Assurance décennale architecte d'intérieur

Cela dépend de vos missions. Pour un aménagement purement décoratif, la décennale n'est pas en jeu : c'est la RC Pro qui protège votre activité de conception. En revanche, dès que vos travaux touchent à la solidité de l'ouvrage ou au clos et au couvert — ouverture ou suppression d'un mur porteur, création d'une mezzanine, modification de structure —, vous devenez réputé constructeur au sens de l'article 1792 du Code civil et la RC Décennale devient obligatoire (art. L241-1 du Code des assurances).

Tous ceux qui engagent la structure ou l'étanchéité du bâtiment : ouverture ou suppression d'un mur porteur, création d'une trémie ou d'une mezzanine, modification de la charpente ou d'un plancher porteur, percement affectant le clos et le couvert. Si un désordre touchant ces éléments compromet la solidité du logement ou le rend impropre à sa destination, il relève de la décennale (art. 1792 du Code civil). Une simple pose de revêtement ou d'une cloison non porteuse, elle, relève de la RC Pro.

Si votre activité reste strictement décorative et de conception — plans d'aménagement, choix de matériaux, agencement sans intervention sur la structure —, la RC Pro constitue effectivement le socle de votre couverture. Le risque, c'est le chantier où une modification structurelle s'invite sans que vous l'ayez déclarée : le sinistre le plus grave resterait alors sans garantie. Batirio vérifie que votre contrat suit l'évolution réelle de vos missions.

Elle couvre les dommages causés à un tiers ou au maître d'ouvrage dans le cadre de vos missions de conception : erreur de projet, défaut de conseil, mauvaise coordination des corps de métier, défaut de conception d'aménagement, préjudice immatériel comme un retard ou une perte d'exploitation. C'est la garantie qui répond des fautes qui ne relèvent pas du champ décennal. Elle est complémentaire de la RC Décennale, pas interchangeable.

Dès que le projet comporte des travaux structurels soumis à décennale, c'est vivement recommandé. Instituée par la loi Spinetta de 1978, l'assurance dommages-ouvrage est souscrite par le maître d'ouvrage et préfinance les réparations décennales sans attendre qu'un tribunal désigne le responsable. Y attirer l'attention de votre client relève de votre devoir de conseil et protège votre relation en cas de sinistre. Batirio peut accompagner votre client sur ce point.

Elle dépend de la nature de vos missions (part de décoration et de conception, part de travaux touchant à la structure), de vos honoraires ou de votre chiffre d'affaires, du type de projets traités et de vos antécédents. Un professionnel intervenant régulièrement sur des murs porteurs ou des mezzanines n'a pas le même profil qu'un décorateur d'intérieur. Nous ne pratiquons pas de tarif ferme sans étude : un devis précis suppose un recueil complet de votre activité, et un dossier bien documenté fait souvent baisser la prime.