la solidité de l'ouvrage ou le rendre impropre à sa destination (art. 1792 C. civ.), il entre dans le champ de l'obligation d'assurance décennale issue de la loi Spinetta de 1978. Batirio l'accompagne pour souscrire cette garantie avant l'ouverture de chantier, comme l'impose l'article L243-2 du Code des assurances.

Cela dépend de la gravité de la conséquence. Si l'erreur se traduit par un simple inconfort ou une non-atteinte de performance sans rendre le local inutilisable, elle relève de la RC Professionnelle. Si elle rend l'ouvrage impropre à sa destination — par exemple une ventilation insuffisante interdisant l'usage d'un local — elle bascule dans le champ décennal (art. 1792 C. civ.). C'est pourquoi Batirio recommande de coupler les deux garanties : elles couvrent l'ensemble du spectre des désordres imputables au BET fluides.

Elles doivent l'être, à condition d'être clairement déclarées. Un visa d'exécution mal cadré ou une mission de synthèse technique non mentionnée peut créer une zone grise en cas de sinistre. Batirio cale le périmètre de votre contrat sur les missions réellement exercées — études, plans d'exécution fluides, visas, synthèse — afin d'éviter toute contestation de garantie fondée sur un écart entre le contrat et la réalité de votre activité.

La RC Professionnelle (erreurs et omissions) couvre les fautes d'étude qui n'atteignent pas le seuil décennal : dimensionnements erronés, oublis dans une note de calcul, non-atteinte des performances contractuelles, retards, préjudices immatériels subis par le maître d'ouvrage ou les autres intervenants. Elle intervient là où la décennale ne s'applique pas, ce qui en fait un complément indispensable pour une ingénierie fluides dont une part importante des sinistres concerne le confort et la performance plus que la solidité.

Avant l'ouverture de chantier. L'article L243-2 du Code des assurances impose que l'attestation d'assurance décennale soit disponible dès le démarrage des travaux, et le maître d'ouvrage comme les autres constructeurs peuvent l'exiger. Souscrire après coup expose à une absence de couverture pour les chantiers déjà engagés. Batirio anticipe ce point avec vous pour que votre attestation soit délivrée en temps utile et couvre l'ensemble de vos missions fluides.

Batirio (ORIAS 22001730) construit des contrats calés sur la réalité des métiers de la conception du bâtiment. Pour un BET fluides, cela signifie une lecture précise de vos missions — CVC, plomberie, électricité, désenfumage, GTB, réseaux, plans d'exécution — et un couplage RC Décennale / RC Pro cohérent avec votre exposition. L'objectif est qu'en cas de sinistre, la question du périmètre de garantie ne se pose pas : ce que vous étudiez est ce que vous êtes couvert pour avoir étudié.