Assurance décennale · Gros œuvre & structure

Assurance décennale entreprise de génie civil

Tarifs, obligations et devis en ligne pour votre métier de entreprise de génie civil.

Réponse courte

Batirio (courtier ORIAS 22001730), assure les entreprises de génie civil pour leurs ouvrages d’art et infrastructures. La couverture articule la responsabilité décennale (art. 1792 du Code civil), la RC professionnelle et l’assurance Tous Risques Chantier, adaptées aux ponts, réservoirs, silos et ouvrages en béton précontraint.

Mis à jour le 4 juillet 2026 — Sami Hami, courtier en assurances (ORIAS n° 22001730)

Mon devis décennale Voir les tarifs

L’entreprise de génie civil intervient sur des ouvrages dont la défaillance engage des responsabilités hors normes : ponts, viaducs, stations d’épuration, réservoirs et châteaux d’eau, silos, ouvrages enterrés et structures de grande portée en béton armé ou précontraint. Chaque réalisation mobilise des volumes de béton, des calculs de charge et des délais d’exposition qui n’ont aucune commune mesure avec le bâtiment classique. Un désordre structurel sur un ouvrage d’art ne se solde jamais par une simple reprise : il met en jeu la solidité de l’ouvrage, sa destination et, souvent, la sécurité publique.

À ce niveau de technicité, l’obligation d’assurance de l’article L241-1 du Code des assurances, issue de la loi Spinetta de 1978, impose au constructeur de couvrir sa responsabilité décennale avant l’ouverture de chantier. Batirio, en qualité de courtier (ORIAS 22001730), construit pour les entreprises de génie civil des programmes calibrés sur la nature réelle de leurs ouvrages, la portée des structures et les techniques mises en œuvre, plutôt que sur des grilles standardisées inadaptées à ces travaux.

Les activités couvertes

Voici les activités typiques d’un entreprise de génie civil que votre contrat doit couvrir. La liste exacte de vos activités déclarées détermine l’étendue de votre garantie.

Ponts, viaducs, passerelles et ouvrages d'art franchissant voies ou cours d'eau
Réservoirs, châteaux d'eau, bassins et ouvrages de stockage de liquides sous pression hydrostatique
Stations d'épuration, stations de pompage et ouvrages hydrauliques
Silos, trémies et ouvrages de stockage de matériaux en vrac
Structures en béton armé et béton précontraint de grande portée
Ouvrages enterrés : galeries techniques, bassins de rétention, réservoirs enterrés, cuvelages
Infrastructures de transport : soutènements, culées, appuis, dalles de transition
Fondations profondes, pieux, parois moulées et reprises en sous-œuvre
Génie civil industriel : massifs, radiers, planchers techniques supportant charges lourdes

En génie civil, l’assurabilité tient au détail technique. Le contrat doit refléter la nature exacte des ouvrages déclarés : un assureur qui a garanti des « travaux de maçonnerie et béton armé » sans mention des ouvrages d’art, des réservoirs sous pression ou de la précontrainte pourra opposer une activité non déclarée le jour d’un désordre. Vérifiez que le montant des marchés et la hauteur ou portée des structures restent dans les plafonds souscrits, que les techniques particulières (précontrainte par post-tension, cuvelage, coffrages glissants) sont nommément couvertes, et que l’attestation mentionne l’ouvrage réellement construit. Pour tout ouvrage soumis à contrôle technique obligatoire, l’assurance dommages-ouvrage du maître d’ouvrage (art. L242-1) et la présence d’un contrôleur technique conditionnent aussi la bonne mobilisation des garanties décennales de l’entreprise.

Combien coûte votre assurance décennale ?

Le tarif dépend de votre chiffre d’affaires, de votre expérience et de vos antécédents. Fourchettes indicatives pour un entreprise de génie civil :

Profil	Prix indicatif
Artisan seul (≤ 80 k€ CA)	1 500 – 3 500 €/an
TPE (2 à 5 personnes)	2 700 – 7 700 €/an
PME (> 1 M€ CA)	Tarification sur étude — programme personnalisé

* Montants indicatifs 2026, hors reprise du passé et antécédents lourds. Tarif ferme après recueil de votre besoin.

Les garanties recommandées

Le programme d’assurance de l’entreprise de génie civil s’articule autour de trois piliers : la RC Décennale, obligatoire au titre de l’article L241-1 du Code des assurances et couvrant les désordres compromettant la solidité ou la destination de l’ouvrage pendant dix ans (art. 1792 et 1792-1 à 1792-7 du Code civil) ; la RC Professionnelle, qui répond des dommages causés aux tiers pendant les travaux (effondrement provisoire, dommages aux ouvrages voisins, atteintes aux réseaux enterrés) ; et l'assurance Tous Risques Chantier, qui garantit l’ouvrage en cours de construction contre les dommages accidentels avant réception. La garantie de bon fonctionnement (art. 1792-3) complète le dispositif sur les éléments d’équipement dissociables.

Mon devis décennale

Cas concrets

Trois sinistres types du métier

Fissuration structurelle d'un tablier de pont en béton précontraint

Trois ans après réception, des fissures traversantes apparaissent sur le tablier d'un pont routier construit par l'entreprise. L'expertise établit un défaut de mise en tension des câbles de précontrainte, compromettant la capacité portante de l'ouvrage. La circulation des poids lourds est interdite le temps du renforcement par précontrainte additionnelle et réparation des sections. Le désordre, qui atteint la solidité de l'ouvrage, relève de la garantie décennale.

1 850 000 €renforcement structurel, étude d'ingénierie et déviation de trafic

Pris en charge — atteinte à la solidité de l'ouvrage (art. 1792)

Défaut d'étanchéité et corrosion des armatures d'un réservoir d'eau enterré

Un réservoir enterré de stockage d'eau potable présente des venues d'eau à travers le voile béton dix-huit mois après réception. L'infiltration révèle un défaut de cuvelage et amorce la corrosion des armatures, menaçant à terme la tenue de l'ouvrage et rendant le réservoir impropre à sa destination. Vidange, réparation du cuvelage, passivation des aciers et remise en service sont nécessaires. Le sinistre engage la responsabilité décennale du constructeur.

620 000 €reprise d'étanchéité, traitement des armatures et perte d'exploitation du réseau

Pris en charge — ouvrage impropre à sa destination (art. 1792)

Désordre structurel d'un silo de stockage en béton armé

Un silo industriel de grande hauteur montre des déformations et un éclatement localisé du béton en pied de virole après une première campagne de remplissage. L'analyse impute le désordre à un sous-dimensionnement du ferraillage face aux efforts de vidange, mettant en cause la stabilité de l'ouvrage. La mise à l'arrêt du silo, l'étaiement d'urgence et le confortement structurel sont engagés pour éviter l'effondrement. Le défaut relève de la garantie décennale.

980 000 €confortement, expertise structurelle et immobilisation de la capacité de stockage

Pris en charge — atteinte à la solidité de l'ouvrage (art. 1792)

Questions fréquentes

La décennale entreprise de génie civil, vos questions

Oui. L'article L241-1 du Code des assurances, issu de la loi Spinetta de 1978, impose à tout constructeur d'ouvrage de couvrir sa responsabilité décennale avant l'ouverture du chantier. Les ouvrages de génie civil relevant du champ de la responsabilité des constructeurs (art. 1792 du Code civil), l'entreprise doit détenir une attestation décennale mentionnant précisément les ouvrages réalisés.

Les ouvrages de génie civil sont soumis à la responsabilité décennale dès lors qu'ils constituent des ouvrages au sens de l'article 1792 du Code civil et que le désordre compromet leur solidité ou les rend impropres à leur destination. Certains grands ouvrages font l'objet de régimes et d'analyses spécifiques : Batirio calibre la garantie sur la nature exacte de chaque ouvrage déclaré pour éviter toute zone grise.

Uniquement si elles figurent nommément dans le contrat. La précontrainte par post-tension, le cuvelage, les coffrages glissants ou les fondations profondes sont des techniques à risque aggravé qu'un assureur peut exclure si elles n'ont pas été déclarées. Il est indispensable de faire figurer chaque procédé mis en œuvre pour que la garantie se mobilise en cas de désordre.

La Tous Risques Chantier garantit l'ouvrage pendant sa construction, avant réception, contre les dommages accidentels : effondrement partiel, dommage lié aux intempéries, erreur d'exécution, malveillance. Sur un ouvrage de génie civil, où l'ouvrage en cours représente des montants considérables et de longues durées d'exposition, elle constitue une protection distincte et complémentaire de la décennale, qui ne joue qu'après réception.

Le tarif dépend de la nature des ouvrages (ouvrages d'art, réservoirs, silos, ouvrages enterrés), des montants de marché, des techniques employées, du chiffre d'affaires et de la sinistralité de l'entreprise. Aucun barème standard ne convient à ces travaux : Batirio construit un tarif sur mesure après analyse du profil de risque et des ouvrages réellement construits, sans engagement de prix ferme avant étude du dossier.

Parce qu'une activité non déclarée peut être opposée le jour du sinistre. Si le contrat mentionne des travaux de béton armé génériques sans viser les ouvrages d'art, les réservoirs sous pression ou la précontrainte, l'assureur peut refuser sa garantie pour un désordre survenu sur ce type d'ouvrage. Batirio audite les activités déclarées pour que l'attestation corresponde à la réalité des chantiers exécutés.

Sources : art. L241-1 du Code des assurances (obligation d’assurance décennale) · art. 1792 du Code civil (responsabilité des constructeurs) — Legifrance, consultées le 4 juillet 2026.

Guides entreprise de génie civil

Tout savoir sur l’assurance de votre métier

Activités déclarées en génie civil : le piège des techniques spéciales non couvertes Précontrainte et post-tension en génie civil : le désordre décennal qui coûte des millions Tous Risques Chantier en génie civil : couvrir l'ouvrage avant réception, quand la décennale ne joue pas encore

Pour aller plus loin

Métiers voisins & ressources

Bardeur Béton projeté / gunitage Charpentier métallique Charpentier bois Coffreur-bancheur

Tout savoir sur la RC Décennale Qui est concerné par la loi Spinetta ? Tous les métiers

Votre attestation entreprise de génie civil, sans paperasse.