Pourquoi passer par Batirio plutôt que souscrire seul ?

Souscrire une décennale en ligne en quelques minutes est aujourd’hui possible, et cela peut convenir à des situations simples et parfaitement stabilisées. Le problème n’est pas le canal, c’est ce qui se passe quand le formulaire ne pose pas la bonne question : une activité secondaire non listée, un procédé qui sort du domaine traditionnel, un sous-traitant dont personne n’a vérifié l’attestation. Ces angles morts ne se voient pas à la souscription. Ils se révèlent des années plus tard, au moment du sinistre, quand il est trop tard pour corriger.

Le risque principal n’est pas de payer trop cher, mais de croire être couvert alors qu’on ne l’est pas. Trois mécanismes juridiques rendent cette situation particulièrement pénalisante.

1. La sous-déclaration d’activités. Le contrat ne couvre que les activités listées. Un chantier réalisé hors de cette liste n’est pas garanti, ni en décennale ni en responsabilité civile. Le professionnel se retrouve alors personnellement exposé, sur son patrimoine, pendant dix ans.

2. La déclaration inexacte du risque. L’article L113-2 du code des assurances impose de répondre exactement aux questions posées et de signaler les circonstances nouvelles aggravant le risque dans un délai de quinze jours. À défaut, et en l’absence de mauvaise foi, l’article L113-9 permet à l’assureur d’appliquer la règle proportionnelle : l’indemnité est réduite dans le rapport entre la prime payée et la prime qui aurait dû être payée.

3. Le trou de garantie entre deux contrats. Un changement d’assureur mal séquencé, une résiliation pour non-paiement, une période sans contrat : chaque chantier ouvert pendant ce laps de temps peut se retrouver sans couverture décennale, alors même que la responsabilité, elle, court bel et bien pendant dix ans.

À cela s’ajoutent des pièges plus discrets :

• des plafonds de garantie inadaptés à la taille des opérations réellement traitées ;
• des techniques non courantes non signalées, souvent exclues par défaut ;
• une zone géographique d’intervention plus large que la territorialité prévue au contrat ;
• un changement de structure juridique laissant le contrat au nom d’une entité qui n’exerce plus.

Aucun de ces points n’apparaît sur une attestation. Tous se lisent dans les conditions particulières.

C’est le sujet qui provoque le plus de mauvaises surprises, parce que le droit et la pratique ne disent pas exactement la même chose.

Ce que dit le droit. La responsabilité décennale de plein droit de l’article 1792 du code civil pèse sur le constructeur lié au maître de l’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage. Le sous-traitant, lui, n’a pas de lien contractuel direct avec le maître d’ouvrage : il n’entre donc pas dans le champ de l’obligation d’assurance décennale de l’article L241-1, et sa responsabilité envers l’entreprise principale relève du droit commun.

Ce que cela signifie pour vous, entreprise principale. Vous restez responsable de plein droit devant le maître d’ouvrage de la totalité de l’ouvrage, y compris de ce que vous avez sous-traité. Si votre sous-traitant est défaillant, insolvable ou non assuré, c’est votre décennale qui est mobilisée, et votre sinistralité qui s’alourdit.

D’où les réflexes indispensables :

• Exiger l’attestation d’assurance du sous-traitant avant le démarrage, et vérifier qu’elle mentionne les activités effectivement confiées.
• Contrôler les dates de validité au regard de la date d’ouverture du chantier, et non de la date de signature du devis.
• Conserver ces attestations dans le dossier de chantier : elles seront demandées en cas de sinistre.
• Vérifier que votre propre contrat couvre le recours à la sous-traitance, et dans quelle proportion de votre chiffre d’affaires. Certains contrats plafonnent cette part.

Une entreprise qui sous-traite 60 % de son chiffre d’affaires alors que son contrat en prévoit 30 % est en situation de déclaration inexacte. Le sujet se traite en amont, pas après.

Ce sont les trois moments où un professionnel se sent le plus seul, et où l’accompagnement fait la différence la plus nette.

En cas de refus. L’assurance décennale est obligatoire, mais aucune compagnie n’est tenue d’accepter un risque donné. L’article L243-4 du code des assurances organise un recours : toute personne assujettie à l’obligation d’assurance qui se voit opposer un refus peut saisir le Bureau central de tarification, dont le rôle exclusif est de fixer le montant de la prime moyennant laquelle l’assureur est tenu de garantir le risque. Le BCT statue dans un délai de trois mois. Encore faut-il connaître cette voie, respecter le formalisme et documenter le refus.

En cas de résiliation. Une résiliation, pour non-paiement, pour sinistralité ou à l’initiative de l’assureur, ne fait pas disparaître vos obligations. Elle crée une urgence : chaque chantier ouvert sans contrat vous expose personnellement pendant dix ans. Il faut alors reconstituer un dossier présentable, expliquer les antécédents et repositionner le risque, ce qui demande de la méthode plutôt que de la précipitation.

En cas de sinistre. Le rôle du courtier est de vous aider à déclarer dans les formes et les délais, à réunir les pièces du chantier (marché, plans, PV de réception, comptes rendus, attestations des sous-traitants), à préparer la visite de l’expert et à comprendre la position de l’assureur. Nous ne décidons pas de la garantie : l’assureur reste seul juge de la mise en jeu de son contrat. Mais un dossier bien présenté se traite mieux qu’un dossier improvisé.

Notre ton est franc : nous préférons vous poser les bonnes questions en amont plutôt que d’assister à un mauvais réveil.

Au-delà de la souscription, l’essentiel se joue dans la durée. Un contrat de décennale accompagne votre entreprise pendant des années, et il doit suivre son évolution.

Voici ce que recouvre un suivi réel :

• Un interlocuteur identifié, qui connaît votre dossier et que vous n’avez pas à réexpliquer à chaque appel.
• L’obtention rapide d’une attestation à jour quand un maître d’ouvrage la réclame la veille du démarrage.
• La vérification des attestations de vos sous-traitants avant que vous ne les fassiez intervenir.
• Le point à l’échéance annuelle : activités, chiffre d’affaires, effectif, nouveaux marchés, qualifications obtenues.
• L’analyse des avenants et des évolutions tarifaires proposées, pour vérifier qu’elles correspondent à un changement réel de votre exposition.
• L’alerte sur les angles morts : technique non courante envisagée, chantier hors zone habituelle, marché exceptionnellement important au regard de vos plafonds.

Rappelons enfin le cadre : Batirio est courtier, immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 22001730. Nous plaçons le risque et nous conseillons ; nous ne sommes pas assureur, nous ne garantissons pas et nous n’indemnisons pas. Cette position est précisément ce qui nous permet de jouer votre camp : notre engagement porte sur la qualité du conseil et sur la solidité du dossier, pas sur la défense d’un contrat particulier.

Confiez-nous votre projet : nous l’examinons avec vous, en vous disant ce qui est possible et ce qui ne l’est pas.