Quels documents dois-je fournir pour un devis décennale ?

Deux entreprises du même métier, dans la même région, avec le même chiffre d’affaires, peuvent recevoir des propositions très différentes. Ce n’est ni du hasard ni de l’arbitraire : c’est le reflet de ce que chacune a déclaré. Un devis de RC décennale n’est pas une grille tarifaire appliquée mécaniquement, c’est le résultat d’une analyse de votre risque réel. Les documents que vous fournissez sont donc la matière première de votre tarif. Bien constitués, ils évitent une surprime injustifiée ; incomplets ou approximatifs, ils produisent une proposition fausse, qu’il faudra corriger, ou pire, une garantie qui ne joue pas.

C’est le document le plus important du dossier, et celui que les professionnels remplissent le plus vite. En RC décennale, la garantie est délivrée activité par activité, et non globalement pour une entreprise du bâtiment. Un couvreur assuré pour la couverture en tuiles n’est pas nécessairement couvert pour l’étanchéité de toiture-terrasse, qui constitue une activité distincte.

La conséquence est directe : un chantier exécuté hors des activités mentionnées au contrat peut se voir opposer un refus de garantie, alors que votre responsabilité décennale, elle, reste engagée pendant dix ans au titre de l’article 1792 du Code civil. Le décalage entre ce que vous faites et ce que vous avez déclaré est la première cause de mauvaise surprise en cas de sinistre.

Pour bien remplir cette liste :

• Décrivez ce que vous faites réellement, pas ce que dit votre code APE. Le code d’activité de l’INSEE est un outil statistique, il ne détermine pas votre couverture.
• N’oubliez pas les activités occasionnelles. Le lot que vous exécutez trois fois par an compte autant que votre cœur de métier. C’est même souvent celui qui génère le sinistre, faute d’habitude.
• Indiquez la part de chaque activité dans votre chiffre d’affaires. Cette répartition permet à l’assureur d’apprécier votre spécialisation réelle.
• Précisez vos techniques. Procédés courants ou non courants au sens des règles de l’art, matériaux spécifiques, systèmes sous avis technique : ces éléments changent l’analyse.
• Signalez la sous-traitance, dans les deux sens : lots que vous sous-traitez, et lots pour lesquels vous intervenez comme sous-traitant.

Un conseil pratique : reprenez vos douze derniers mois de factures et listez les lots réellement facturés. C’est plus fiable que la mémoire, et cela fait apparaître les activités « oubliées ». Batirio vous aide à traduire cette réalité de terrain en nomenclature d’activités assurables, afin que votre contrat colle à votre métier.

Après les activités, l’assureur a besoin de situer votre entreprise : son existence juridique, sa taille et sa trajectoire. Ces éléments déterminent l’assiette de la cotisation et le niveau de risque.

Le chiffre d’affaires mérite une attention particulière. Il doit être déclaré hors taxes et correspondre à l’activité de bâtiment assurée, en excluant le négoce pur si vous en avez une part. Pour une création d’entreprise, un prévisionnel est attendu : construisez-le sur des hypothèses réalistes, en cohérence avec votre effectif et votre carnet de commandes. Un prévisionnel manifestement surévalué gonfle inutilement votre cotisation ; sous-évalué, il conduit à une régularisation en fin d’exercice.

Anticipez d’ailleurs ce mécanisme de régularisation : la plupart des contrats de décennale prévoient une cotisation provisionnelle ajustée en fin d’année sur le chiffre d’affaires réel déclaré. Une progression forte de votre activité en cours d’année n’est donc pas un problème, à condition d’être déclarée en temps voulu.

Enfin, si votre entreprise a changé de forme juridique, a été reprise ou résulte d’une fusion, apportez les pièces correspondantes. La continuité de l’entreprise et de son historique est un élément d’appréciation à part entière.

Le relevé de sinistralité, aussi appelé relevé d’information, est le document que votre assureur précédent établit pour retracer votre historique. Il indique en principe la période d’assurance, les activités garanties, et les sinistres déclarés avec leur nature et leur coût.

Son rôle est double. Pour l’assureur sollicité, c’est la seule pièce objective permettant d’apprécier votre passé. Pour vous, c’est un élément de preuve de la continuité de votre couverture : il démontre que vous n’avez pas exercé sans assurance, ce qui est un critère d’acceptation important.

Trois conseils pratiques :

• Demandez-le par écrit et sans attendre. Il faut parfois plusieurs semaines pour l’obtenir. Une demande formulée au moment où vous cherchez une nouvelle couverture arrive souvent trop tard.
• Vérifiez-le. Des erreurs existent : un sinistre clos sans suite mentionné comme réglé, une activité mal reportée, une période inexacte. Faites rectifier avant de transmettre.
• Ne le dissimulez pas. Une sinistralité tue est bien plus dommageable qu’une sinistralité assumée. Les articles L113-8 et L113-9 du Code des assurances sanctionnent la fausse déclaration : nullité du contrat en cas de mauvaise foi, réduction proportionnelle de l’indemnité lorsque la bonne foi est retenue. Découvrir cela au moment d’un sinistre est le pire scénario possible.

Si vous avez connu des sinistres, accompagnez le relevé d’une note explicative : nature du désordre, cause technique retenue par l’expertise, mesures que vous avez prises depuis. Un sinistre expliqué et corrigé se présente très différemment d’une ligne brute dans un tableau.

Et si vous n’avez jamais été assuré ? Dites-le clairement. Une première souscription se traite comme telle, avec des questions sur votre expérience personnelle et vos qualifications. Ce qui bloque un dossier, ce n’est pas l’absence d’historique, c’est l’ambiguïté.

À chiffre d’affaires égal, deux entreprises n’exposent pas le même risque. L’assureur cherche à mesurer votre maîtrise technique, et ce sont les éléments d’expérience et de qualification qui la matérialisent.

Les pièces qui valorisent un dossier :

• Les diplômes et titres professionnels du dirigeant et des compagnons : CAP, BP, bac professionnel, BTS du bâtiment.
• L’ancienneté dans le métier, distincte de l’ancienneté de la société. Un artisan qui crée son entreprise après quinze ans comme chef d’équipe ne présente pas le profil d’un débutant, même si son Kbis date de trois mois. Certificats de travail et attestations d’anciens employeurs le démontrent.
• Les qualifications professionnelles délivrées par les organismes du secteur, ainsi que le signe de qualité RGE pour les travaux de rénovation énergétique.
• Les formations techniques suivies auprès de fabricants ou d’organismes, notamment sur les procédés sous avis technique.
• Les références de chantiers comparables à ceux que vous prévoyez d’exécuter.

Ces éléments jouent surtout dans deux situations : la création d’entreprise, où ils compensent l’absence d’historique d’assurance, et l'extension d’activité, où ils justifient que vous êtes compétent sur un lot que vous n’exerciez pas jusqu’ici.

À l’inverse, certains signaux appellent des explications : une activité déclarée sans aucune formation ni expérience correspondante, un chiffre d’affaires prévisionnel sans rapport avec l’effectif, ou une intervention sur des ouvrages techniquement très éloignés de votre pratique habituelle. Ces points ne sont pas rédhibitoires, mais ils doivent être argumentés dans le dossier plutôt que découverts par l’assureur.

Rappelez-vous enfin l’objectif de tout cet exercice : obtenir un contrat dont le périmètre correspond exactement à votre activité. Une couverture juste vaut mieux qu’une cotisation basse obtenue sur une déclaration partielle. Batirio vous guide dans la constitution de ce dossier et place ensuite votre risque auprès des assureurs du marché.