Déclaration d'activités multi-lots en rénovation énergétique : le lot oublié qui fait tomber la décennale

La logique est simple mais souvent mal comprise. Votre contrat de décennale liste des activités déclarées : ce sont les seuls travaux pour lesquels vous êtes garanti. Cette liste n’est pas administrative, elle est opérante. En rénovation énergétique, elle doit refléter fidèlement le bouquet de travaux que vous réalisez.

L’assurance décennale est obligatoire pour tout constructeur au titre de l’article L241-1 du Code des assurances, et elle répond des désordres visés par l’article 1792 du Code civil (solidité de l’ouvrage ou impropriété à destination). Mais cette obligation s’apprécie activité par activité. Si un poste énergétique n’est pas mentionné, l’assureur peut considérer que le risque correspondant n’a jamais été couvert — donc jamais tarifé, donc jamais garanti.

Concrètement, les postes à ne jamais oublier en rénovation énergétique globale :

• Isolation thermique par l’extérieur (ITE) et par l’intérieur (ITI), combles, planchers bas ;
• Remplacement de systèmes de chauffage : pompe à chaleur air/eau, air/air, chaudière performante, plancher chauffant ;
• Ventilation : VMC simple flux, double flux ;
• Menuiseries extérieures : fenêtres, portes-fenêtres, volets isolants ;
• Coordination et pilotage multi-lots énergétiques (l’interface enveloppe / chauffage / ventilation).

Imaginons une entreprise RGE qui a bâti son contrat autour de l’isolation, son cœur de métier historique. Au fil des années, elle a élargi son offre : elle installe désormais des pompes à chaleur et pose des menuiseries. Mais sa déclaration d’activités, elle, n’a pas bougé.

Un chantier tourne mal : le remplacement d’une chaudière par une PAC raccordée à un plancher chauffant existant provoque des désordres — zones jamais chauffées, cycles courts, puis fuite sur le circuit qui dégrade la chape. Le logement devient partiellement inhabitable en hiver. Le désordre relève clairement de l’article 1792 (atteinte à un élément d’équipement indissociable rendant l’ouvrage impropre à sa destination). Coût de reprise : de l’ordre de 38 000 €.

Mais le poste « chauffage / PAC » ne figure pas dans les activités déclarées. L’assureur conteste : le risque n’a jamais été souscrit. L’entreprise se retrouve à assumer seule, sur ses fonds propres, un sinistre qui aurait été couvert avec une simple ligne au contrat. C’est le scénario que la déclaration honnête et à jour permet d’éviter.

La bonne pratique consiste à faire l’inventaire réel de ce que vous exécutez et de ce que vous coordonnez. Un tableau simple aide à ne rien oublier :

La question de la sous-traitance mérite une attention particulière. Déclarez honnêtement la part que vous confiez à d’autres et celle que vous réalisez vous-même. Deux raisons : d’abord, votre couverture doit correspondre à votre exposition réelle ; ensuite, un sous-traitant non assuré en décennale peut faire remonter la responsabilité vers vous, entreprise principale, notamment si vous avez piloté le chantier.

En cas d’évolution de votre offre — nouveau lot, nouvelle qualification RGE, nouveau type d’ouvrage — signalez-le à votre assureur avant le chantier. La mise à jour d’une déclaration d’activités est une formalité rapide ; un sinistre découvert non couvert ne se rattrape pas.

En rénovation énergétique globale, votre valeur ajoutée réside souvent dans la coordination : orchestrer l’enveloppe, le chauffage et la ventilation pour qu’ils fonctionnent ensemble. Or c’est précisément à l’interface de ces lots que naissent les désordres les plus coûteux — une isolation étanche mal mariée à une ventilation insuffisante, une PAC mal raccordée à un réseau existant.

Si le désordre rend l’ouvrage impropre à sa destination, la décennale joue au titre de l’article 1792, quelle que soit l’interface en cause. Mais pour que Batirio puisse vous défendre efficacement quand plusieurs responsabilités se chevauchent, votre rôle de pilote multi-lots doit être connu et déclaré. Le déclarer, ce n’est pas alourdir votre contrat : c’est le rendre fidèle à votre métier réel.

Un dernier réflexe : conservez la trace écrite de la répartition des lots sur chaque chantier (qui fait quoi, qui coordonne). En cas d’expertise multi-lots, cette clarté fait la différence entre une défense solide et une responsabilité floue qui retombe sur vous.