Tous Risques Chantier en génie civil : couvrir l'ouvrage avant réception, quand la décennale ne joue pas encore
Sommaire Le trou de couverture avant réception
L’essentiel
En génie civil, l’assurance Tous Risques Chantier garantit l’ouvrage pendant sa construction, avant réception, contre les dommages accidentels (effondrement partiel, intempéries, erreur d’exécution, malveillance). Elle est distincte de la décennale, qui ne joue qu’après réception au titre de l’article 1792 du Code civil. Sur des ouvrages à longue durée d’exposition et à montants considérables, elle protège l’ouvrage en cours qui n’est encore couvert par aucune garantie légale.
Rédigé par Sami Hami · Courtier ORIAS n° 22001730 · Vérifié le 4 juillet 2026
Entre le premier coulage et la réception d’un pont, d’un réservoir ou d’un silo, il peut s’écouler douze, dix-huit ou vingt-quatre mois. Pendant tout ce temps, l’ouvrage en cours de construction représente des montants considérables — et n’est couvert par aucune garantie légale : la décennale ne se déclenche qu’à la réception. C’est ce trou de couverture que l’assurance Tous Risques Chantier en génie civil vient combler.
Un effondrement partiel de coffrage, une crue qui emporte un batardeau, une erreur d’exécution sur une virole de silo : avant réception, ces sinistres ne relèvent ni de la décennale ni de la garantie de parfait achèvement. Sans Tous Risques Chantier, l’entreprise supporte seule la perte de l’ouvrage en cours. Ce guide explique pourquoi cette protection est structurante en génie civil et ce qu’elle couvre réellement.
Le trou de couverture avant réception
Les garanties légales de la construction sont adossées à la réception de l’ouvrage : la garantie décennale (art. 1792 du Code civil) court à compter de la réception, tout comme la garantie de parfait achèvement (art. 1792-6) et la garantie de bon fonctionnement (art. 1792-3). Avant ce point de bascule, l’ouvrage en cours de construction ne bénéficie d’aucune de ces protections.
Or en génie civil, la phase de construction est longue et exposée : coulages en plusieurs phases, étaiements provisoires, coffrages glissants, ouvrages enterrés soumis aux nappes, ouvrages sur cours d’eau soumis aux crues. Un dommage accidentel survenant pendant cette période — sans qu’il y ait de tiers responsable identifié — ne trouve preneur nulle part dans le dispositif légal.
C’est le rôle de l’assurance Tous Risques Chantier : elle garantit l’ouvrage lui-même, en cours de construction, contre les dommages matériels accidentels, indépendamment de la recherche d’un responsable.
Ce que garantit la Tous Risques Chantier en génie civil
La Tous Risques Chantier couvre l’ouvrage avant réception contre un large éventail de dommages accidentels :
- Effondrement partiel d’une structure ou d’un coffrage en phase provisoire ;
- Événements naturels : tempête, crue, inondation, affaissement de terrain ;
- Erreur d’exécution révélée en cours de chantier ;
- Malveillance, vandalisme, vol de matériaux et d’équipements incorporés ;
- Incendie et explosion sur l’ouvrage en construction.
Le tableau ci-dessous résume la différence de logique entre les deux protections clés du génie civil :
| Critère | Tous Risques Chantier | RC Décennale |
|---|---|---|
| Période | Avant réception | Après réception (10 ans) |
| Objet | L’ouvrage en cours | Les désordres de l’ouvrage livré |
| Déclenchement | Dommage accidentel | Atteinte solidité / destination (art. 1792) |
| Recherche de responsable | Non nécessaire | Responsabilité présumée du constructeur |
Les deux protections ne se substituent pas : elles se relaient dans le temps. La Tous Risques Chantier sécurise la phase de construction, la décennale prend le relais à la réception.
Pourquoi la longue exposition change tout
La particularité du génie civil est le produit de deux facteurs : des montants d’ouvrage très élevés et des durées d’exposition longues. Un ouvrage d’art ou un réservoir en cours de construction concentre, mois après mois, une valeur croissante exposée aux aléas.
Prenons le silo en béton armé confortée dans les sinistres types du secteur : un défaut de dimensionnement du ferraillage face aux efforts de vidange provoque des déformations et l’éclatement du béton en pied de virole, pour un coût de confortement de l’ordre de 980 000 €. Si un désordre comparable — un effondrement partiel en phase provisoire, avant réception — survenait pendant la construction, il ne relèverait pas de la décennale mais bien de la Tous Risques Chantier.
Plus la durée d’exposition est longue, plus la probabilité qu’un événement accidentel frappe l’ouvrage en cours augmente. C’est pourquoi, sur les chantiers de génie civil, la Tous Risques Chantier n’est pas un supplément de confort mais une brique structurante du programme d’assurance, à calibrer sur la valeur de l’ouvrage et la durée réelle du chantier.
Articuler TRC, décennale et dommages-ouvrage
Un programme de génie civil cohérent articule trois logiques complémentaires :
- la Tous Risques Chantier protège l’ouvrage pendant sa construction ;
- la RC Décennale (obligatoire, art. L241-1 du Code des assurances) couvre les désordres compromettant la solidité ou la destination après réception (art. 1792) ;
- l'assurance dommages-ouvrage du maître d’ouvrage (art. L242-1) préfinance les réparations décennales sans attendre la recherche de responsabilité.
Pour tout ouvrage soumis à contrôle technique obligatoire, la présence d’un contrôleur technique et la souscription de la dommages-ouvrage conditionnent aussi la bonne mobilisation des garanties. Batirio (courtier ORIAS 22001730), construit un programme calibré sur la nature réelle des ouvrages, la durée des chantiers et les montants exposés, plutôt que sur des grilles standardisées inadaptées au génie civil.
Questions fréquentes
Non, contrairement à la décennale (art. L241-1 du Code des assurances). Mais sur un ouvrage de génie civil, où l’ouvrage en cours représente des montants considérables et de longues durées d’exposition, elle est fortement recommandée : elle est souvent la seule protection de l’ouvrage avant sa réception, période où aucune garantie légale ne joue.
La Tous Risques Chantier garantit l’ouvrage pendant sa construction, avant réception, contre les dommages accidentels. La décennale couvre, après réception et pendant dix ans, les désordres qui compromettent la solidité ou la destination de l’ouvrage (art. 1792 du Code civil). Les deux se relaient dans le temps sans se substituer.
Elle peut être souscrite par le maître d’ouvrage ou par l’entreprise, selon l’organisation du marché. Sur les ouvrages de génie civil à forts enjeux, elle est fréquemment portée au niveau du chantier pour couvrir l’ensemble des intervenants. Batirio calibre la couverture sur la valeur de l’ouvrage et la durée réelle des travaux.
Non. La garantie décennale ne court qu’à compter de la réception de l’ouvrage. Un effondrement partiel ou un dommage accidentel survenant pendant la construction relève de la Tous Risques Chantier, pas de la décennale. C’est précisément le trou de couverture que la Tous Risques Chantier vient combler.
L’assurance dommages-ouvrage (art. L242-1 du Code des assurances) est celle du maître d’ouvrage : elle préfinance les réparations décennales après réception. Pour les ouvrages soumis à contrôle technique obligatoire, sa souscription et la présence d’un contrôleur technique conditionnent la bonne mobilisation des garanties décennales de l’entreprise.
Sources : Article 1792 du Code civil (consulté le 2026-07-04) ; Article L242-1 du Code des assurances (consulté le 2026-07-04) ; Service-Public.fr — Garanties de la construction (consulté le 2026-07-04).
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