Assurance décennale plombier

Oui. Tout plombier intervenant sur un ouvrage de bâtiment doit souscrire une garantie décennale avant le début des travaux, en application de l'art. L241-1 du Code des assurances. Cette obligation, issue de la loi Spinetta de 1978, vaut que vous soyez artisan seul ou société. Travailler sans, c'est s'exposer à des sanctions et à devoir rembourser soi-même un sinistre qui peut atteindre plusieurs dizaines de milliers d'euros, notamment sur une canalisation encastrée dont la fuite gorge une dalle ou des cloisons.

Une canalisation d'alimentation ou d'évacuation encastrée dans une cloison ou une chape est un élément d'équipement indissociable de l'ouvrage : on ne peut pas la déposer sans détériorer le bâti. À ce titre, une fuite grave, ou un dégât des eaux consécutif qui rend le logement impropre à sa destination, relève de la garantie décennale (art. 1792 et 1792-2 du Code civil). C'est différent d'un robinet ou d'un sanitaire démontable, qui sont dissociables et couverts par la garantie de bon fonctionnement de deux ans (art. 1792-3).

Cela dépend de l'origine et de la gravité. Si la fuite provient d'une canalisation encastrée indissociable et que l'infiltration qui en résulte rend l'ouvrage impropre à sa destination, on est bien dans le champ de la décennale (art. 1792 et 1792-2 du Code civil). En revanche, un dommage causé à un tiers pendant le chantier, ou un désordre qui ne compromet pas la destination de l'ouvrage, relève plutôt de la RC Pro. C'est pour couvrir ces deux situations que Batirio articule décennale et RC Pro sur un même contrat.

Oui, chaque activité doit figurer sur votre attestation. Un contrat qui ne mentionne que « plomberie » risque de laisser de côté un sinistre survenu sur une canalisation encastrée, une colonne d'évacuation ou un réseau d'eaux usées noyé dans les cloisons. Déclarez précisément l'ensemble de vos prestations : réseaux d'alimentation, évacuations, canalisations encastrées, colonnes, raccordements sanitaires, robinetterie. Chez Batirio, on prend le temps de cartographier votre activité réelle pour éviter tout trou de garantie.

Le prix dépend de votre chiffre d'affaires, des activités déclarées, de votre expérience et de votre sinistralité passée. Un plombier qui réalise beaucoup de réseaux encastrés et de colonnes n'aura pas le même profil de risque qu'un poseur de sanitaires apparents, car les sinistres sur réseaux cachés se découvrent tard et coûtent plus cher. Plutôt que d'annoncer un montant fictif, Batirio étudie votre situation réelle pour construire un devis juste. Contactez-nous pour une estimation adaptée à votre entreprise.

Oui, et vous avez tout intérêt à la fournir spontanément. Vous devez remettre votre attestation d'assurance à votre client, notamment sur les marchés soumis à obligation d'information (art. L243-2 du Code des assurances). Présenter une attestation à jour, où figurent bien vos activités de réseaux d'eau, d'évacuations et de raccordements sanitaires, rassure le client et prouve votre sérieux. C'est souvent une condition pour décrocher un chantier auprès d'un particulier comme d'un donneur d'ordre.