Mon chiffre d'affaires a augmenté : dois-je le signaler ?

Une belle année, un gros chantier décroché, un salarié de plus : l’activité progresse et l’on se dit que le contrat d’assurance suivra bien tout seul. Il ne suit pas tout seul. La prime de décennale a été calculée sur une photographie de votre entreprise à un instant donné, et cette photographie se périme. Le décalage ne se voit pas tant que rien ne se passe. Il devient visible au pire moment : lors de la régularisation annuelle, ou pendant l’instruction d’un sinistre important.

La garantie décennale couvre un risque dont l’ampleur est proportionnelle au volume de travaux réalisés. Plus vous construisez, plus vous exposez d’ouvrages à un désordre potentiel pendant dix ans. Le chiffre d’affaires est l’indicateur le plus simple et le plus vérifiable de ce volume : c’est pourquoi il sert d’assiette de tarification dans la quasi-totalité des contrats du marché.

Le calcul ne s’arrête pas là. La prime résulte de la combinaison de plusieurs paramètres :

• le chiffre d’affaires réalisé ou prévisionnel, ventilé par activité ;
• la nature des activités déclarées, chacune ayant son propre niveau de sinistralité ;
• l'ancienneté de l’entreprise et l’expérience du dirigeant ;
• les effectifs et le recours éventuel à la sous-traitance ;
• la sinistralité passée ;
• la taille des chantiers et le montant maximal des marchés.

La plupart des contrats fonctionnent selon une logique de prime provisionnelle puis régularisation : vous payez en début d’exercice sur la base d’un chiffre d’affaires prévisionnel, puis l’assureur vous demande, généralement en fin d’exercice, le chiffre d’affaires réellement réalisé. L’écart donne lieu à un complément de prime ou, plus rarement, à un avoir.

Ce mécanisme n’est ni une sanction ni un piège : il est la contrepartie logique d’un tarif fondé sur le volume. Ce qui pose problème, ce n’est pas la régularisation elle-même, c’est de la découvrir d’un coup, sur trois exercices cumulés, alors qu’un simple signalement en cours d’année aurait permis de l’étaler. Batirio, courtier, suit ces échéances avec ses assurés.

Le Code des assurances impose à l’assuré de déclarer les circonstances nouvelles qui aggravent les risques ou en créent de nouveaux, et qui rendent inexactes ou caduques les réponses apportées lors de la souscription. Une progression significative du volume d’activité, l’ajout d’un métier ou un changement d’échelle des chantiers entrent dans cette logique déclarative.

La sanction du défaut de déclaration dépend de votre bonne foi.

En l’absence de mauvaise foi — le cas de figure le plus fréquent. L’article L113-9 du Code des assurances énonce que l’omission ou la déclaration inexacte de la part de l’assuré dont la mauvaise foi n’est pas établie n’entraîne pas la nullité de l’assurance. Deux régimes s’appliquent alors :

• si l’omission est constatée avant tout sinistre, l’assureur peut soit maintenir le contrat moyennant une augmentation de prime acceptée par l’assuré, soit résilier le contrat dix jours après notification adressée par lettre recommandée, en restituant la portion de prime payée pour le temps où l’assurance ne court plus ;
• si l’omission n’est constatée qu’après un sinistre, l’indemnité est réduite en proportion du taux des primes payées par rapport au taux des primes qui auraient été dues si les risques avaient été complètement et exactement déclarés. C’est la règle proportionnelle de prime.

Traduit en clair : sur un sinistre lourd, une sous-déclaration importante peut amputer significativement l’indemnité, au moment précis où vous en avez besoin.

En cas de mauvaise foi. L’article L113-8 sanctionne la réticence ou la fausse déclaration intentionnelle qui change l’objet du risque ou en diminue l’opinion pour l’assureur, par la nullité du contrat. La différence de traitement est considérable : d’un côté une indemnité réduite, de l’autre un contrat réputé n’avoir jamais existé.

La déclaration spontanée est donc, très concrètement, la protection la moins coûteuse dont vous disposez.

La démarche est simple et tient en trois réflexes.

1. Signalez par écrit et sans attendre. Un courriel daté à votre courtier ou à votre assureur suffit à constituer la preuve de votre diligence. N’attendez pas l’appel de régularisation : c’est en cours d’exercice que l’ajustement est le plus facile à absorber. Indiquez le chiffre d’affaires réalisé à date, la tendance de fin d’exercice et, le cas échéant, sa ventilation par activité.

2. Signalez aussi les changements qualitatifs. Le montant global n’est qu’une partie de l’information. Sont tout aussi importants :

• l’ajout d’une nouvelle activité, même occasionnelle ;
• une hausse marquée de la taille des chantiers ou du montant du plus gros marché ;
• l’évolution des effectifs ou le recours accru à la sous-traitance ;
• un changement de forme juridique, de dénomination ou de SIREN ;
• une intervention sur des ouvrages nouveaux pour vous, techniquement différents.

3. N’oubliez pas la baisse d’activité. Le mécanisme joue dans les deux sens. Un exercice en retrait, un arrêt maladie prolongé ou l’abandon d’une activité peuvent justifier un réexamen en votre faveur. Beaucoup d’entreprises déclarent scrupuleusement leurs hausses et oublient de signaler leurs baisses, et paient ainsi une prime supérieure au risque réel.

Sur le plan pratique, tenez un suivi simple : chiffre d’affaires par activité, montant du plus gros chantier de l’exercice, effectif moyen. Ces trois données répondent à l’essentiel de ce qu’un assureur vous demandera.

Un contrat calibré sur votre réalité, c’est une prime justifiée et une indemnité pleine le jour du sinistre. Batirio met à jour votre dossier auprès de l’assureur dès que vous nous transmettez ces éléments.