Pourquoi passer par Batirio pour mon assurance décennale ?

Un artisan qui souscrit sa décennale prend une décision qui l’engage pour dix ans après chaque chantier. Pourtant, la souscription se joue souvent en quelques minutes, sur un formulaire où l’on coche des activités sans mesurer ce que chaque case implique. C’est là que se créent la plupart des difficultés : une activité oubliée, un chiffre d’affaires approximatif, une technique non courante non signalée. Cette page explique ce qu’un courtier spécialisé apporte réellement à un professionnel du bâtiment, et où se situe la frontière entre son rôle et celui de l’assureur.

Parce qu’elle définit le périmètre exact de votre garantie. Un contrat de responsabilité décennale ne couvre pas « le bâtiment » : il couvre une liste nominative d’activités, souvent rédigée à partir d’une nomenclature technique. Ce qui n’y figure pas n’est pas garanti.

Les conséquences juridiques sont sérieuses. L’article L113-2 du code des assurances impose à l’assuré de répondre exactement aux questions posées lors de la souscription et de déclarer, dans un délai de quinze jours à partir du moment où il en a connaissance, les circonstances nouvelles qui aggravent les risques ou en créent de nouveaux.

Si la déclaration est inexacte sans mauvaise foi, l’article L113-9 prévoit la règle proportionnelle de prime : l’indemnité est réduite en proportion du rapport entre la prime payée et celle qui aurait dû l’être. Sur un sinistre décennal à cinq ou six chiffres, la réduction n’est pas anecdotique.

Les cas les plus fréquents que nous rencontrons dans le bâtiment :

• L’activité qui a glissé. Un plaquiste qui commence à poser des menuiseries extérieures, un maçon qui se met à la piscine, un couvreur qui ajoute le photovoltaïque.
• Le chiffre d’affaires qui a doublé sans que le contrat ait été actualisé.
• La technique non courante : procédé sans avis technique, matériau innovant, mise en œuvre hors DTU, qui appelle un traitement spécifique.
• Le changement de forme juridique ou de SIREN, qui peut laisser un contrat au nom d’une structure qui n’existe plus.

Notre premier travail consiste à vous poser ces questions avant l’assureur, pour que votre déclaration reflète vos chantiers réels et pas seulement l’intitulé de votre code APE.

Trois choses principalement : une lecture technique du marché, une traduction de votre métier en langage assurantiel, et une continuité dans le temps.

Une lecture technique. Les contrats de décennale ne se comparent pas sur le seul montant de la prime. Il faut regarder le périmètre d’activités, les montants de garantie par sinistre et par année, les franchises, les conditions de maintien de garantie, le traitement de la sous-traitance et des techniques non courantes, ainsi que les exclusions. Deux contrats affichant un tarif proche peuvent offrir des protections très différentes.

Une traduction. Votre métier s’exprime en chantiers, en DTU, en lots. L’assurance s’exprime en nomenclatures d’activités et en clauses types. Le rôle du courtier est de faire correspondre les deux, sans approximation. C’est un travail d’entretien, pas de formulaire : nous cherchons à savoir ce que vous faites vraiment, y compris les interventions occasionnelles que vous ne mentionnez jamais spontanément.

Une continuité. Un contrat de décennale vit : chiffre d’affaires en évolution, nouvelles qualifications, embauche, recours accru à la sous-traitance, sinistre déclaré. Chacun de ces événements peut appeler une adaptation. Avoir un interlocuteur qui connaît votre dossier évite de tout réexpliquer à chaque appel.

Nous vous aidons aussi sur des tâches très concrètes : obtenir une attestation à jour avant un chantier, vérifier qu’elle mentionne bien les activités confiées, préparer les pièces demandées par un maître d’ouvrage, comprendre un avenant.

Notre priorité est votre tranquillité, chantier après chantier. Contactez Batirio pour un accompagnement professionnel, pédagogique et humain.

Non, et cette clarté fait partie de notre conseil. Batirio est courtier en assurances, pas assureur. Nous plaçons le risque et nous conseillons ; nous ne garantissons pas, nous n’indemnisons pas et nous ne décidons pas de l’issue d’un sinistre.

Voici la répartition des rôles, sans ambiguïté :

Cette transparence a une conséquence pratique : lorsque nous vous disons qu’une activité ne sera pas garantie, ce n’est pas une posture commerciale, c’est une information vérifiable dans vos conditions particulières. Et lorsqu’un dossier est difficile à placer, nous le disons plutôt que de laisser espérer.

Elle a aussi une conséquence réglementaire : en tant qu’intermédiaire, nous sommes soumis à un devoir de conseil formalisé. Vous devez recevoir des informations claires sur le contrat proposé et sur les raisons qui motivent notre recommandation. Conservez ces documents : ils vous serviront si vous devez un jour démontrer ce qui vous avait été présenté.

Enfin, si votre demande d’assurance obligatoire se heurte à un refus, un recours existe : l’article L243-4 du code des assurances permet de saisir le Bureau central de tarification, dont le rôle exclusif est de fixer le montant de la prime. Nous vous expliquons cette procédure lorsqu’elle est pertinente.

Le processus est simple, mais chaque étape a son utilité.

1. L’entretien de découverte. Nous passons en revue votre activité réelle : métiers exercés, types de chantiers, part de neuf et de rénovation, clientèle, effectif, sous-traitance, techniques employées, chiffre d’affaires réalisé et prévisionnel, antécédents d’assurance et sinistres éventuels.
2. La constitution du dossier. Extrait Kbis, justificatifs d’expérience ou de qualification, relevé d’information du précédent assureur, bilan ou attestation comptable selon les cas. Un dossier complet évite les allers-retours.
3. La présentation du risque. Nous formulons votre activité dans les termes attendus et présentons le dossier aux compagnies susceptibles de le prendre.
4. L’analyse des propositions. Nous comparons les périmètres d’activités, les montants de garantie, les franchises et les conditions particulières, puis nous vous expliquons ce que chaque option implique concrètement pour vous.
5. La souscription et l’attestation. Une fois le contrat émis, nous vérifions que votre attestation mentionne bien les activités convenues et la période de validité attendue par vos clients.
6. Le suivi. Point à l’échéance annuelle, actualisation en cas d’évolution, assistance en cas de sinistre ou de contrôle.

Un mot sur les antécédents : si vous avez connu une résiliation ou des sinistres, dites-le d’emblée. La dissimulation se découvre presque toujours, et elle fragilise durablement votre situation. Un dossier présenté honnêtement, avec les explications techniques qui vont avec, se défend beaucoup mieux qu’un dossier incomplet.